📝 Description du signalement : L’usager a dû effectuer à la demande d’un EHPAD duquel il s’est rapproché le renseignement d’un dossier en ligne de préadmission dans lequel sont demandées les mêmes informations que celles déjà complétées dans Viatrajectoire, et sans avoir d’information sur le traitement de ses données à caractère personnel.

En quoi, c'est éthique : C’est un problème de transparence, d’absence d’information de la part de l’EHPAD quant à l’objectif de cette double saisie, et au devenir des données à caractère personnel de l’usager.

La problématique éthique remonté par le signalement a pu être reproduite par les instructeurs : Non

✅La réponse / les explications proposée(s) : Les recherches et retours d’information ne nous ont pas permis de reproduire le signalement tel qu’il a été présenté. En effet, il ne nous a pas été possible de consulter un exemple de dossier de préadmission en ligne qui s’avérerait constituer un doublon à Viatrajectoire, ni de nous assurer de facto que l’usager pouvait prendre connaissance des modalités de traitement de ses données à caractère personnel. L’enseignement principal de nos investigations révèle qu’en attendant la totale généralisation de l’utilisation de Viatrajectoire, qui est une plateforme sécurisée et confidentielle, et que l’ensemble des structures disposent d’un DUI (Dossier Usager Informatisé), la coexistence des deux dispositifs (manuel et informatique) pour la constitution des dossiers de préadmission peut à lui seul générer une incompréhension chez l’usager et constituer une lourdeur administrative. Il est donc nécessaire de s’assurer que l’information transmise à l’usager est transparente et compréhensible par ce dernier.

👉Validation par l'éditeur : Non applicable

➡️Délai de mise en œuvre annoncé par l'éditeur : Non applicable