Votre parcours guidé
- Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
- J'active ma e-CPS;
- Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.
Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal
Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.
Les démarches les plus consultées
Commander une carte pour vous ou vos mandataires
Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.
Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel
Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.
Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement
Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.
Devenir Opérateur MSSanté
Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie
Obtenir mon identité numérique
Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires.
Raccorder votre établissement au dispositif ROC (remboursement des organismes complémentaires)
L'ANS dans son rôle d'Opérateur National du Déploiement et de la Supervision organise et supervise les différentes phases de raccordement des établissements de santé au cercle de confiance ROC
Vos portails utiles
Retrouvez les formulaires utiles
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Le cas typique est celui où la carte CPS se trouve chez la secrétaire. Le médecin envoie un document depuis son poste, mais l'envoi ne part pas faute de carte CPS. Le document est alors mis en liste d'attente et c'est depuis le poste de la secrétaire, lorsque celle-ci est connectée avec une carte permettant l'envoi au DMP, que le document est effectivement transmis.
La production du document et sa validation restent de la responsabilité du prescripteur.
Sur la question de l'auteur du document dans les métadonnées : même si le document part via une carte CPE anonyme, le champ « header author » doit rester renseigné avec l'identité du médecin qui a validé le document dans le logiciel. Les spécifications techniques de la transaction (TD 2.2 du GI DMP 2.10) précisent les attributs associés à l'auteur et au porteur de la carte ; certains de ces attributs peuvent être absents lorsque la carte utilisée est anonyme, mais l'auteur fonctionnel du document doit toujours être tracé.
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Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule. Ce numéro ne peut donc pas être utilisé comme matricule INS.
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La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».
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Le recueil du consentement du patient est obligatoire. Une Notice d’Information Patient est disponible dans toutes les langues depuis la page d’accueil du service Sesali. Cette Notice est à faire signer par le patient afin de recueillir son consentement. Elle doit ensuite être conservée par vos soins.
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Pour avoir accès au ROR, vous devez prendre contact avec votre Agence Régionale de Santé (ARS) ou le Groupement Régional d'Appui au Développement de l'e-Santé (GRADeS). Ils vous donneront les informations nécessaires pour pouvoir vous connecter et vous guideront dans l'utilisation du ROR.
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