Protéger les données de santé
Cartes CPS et certificats comme dispositifs de sécurité
L’agence du numérique en santé délivre les cartes de professionnel de santé (CPS) qui sont des cartes à puce permettant de s’authentifier auprès des systèmes d’information avec un fort niveau de sécurité, et de signer électroniquement.
Avec les cartes CPE utilisées par les secrétaires médicales notamment, les CPS sont indispensables dans le processus de validation et de transmission des feuilles de soins électroniques à l’Assurance Maladie.
Les CPS vous donnent également accès à de nombreux téléservices, tels la consultation du dossier médical partagé (DMP), la déclaration en ligne de maladies à déclaration obligatoire (E-DO), ou la déclaration en ligne de votre activité à l’ARS via le service de BioMed.
Pour en savoir plus sur la carte CPS
L’agence du numérique en santé délivre également des certificats de personnes morales qui vous permettent de sécuriser les échanges avec le dossier médical partagé (DMP) et de vous raccorder à l’espace de confiance MSSanté pour l’envoi de vos comptes rendus d’examens de biologie.
Pour en savoir plus sur les cartes et certificats
Sécurité opérationnelle et cyberveille santé
La cellule d’Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS) devenue le CERT Santé en 2021, intervient dans la gestion des risques d’incidents de sécurité des systèmes d’information. Depuis octobre 2017, tous les laboratoires de biologie médicale ont l’obligation de signaler leurs incidents de sécurité de système d’information via le portail signalement.social-sante.gouv.fr.
De plus, le portail cyberveille vous aident à vous prémunir des risques de sécurité des systèmes d’information grâce à la publication régulière des informations pratiques (alertes de sécurité, bulletins de sécurité sur des technologies standards et dédiées au secteur santé, fiches réflexes apportant un appui dans la gestion des incidents) et à l'animation de la communauté cyber.
En savoir plus sur le CERT Santé
Favoriser la coordination avec les autres professionnels de santé
Messageries sécurisées de santé pour échanger en toute confiance
L’agence du numérique en santé gère l’espace de confiance des messageries sécurisées de santé (MSSanté) pour que les professionnels de santé puissent échanger les données de santé de leurs patients (compte-rendu, texte libre, image…) de manière dématérialisée en toute sécurité, et ainsi garantir la confidentialité des données des patients et protéger leur responsabilité professionnelle.
Pour en savoir plus sur MSSanté
Référentiel d’identification des acteurs de santé (RPPS/annuaire santé)
L’agence du numérique en santé gère le répertoire national d’identification des acteurs de santé, et publie les données certifiées par les Ordres professionnels et les ARS depuis le portail annuaire.sante.fr et par web-services.
Ce répertoire vous permet de vérifier les identités et qualifications d’un professionnel de santé et d’obtenir les adresses de correspondants.
En savoir plus sur l'annuaire santé
Moderniser les pratiques numériques
Accompagnement au respect du décret de biologie de janvier 2016
Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale exige que :
- les comptes rendus des examens de biologie soient structurés conformément aux référentiels d’interopérabilité (format CDA structuré et terminologie LOINC pour le codage des examens de biologie médicale) ;
- qu’ils soient transmis au prescripteur par voie électronique en utilisant une messagerie sécurisée de santé, et déposés dans le dossier médical partagé (DMP).
En partenariat avec la SFIL et la FEIMA, l’agence du numérique en santé a engagé des mesures d’accompagnement auprès des éditeurs et des professionnels de santé concernés (biologistes et prescripteurs d’examens de biologie médicale) pour les aider à se conformer au décret.
En savoir plus sur le décret biologie
L’Identité Nationale de Santé, pour sécuriser l’identification de l’usager et fluidifier les échanges et le partage
Depuis le 01 Janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l’Identité Nationale de Santé – INS. Ce référencement est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge. L’identification fiable des personnes permet en outre de faciliter l’échange et le partage des données de santé.
Le projet INS, piloté par le Ministère en charge de la Santé appuyé par l’Agence du Numérique en Santé, doit être déployé au plus tôt dans votre laboratoire de biologie médicale.