La Délégation au numérique en santé (DNS) publie le premier rapport d’activité de la plateforme d’éthicovigilance, un dispositif inédit lancé en décembre 2023 pour recueillir les signalements d’utilisateurs confrontés à des problématiques éthiques dans l’usage des solutions numériques en santé.
En un peu plus d’un an, 28 signalements ont été reçus par un comité indépendant composé de professionnels de santé, d’usagers, de philosophes, de juristes et d’experts du numérique. Ces signalements ont permis d’identifier des tensions récurrentes autour de trois grands types de problématiques :
- le défaut de transparence des solutions,
- l’accès injustifié aux données de santé,
- et les anomalies techniques affectant l’expérience utilisateur.
Ce premier bilan démontre l’utilité concrète de la plateforme dans la détection des enjeux éthiques réels liés à l’usage du numérique en santé, mais aussi son rôle pédagogique auprès des éditeurs de solutions, souvent peu informés de ces enjeux.
Le rapport souligne également plusieurs axes d’amélioration pour renforcer l’impact du dispositif :
- mieux faire connaître la plateforme,
- réduire les délais de réponse,
- et communiquer plus clairement sur le suivi des signalements.
Vers une révision du cadre éthique
Les signalements instruits enrichissent les réflexions de la cellule de l’éthique et pourront nourrir une éventuelle révision du Cadre de l’Éthique du Numérique en Santé (CENS), afin de garantir un développement éthique, durable et équitable du numérique en santé.