Liste des hébergeurs agréés

29/01/2024

Dans le cadre de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret du 4 janvier 2006, les hébergeurs suivants ont été agréés :

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Intitulé de l'agrément
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GCS SIS de Martinique

Le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’Information de Santé de Martinique (GCS SISM) est agréé pour l’hébergement des applications et données de santé à caractère personnel gérées par la « Plateforme Régionale de Santé de Martinique » (infrastructure matérielle et logicielle) mise à la disposition de ses membres.

Site internet de GCS SIS de Martinique - lien externe
CH de Béziers

Le Centre Hospitalier de Béziers est agréé pour :

  • une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel de type PaaS, proposée dans le cadre du groupement hospitalier de territoire "GHT Ouest Hérault" ;
  • une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel de type SaaS, proposée dans le cadre du groupement hospitalier de territoire "GHT Ouest Hérault".
Site internet du CH de Béziers - lien externe
CHU de Bordeaux

Le Centre Hospitalier Universitaie de Bordeaux est agréé pour un service d'hébergement de données de santé qui consiste à mettre à disposition des infrastructures d'hébergement pour accueillier les applications des établissements de santé membres du GHT "Alliance de Gironde". Le service proposé prévoit un accès direct aux données de santé par les patients. 

Site internet du CHU de Bordeaux - lien externe
CHU de Nice - Générique

Le Centre Hospitalier Nice - Générique est agréé pour la mise en œuvre d'un service d'hébergement correspondant à la mise à disposition, l'exploitatione t la gestion de plateformes techniques destinées à héberger des applications contenant des données médicales à caractère personnel fournies, installées et exploitées par le client. 

Site internet du CHU de Nice - lien externe
CHU de Saint Brieuc

Le centre Hospitalier Universitaire de Saint Brieuc est agréé pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre du groupement hospitalier de territoire d'Armor. 

Site internet du CHU de Saint Brieuc - lien externe
CLARANET

La société Claranet est agréée pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre de l'offre Claranet e-santé

Site internet de CLARANET - lien externe
Groupe Hospitalier du Havre

Le Groupe Hospitalier du Havre est agréé pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel pour son offre de mise à disposition d'infrastructure technique composée d'éléments de stockage, de réseau, de sauvegarge et de serveurs permetant d'accueillier des apllicatifs apportés par les membres du GCS.

CHU Angers

Le CHU ANGERS est agréé pour une prestation de service correspondant à la mise à disposition, exploitation, et de la gestion des plateformes techniques destinés à héberger des applications contenant des données médicales à caractère personnel.

DOCAPOSTE DP

La société DOCAPOSTE DPS est agréée pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de la fourniture d’une solution de « tiers archivage électronique à valeur probatoire » (OKORO).

PRO BTP

L'association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) est agréée pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de questionnaires médicaux ayant pour finalité l’évaluation du risque d’accident cardiovasculaire cérébral ou accident vasculaire cérébral.