Je découvre l'INS : c'est quoi et à quoi ça sert dans la prise en charge de mon patient ? 

L'INS, l'Identité Nationale de Santé, est une identité de référence ("carte d'identité électronique") permettant de garantir la bonne identification du patient auprès de l'ensemble de ses professionnels de santé. L'INS est constituée de : 

• Son matricule INS (numéro de sécurité sociale du patient dans la grande majorité des cas)
• 5 traits d'identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code commune du lieu de naissance.

Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d'identité numérique, en "qualifiant l'identité", c'est-à-dire en vérifiant la concordance entre l'identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de : 

• S'assurer que le document est envoyé au bon patient (éviter les "collisions") ;
• Partager facilement des données de santé avec des confrères ;
• Retrouver et intégrer facilement des documents dans un dossier patient existant (par exemple, un résultat de biologie reçu par messagerie sécurisée pourra être ajouté en un clic grâce à l'INS) ;
• Eviter les doublons de dossier.

• Prenez connaissance des éléments de base sur l'INS en visionnant la vidéo « Présentation de l’Identité Nationale de Santé ».
• Consultez le support "Identitovigilance et libéral" pour comprendre, concrètement, les impacts de l'INS
  INS - Identitovigilance et libéral
• Découvrez comment l'INS va s'insérer dans votre quotidien en visionnant la vidéo "L'INS dans le parcours de soins de l'usager".

Comment déployer l’INSi ?

Vous devez vous assurer :
•    que vous utilisez un logiciel de gestion de cabinet en version compatible Ségur. Sinon, contactez votre éditeur de logiciel.
•    que vous disposez de moyens d’identification électroniques (carte ou certificat).

Comment obtenir des moyens d’identification électroniques ? 
•   Pour votre carte : Laissez-vous guider 
•   Pour un certificat : consultez la procédure détaillant la démarche à suivre : Guide d’aide à la commande de certificats – Médecin de ville 
Point d'attention : l’auto-homologation est une procédure interne obligatoire lorsque l’identification électronique au téléservice INSi est réalisée via un certificat logiciel. Prenez connaissance de la procédure pour commander de tels certificats et pour réaliser cette auto-homologation Procédure d'auto-homologation 

Consultez la FAQ INS pour les professionnels de santé : Foire aux questions - professionnels du secteur libéral

Commande de carte CPE Nominative pour les secrétaires médicales

Pour leur permettre de qualifier l'INS, en cabinet de ville ou maison de santé pluridisciplinaire (MSP) : Accédez aux étapes

J'utilise l'INS au quotidien

1. Je suis un professionnel de santé libéral et je peux attester de l'identité des patients que je connais déjà. Qu'est-il prévu pour la validation de l'identité dans ces cas-là ?  

Une procédure d'exception est prévue pour les professionnels de santé libéraux qualifiant eux-mêmes les INS (sans secrétariat à qui déléguer la qualification des INS) et uniquement pour les patients déjà connus.

Les professionnels exerçant au sein de structures telles que les hôpitaux, établissements médico-sociaux, centres de santé, officines, laboratoires de biologie médicale ou cabinets de radiologie ne sont pas concernés par cette procédure d'exception. 

Le mémo suivant précise la démarche et les conditions à respecter pour pouvoir appliquer cette procédure : Mémo INS et procédure d'exception

2. Je rencontre une difficulté avec le retour du téléservice INSi

• Le téléservice me retourne une réponse "Aucune identité trouvée" ou "Plusieurs identités trouvées" : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance des actions à mener. Conduite à tenir en fonction du retour d'INSi
• Je constate un écart entre le retour du téléservice INSi et l'identité inscrite sur la pièce d'identité du patient : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance de la démarche à suivre.  Conduite à tenir devant une discordance entre l’INS et la pièce d’identité

3.Vous souhaitez informer et sensibiliser votre patientèle de l’arrivée de l’INS ?

Appuyez-vous sur le kit de communication proposé par l’ANS : ainsi que sur les affiches à destination de la médecine de ville :  Affiche INS médecine de ville . 

Nota-bene : les affiches au format noir et blanc, ainsi qu'au format inclusif sont téléchargeables dans le kit de communication. 

Je souhaite approfondir ma compréhension de l'INS ? 

Visionnez le webinaire "L'Identité Nationale de Santé en pratique en médecine libérale" afin de prendre connaissance des notions de base sur l'INS et sur la manière dont cette dernière s'insère dans vos pratiques au quotidien.

Retrouvez directement la séquence qui correspond à vos besoins : 

• 00:00 - Introduction
• 02:19 - Rappels clés sur l'Identité Nationale de Santé (INS), ses enjeux et son fonctionnement
• 14:24 - Déployer l'INS au sein de votre cabinet
• 19:51 - Focus sur la validation de l'identité par la médecine libérale, et notamment sur la procédure d'exception
• 28:00 - Cas pratiques pour vous aider à qualifier les identités et à gérer le retour du téléservice INSi
• 48:59 - Rappel de la documentation à votre disposition 

En complément, prenez connaissance du corpus réglementaire sur l'INS, notamment le référentiel INS qui précise les conditions et les modalités d'utilisation de l'INS.