Numéro unique de référencement
cc9ec3800b
Numéro d’identification SIRET de l’entreprise
84467690800016
Numéro d’Identification de l’Editeur (NIE)
GCS697596
Date de dépôt de candidature
Date d’ouverture de l’espace de preuve
Date de soumission des preuves
Date de prise d’effet du référencement
Numéro d’Identification Logiciel (NIL)
PAS989635
Version du logiciel référencé
6
Nom du Dispositif pour lequel le référencement est délivré
Hôpital - Plateforme d’Intermédiation (PFI)
L'Editeur a des distributeurs
non
Référence de l’arrêté auquel le Dispositif est annexé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043934101 (PFI)
Profils référencés #1
Général
Nom du logiciel
Passerelle Santé
Statut de référencement
Référencé Vague 1