Je découvre l'INS : c'est quoi et à quoi ça sert dans la prise en charge de mon patient ? 

L'INS, l'Identité Nationale de Santé, est une identité de référence ("carte d'identité électronique") permettant de garantir la bonne identification du patient auprès de l'ensemble de ses professionnels de santé. L'INS est constituée de : 

• Son matricule INS (numéro de sécurité sociale du patient dans la grande majorité des cas)
• 5 traits d'identité : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, code commune du lieu de naissance.

Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d'identité numérique, en "qualifiant l'identité", c'est-à-dire en vérifiant la concordance entre l'identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de : 

• S'assurer que le document est envoyé au bon patient (éviter les "collisions") ;
• Partager facilement des données de santé avec des confrères ;
• Retrouver et intégrer facilement des documents dans un dossier patient existant (par exemple, un résultat de biologie reçu par messagerie sécurisée pourra être ajouté en un clic grâce à l'INS) ;
• Eviter les doublons de dossier.

• Prenez connaissance des éléments de base sur l'INS en visionnant la vidéo « Présentation de l’Identité Nationale de Santé ».
• Consultez le support "Identitovigilance et libéral" pour comprendre, concrètement, les impacts de l'INS
  INS - Identitovigilance et libéral
• Découvrez comment l'INS va s'insérer dans votre quotidien en visionnant la vidéo "L'INS dans le parcours de soins de l'usager".

Vous devez déployer l’INS dans votre cabinet, et vous ne savez pas par où commencer ?

J'interviens dans un cabinet de médecine de ville : 

• Si votre logiciel est en version compatible Ségur, il peut gérer l'INS. Sinon, contactez votre éditeur de logiciel de gestion de cabinet (LGC).
• Consultez la FAQ INS pour les professionnels de santé.
  Foire aux questions - professionnels du secteur libéral

J'interviens dans un laboratoire de biologie médicale : je consulte la page INS dédiée. 

J'interviens dans un cabinet de radiologie ? Consultez notre document dédié pour votre secteur
INS - Vous intervenez dans un cabinet de radiologie

Vous souhaitez commander des cartes CPx nominatives et/ou des certificats logiciels ?

En pratique, pour qualifier l'identité du patient, votre logiciel métier doit appeler le téléservice de l'Assurance Maladie (INSi) qui contient la base des identités des bénéficiaires de la sécurité sociale français ou nés à l'étranger. Ce téléservice renvoie notamment les traits d'identité qui composent l'INS qu'il faudra vérifier. Pour appeler ce téléservice, il faut au préalable être équipé d'un moyen d'authentification conforme qui peut être : 

• Une carte physique CPS ou une carte CPE nominative
• Un certificat serveur (pertinent pour une structure)

Retrouvez tous les formulaires utiles pour la commande de cartes CPx en cliquant ici. 

Si vous souhaitez commander des certificats logiciels, consultez la procédure détaillant la démarche à suivre : Guide d’aide à la commande de certificats – Médecin de ville

Point d'attention : l’auto-homologation est une procédure interne obligatoire lorsque l’identification électronique au téléservice INSi est réalisée via un certificat logiciel. Prenez connaissance de la procédure pour commander de tels certificats et pour réaliser cette auto-homologation Procédure d'auto-homologation

J'utilise l'INS au quotidien

1. Je suis un professionnel de santé libéral et je peux attester de l'identité des patients que je connais déjà. Qu'est-il prévu pour la validation de l'identité dans ces cas-là ?  

Une procédure d'exception est prévue pour les professionnels de santé libéraux qui effectuent eux-mêmes la qualification des identités, dans le cas où ces derniers prennent en charge des patients déjà connus dont ils peuvent attester l'identité. 

Le mémo suivant précise la démarche et les conditions à respecter pour pouvoir appliquer cette procédure : Mémo INS et procédure d'exception

2. Je rencontre une difficulté avec le retour du téléservice INSi

• Le téléservice me retourne une réponse "Aucune identité trouvée" ou "Plusieurs identités trouvées" : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance des actions à mener. Conduite à tenir en fonction du retour d'INSi
• Je constate un écart entre le retour du téléservice INSi et l'identité inscrite sur la pièce d'identité du patient : je consulte la fiche pratique suivante pour prendre connaissance de la démarche à suivre.  Conduite à tenir devant une discordance entre l’INS et la pièce d’identité

3.Vous souhaitez informer et sensibiliser votre patientèle de l’arrivée de l’INS ?

Appuyez-vous sur le kit de communication proposé par l’ANS : Kit de Communication INS

Je souhaite approfondir ma compréhension de l'INS ? 

Prenez connaissance du corpus réglementaire sur l'INS, notamment le référentiel INS qui précise les conditions et les modalités d'utilisation de l'INS.