[RPPS] Existe-t-il déjà une liste définie des professionnels qui devront s'enregistrer prioritairement dans RPPS+ ?

Il existe une liste de rôles déjà identifiés. Mais le portail RPPS+ a pour objectif de fournir un numéro RPPS aux professionnels qui ont besoin d’une BAL MSSanté nominative, ceux qui ont besoin d’utiliser une solution e-parcours, ceux qui ont besoin de consulter le DMP (en cible).

[SONS] Que doit-on indiquer comme opérateur MSS sur le bon de commande si le PS n’a pas d’opérateur de messagerie ? Quelle conséquence si l’adresse utilisée pour les tests de VA n’est pas rattachée au même opérateur ?

L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.

[SONS] Est-ce que les centres de santé infirmiers sont concernés par le programme Ségur?

Les centres de santé infirmiers sont concernés par la vague 2 du Ségur

[SONS] Le référencement d'un produit dans un couloir est-il un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ?

Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.

[SONS] Quelles sont les modalités pratiques d'accès aux dispositifs de financement à l'équipement logiciel et matériel pour les structures de santé ?

Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.

[SONS] Le dispositif SONS permet-il de financer le remplacement complet d'un logiciel ?

Non. Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Segur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

[SONS] Combien de DPI peuvent bénéficier du financement à l'équipement dans mon établissement ?

Un seul DPI par établissement peut bénéficier du financement à l'équipement. Il en est de même pour chaque brique fonctionnelle définie dans les DSR.

Concernant la portabilité des données, à qui s’adresse cette mise à disposition ?

La mise à disposition des données de santé est utilisée par le client en cas de reprise de données par un logiciel tiers.

[SONS] Quel est le taux de TVA applicable à la prestation Ségur ?

Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Pour les fournisseurs assujettis à la TVA, le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le montant TTC être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le taux de TVA est unique pour l'ensemble de la prestation Segur.