Liste des hébergeurs agréés

29/01/2024

Dans le cadre de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret du 4 janvier 2006, les hébergeurs suivants ont été agréés :

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Intitulé de l'agrément
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CHU Angers

Le CHU ANGERS est agréé pour une prestation de service correspondant à la mise à disposition, exploitation, et de la gestion des plateformes techniques destinés à héberger des applications contenant des données médicales à caractère personnel.

DOCAPOSTE DP

La société DOCAPOSTE DPS est agréée pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de la fourniture d’une solution de « tiers archivage électronique à valeur probatoire » (OKORO).