📝 Description du signalement : Le signalement concerne une plateforme de rendez-vous en ligne. Un patient reçoit un email de la plateforme lui indiquant qu’il n’a pas honoré un rendez-vous et que s’il s’agit d’un malentendu il doit contacter le médecin. Ce rendez-vous non honoré n’est pas de son fait car il n’a pas pris ce RDV et n’en n’avait pas connaissance (aucune trace ni par SMS, ni par email, ni sur la plateforme de RDV en ligne). Sur l’email reçu, ni le nom du médecin, ni le nom du patient n’est indiqué. Le patient ne peut donc pas se rapprocher du médecin pour l’informer de ce malentendu, ni savoir s’il s’agit d’une erreur de destinataire. Il s’inquiète de se voir reprocher, à tort, de ne pas avoir honoré ce rendez-vous médical et que cela pourrait avoir un impact sur ses futures prises de rendez-vous. Il s’inquiète de l’ouverture de son « compteur d’absence » et d’une éventuelle amende « taxe lapin ».

En quoi, c'est éthique : Accusé de ne pas avoir honoré un RDV, le patient doit contacter le médecin, mais il ne peut pas le contacter car il ne sait pas avec qui il était supposé avoir rendez-vous. Le patient s’inquiète d’une situation qu’il ne peut pas résoudre (atteinte au principe d’autonomie). On note également un risque de réduction de l’accès aux soins, en cas de blocage des RDV, et donc une atteinte au principe de justice. De plus, le partage d’un historique de RDV non honorés peut nuire à la réputation du patient, le stigmatiser et constituer une forme de « filtrage » et un frein supplémentaire à l’accès aux soins. Enfin, la taxe « lapin » constitue elle-même un risque de réduction d’accès aux soins, notamment des personnes les plus vulnérables. Ce sentiment d’injustice est d’autant plus marqué que les personnes à qui on reproche, à tort, de ne pas honorer leurs rendez sont traitées comme celles qui le font délibérément ou par négligence.

La problématique éthique remonté par le signalement a pu être reproduite par les instructeurs : Non

✅La réponse / les explications proposée(s) : L’éditeur précise que le patient peut voir tous ses RDV sur son compte, ceux qu’il a pris et ceux qu’on a pris pour lui. Si le patient n’a pas le RDV sur son compte, cela peut signifier que les coordonnées du compte sont erronées. Par ailleurs, l’envoi d’un mail indiquant de prendre contact avec un médecin non identifié est inutile car cela ne permet pas de prendre ce contact avec le médecin. L’éditeur déclare que, dans un esprit de transparence et de meilleure information des patients et des praticiens, une réflexion interne va être conduite sur des axes d’amélioration concrets, avec la reformulation du contenu des courriels et des pages d’information liées au blocage des RDV à destination des patients, et une communication à destination des praticiens pour améliorer la FAQ afin de les sensibiliser davantage aux conséquences d’un blocage de la prise de rendez-vous en ligne. Concernant la « taxe lapin » le gouvernement propose, qu’à partir du 1er janvier 2025, les patients ayant annulé un RDV, dans un délai inférieur à 24h, soient dans l’obligation de payer 5€ à la plateforme de RDV en ligne. A ce sujet, l’éditeur refuse d'enregistrer les coordonnées bancaires des patients dès la prise de rendez-vous afin de ne pas « entraver l'accès aux soins ». Il va proposer de nouvelles solutions pour réduire les rendez-vous non honorés et limiter l’impact des annulations tardives. 

👉Validation par l'éditeur : Oui

➡️Délai de mise en œuvre annoncé par l'éditeur : Pas de date précisée