📝 Description du signalement : Le signalement concerne une plateforme de rendez-vous en ligne. Le patient se retrouve assez démuni suite à un courriel envoyé par la plateforme qui lui explique qu’il ne s’est pas rendu à un rendez-vous médical (ou qu’il l’a annulé trop tard) et que cela pourra avoir un impact sur ses futures prises de rdv. En pratique, un rendez-vous pris à l’initiative de l’hôpital sur la plateforme a été annulé par le médecin lui-même 2 jours avant, et le patient ne s’est pas présenté. Le patient s’inquiète de se voir reprocher, à tort, de ne pas avoir honoré ce rendez-vous médical et que cela pourrait avoir un impact sur ses futures prises de rendez-vous. Il s’inquiète de l’ouverture de son « compteur d’absence » et d’une éventuelle amande « taxe lapin ».

En quoi, c'est éthique : Le patient s’est vu reproché de ne pas avoir honoré un RDV alors que ce RDV avait été annulé par téléphone sans que cette annulation ne soit reportée sur le SI de la plateforme. Il est victime d’une injustice due à une erreur humaine sur un outil du numérique en santé. Par ailleurs, le patient ne sait pas quand et à partir de combien de RDV non-honorés intervient le blocage de ses futurs prises de rendez-vous en ligne. Il n’est ni informé des répercussions possibles de ce blocage de prise de rendez-vous en ligne, ni informé des règles de partage de l’historique de ces RDV entre les praticiens d’un même cabinet ou d’un service dans un établissement de santé.

La problématique éthique remonté par le signalement a pu être reproduite par les instructeurs : Non

✅La réponse / les explications proposée(s) : Un email de rendez-vous manqué est envoyé automatiquement lorsqu'un patient ne se présente pas ou annule tardivement son rendez-vous. Après deux rendez-vous non honorés et non justifiés, un encart d'information apparaît dans le logiciel du praticien, lui permettant de bloquer la réservation en ligne pour ce patient. L’email explique la raison du blocage et invite le patient à contacter son praticien pour justifier son absence. Le blocage en ligne n'empêche pas la prise de rendez-vous par téléphone ou en personne au secrétariat. Pour des raisons évidentes de confidentialité et de gestion interne du cabinet, l’éditeur ne peut pas intervenir dans la relation entre un patient et son praticien. On note alors une forme d’injustice : les personnes à qui on reproche, par erreur, de ne pas honorer leurs rendez-vous sont traités comme celles qui le font délibérément ou par négligence.  s’il y a eu une erreur c’est au patient de faire la démarche de contacter le médecin pour corriger cette erreur.

👉Validation par l'éditeur : L’éditeur confirme que cette information sera plus rapidement accessible en ligne.

➡️Délai de mise en œuvre annoncé par l'éditeur : Pas de date précisée