FAQ RPPS+

Grâce au portail d’enregistrement RPPS+, il est possible d’ouvrir l’enregistrement dans le RPPS à de nouveaux professionnels des secteurs de la santé, du social et du médico-social, qui peuvent ainsi être munis d’une identité électronique nationale de santé, au même titre que les professionnels de santé RPPS et ADELI. Cette identité électronique est basée sur l’identifiant RPPS, numéro unique et pérenne, qui permet aux professionnels d’accéder à de nombreux services numériques (avoir une adresse nominative MSSanté, accéder aux services accessibles via une e-CPS).

Que signifie « RPPS+ » ?

Le RPPS est le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé ; il recense tous les professionnels de santé à ordre autorisés à exercer. La liste des professionnels RPPS est disponible ici.

Le répertoire ADELI (Automatisation Des LIStes) recense quant à lui tous les autres professionnels de santé autorisés à exercer, qui sont enregistrés par les Agences Régionales de Santé (ARS). La liste des professionnels ADELI est disponible ici.

Jusqu’ici, les professionnels des secteurs social et médico-social n’étaient pas enregistrés dans les référentiels nationaux. Grâce au portail RPPS+, ces professionnels peuvent intégrer le référentiel national RPPS+, qui regroupe tous ces nouveaux professionnels, ainsi que les professionnels RPPS et ADELI. Nous ne parlerons donc bientôt plus de référentiels RPPS et d’ADELI, mais uniquement du référentiel RPPS+.

Ces référentiels sont regroupés dans l’Annuaire Santé, l’annuaire national de référence des professionnels intervenant dans le système de santé autorisés à exercer, consultable par tous.

Qui peut enregistrer des professionnels dans le portail RPPS+ ?

2 catégories d’acteurs peuvent participer à l’enregistrement des professionnels dans le RPPS+ : 

les professionnels eux-mêmes, ayant besoin d’une identité numérique pour accéder à des services numériques. Il faut dans ce cas qu’ils disposent de FranceConnect afin d’initier leur demande d’enregistrement dans le portail RPPS+. 

les employeurs (établissements et services médico-sociaux), les GRADeS par délégation, les Conseils Départementaux, qui peuvent valider les demandes d’enregistrements de professionnels, ou prendre en charge l’ensemble du processus.

De quels documents (ex : carte d’identité, passeport, diplôme, …) un professionnel doit-il se munir pour faire sa demande d’enregistrement ?

Il n’est pas nécessaire de se munir de documents spécifiques pour l’enregistrement. En effet, FranceConnect offre un premier niveau de sécurité avec la récupération des traits d’identité. 

Les autorités d’enregistrement ont la responsabilité de garantir que l’état civil et les informations enregistrées du professionnel sont correctes, ce qui permet au professionnel de disposer d’une identité numérique nationale, basée sur son numéro RPPS. 

Il appartient aux autorités d’enregistrement de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la concordance de ces informations (face à face avec le professionnel, vérification des pièces justificatives à l’embauche, etc.). 

Dans le cas d’un professionnel qui a plusieurs employeurs, comment se déroule son enregistrement ?

Un des employeurs doit enregistrer l’identité du professionnel, son rôle au sein de sa structure, et valider son enregistrement dans le portail RPPS+. Les autres employeurs peuvent ensuite rattacher d’autres rôles à ce professionnel, sans avoir à valider à nouveau les informations liées à l’état civil et aux coordonnées de contact du professionnel. 

Une fois le pré-enregistrement d’un professionnel effectué, sous quels délais celui-ci sera-t-il validé ?

La validation de l’enregistrement du professionnel est effectuée par l’établissement dans lequel il travaille. Le délai de validation dépend donc de la réactivité de chaque établissement. 

Suite à leur enregistrement dans le portail RPPS+, les professionnels disposent-ils d’une carte de professionnel physique (CPx), ou uniquement d’une carte virtuelle (e-CPS) ?

Il n’est pas prévu de distribution systématique de cartes physiques. Une fois enregistrés dans le RPPS+, les professionnels pourront activer leur carte e-CPS, qui sera leur moyen d’accès privilégié aux services numériques. Pour autant, il sera possible pour les professionnels ayant besoin d’une Carte de Professionnel d’Etablissement (CPE) (par exemple pour l’accès aux applications et ressources de certains établissements ayant mis en place un contrôle d’accès par carte, etc…) d’en faire la demande auprès de l’ANS

Une fois l’enregistrement d’un professionnel validé, sous quels délais disposera-t-il d’un identifiant RPPS et d’une e-CPS ?

Lorsque l’autorité d’enregistrement a validé l’enregistrement du professionnel dans le RPPS+, ce dernier reçoit un mail instantanément pour l’en informer et lui communiquer son identifiant RPPS. Le professionnel pourra activer sa e-CPS (en suivant les indications de cette page) 48h après la réception de ce mail 

Si un professionnel possède plusieurs rôles et / ou plusieurs employeurs, a-t-il plusieurs identifiants RPPS ?

Non, l’identifiant RPPS est lié à l’état civil (l’identité régalienne) du professionnel. Le professionnel possède un identifiant RPPS unique et pérenne, mais possède plusieurs rôles déclarés par ses employeurs. Par exemple, un éducateur spécialisé travaillant dans deux établissements différents possède un unique identifiant RPPS, mais possède deux rôles, chacun déclaré par ses employeurs. 

Si un professionnel change d’employeur, quelles sont les modalités à suivre ?

Une fois enregistré dans le portail RPPS+, un professionnel garde son identifiant RPPS, numéro unique et pérenne qui lui a été attribué. En cas de changement d’employeur d’un professionnel, l’ancien employeur doit mettre à jour et clôturer le rôle du professionnel dans le portail RPPS+. Le nouvel employeur doit alors indiquer son nouveau rôle dans sa structure, sans avoir à valider à nouveau les informations liées à son état civil et à ses coordonnées de contact. 

Quelles sont les formalités à effectuer en cas de fin de mission d’un professionnel enregistré ?

Dès lors qu’un professionnel n’exerce plus le rôle ou la mission dans l’établissement qui l’avait enregistré, il appartient à l’autorité d’enregistrement de mettre à jour les informations de ce dernier dans le portail. Lorsque les informations d’un professionnel qui n’exerce plus sont à jour, et que celui-ci n’a plus de rôle, il conserve son identifiant RPPS (qui est, pour rappel, pérenne), mais n’apparaît plus dans l’Annuaire Santé.