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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
L'exigence SC.MSS.UX.32 relative à l'envoi sécurisé vers la messagerie de "Mon espace santé" d'un patient, indique que l'on peut se baser sur le matricule INS saisi. Cependant, la saisie du matricu...
Actualité - Téléconsultation - 30 mars 2026
L'arrêté du 18 octobre 2024 rend opposable la version 1.5.1 du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d'informations de téléconsultation.
Pour les statistiques demandées dans l’exigence TBB.INS.02 relative à la production d'indicateurs, doit-on prendre en compte l’ensemble des statuts successifs d’un patient sur la période, ou unique...
Que doit-on entendre par suppression du document dans l’exigence CDA.DD.05.01 relative aux notifications de modification ou de suppression de document ?
Actualité - 30 mars 2026
Le 30 mars à 13h30, le Groupement e-santé Pays de la Loire et le Groupement Régional e-Santé Bretagne proposent un webinaire dédié aux établissements sanitaires ligériens et bretons pour accompagner la transition vers le Zéro fax.Comment se lancer dans un projet Zéro fax ?Quelles sont ...
OFFRE
Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé
Dans le chapitre de "Gestion de la MSSanté" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), pour l’exigence SC.MSS/UX.41 relative à l'intégration de l'annuaire santé (sentinelle), peut-on combiner les ...
Dans le chapitre de "Gestion de la MSSanté" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), dans l’exigence SC.MSS/UX.41 relative à l'intégration de l'annuaire santé (sentinelle), quels champs de reche...
FAQ
Dans le cadre de l’exigence SC.DMP.CONF.16 relative à l'autorisation de consultation du DMP et l'information rapide de l'utilisateur sur son contenu, la validité de six mois de la transaction de co...
Pour l’exigence SC.INS.17 concernant la traçabilité des appels au téléservice, pour la trace de vérification, faut-il afficher explicitement « OK / KO » ou les codes 00 / 01 / 02 ?
