Numéro unique de référencement
ecdcbea8fe
Numéro d’identification SIRET de l’entreprise
48342201000031
Numéro d’Identification de l’Editeur (NIE)
D2L376695
Date de dépôt de candidature
Date d’ouverture de l’espace de preuve
Date de soumission des preuves
Date de prise d’effet du référencement
Numéro d’Identification Logiciel (NIL)
SIL409938
Version du logiciel référencé
12 Segur Va1 MS
Nom du Dispositif pour lequel le référencement est délivré
Social et Médico-Social - Dossiers Usagers Informatisés - Domaines PA/PH/DOM (MS1)
L'Editeur a des distributeurs
non
Référence de l’arrêté auquel le Dispositif est annexé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159638 (PA/PH/DOM)
Profils référencés #1
Spécifique - DUI Référentiel d’identités
Profils référencés #2
Général
Profils référencés #3
Spécifique - PH
Profils référencés #4
Stockage des copies de titres d'identité
Profils référencés #5
Spécifique - DUI référentiel d’identités – appel du téléservice INSi – solutions déployées aux professionnels organismes ou établissements qui ne dispensent pas d’actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie et aux solutions destinées aux services autonomie à domicile
Nom du logiciel
Silao
Profils référencés #6
Spécifique - DUI référentiel d'identité – appel du téléservice INSi – solutions déployées aux professionnels organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l’assurance maladie en application des articles L. 161- 31 et L. 161.33 du code de la sécurité sociale
Editeurs
ICANOPEE
(NIE : ICA862109)
Composants additionnels
DMPCONNECT
Chapitre concerné : Consultation et Alimentation du DMP / Mon espace santé
NIL : DMP650432
DMP CONNECT PFI
Chapitre concerné : Consultation et Alimentation du DMP / Mon espace santé
NIL : DMP909256
EFFICIENCE WEB
Chapitre concerné : Consultation et Alimentation du DMP / Mon espace santé
NIL : EFF983531
Statut de référencement
Référencé Vague 1