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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que les outils régionaux de coordination et de parcours ?
Le déploiement des outils régionaux de coordination et de parcours est organisé au travers du programme E-parcours, initié par la DGOS en 2018. Ces outils permettent de répondre aux enjeux d'outillage numérique des parcours sur un périmètre défini à la fois nationalement (pour les Dispositifs d'Appui à la Coordination pour les centres VigilanS, pour certains Parcours Coordonnés Renforcés selon la stratégie retenue nationalement) et régionalement par l’ARS en fonction des priorités identifiées par celle-ci, notamment au travers du Projet Régional de Santé : ainsi, on recense à mi 2025, plus d’une centaine de thématiques de parcours traitées au travers des outils de coordination, notamment autours des thématiques ville-hôpital (diabète, périnatalité, insuffisance cardiaque...).
Ces outils proposent un ensemble de fonctionnalités identiques, définis dans le cahier des charges national "Outils de coordination et de parcours" et mis à disposition des professionnels pour outiller les interactions de mise en oeuvre des parcours ; parmi les fonctionnalités clés, on retrouve :
- le dossier de coordination;
- le cercle de soin du patient;
- une bibliothèque de grilles d'évaluation;
- des fonctions de planification des parcours (PPCS, planification de parcours composés d'un enchaînement d’étapes structurées mobilisant des professionnels aux différentes étapes);
- un agenda;
- un carnet de liaison;
- une messagerie instantanée sécurisée, accessible aux professionnels du cercle de soins.
Ils intègrent la qualification de l'INS, l'accès à la MSS et permettent aujourd’hui un accès au WebDMP pour les professionnels autorisés, dans l’attente de la mise en œuvre de l’API PSC (cible technique fin 2026).
L'urbanisation intégrée des outils de coordination et de parcours avec Mon espace santé, qui constitue le dossier de référence pour l'ensemble des parcours de santé des usagers, est stratégique pour la fluidité des parcours et des prises en charge.
Les outils de coordination et de parcours concernent à fin 2025 environ 2 millions de patients (file active) et 70 000 utilisateurs finaux réguliers dans le cadre des différents parcours de santé.
Zoom sur :
A noter
Le périmètre de parcours "obligatoires" dans les outils de coordination et de parcours est susceptible d'évoluer, notamment en lien avec l’émergence de nouvelles organisations territoriales ou la généralisation de certaines expérimentations autorisées au titre de l'article 51 de la LFSS 2018. D’autres parcours existants peuvent être outillés au travers d’autres outils qui répondent aux besoins des professionnels (ex. DCC), sous le pilotage de l’ARS.
Dans ce cas, la réflexion des acteurs concernant leur organisation autour d’une modalité de coordination de prise en charge, doit systématiquement prendre en compte l’outil régional de parcours et de coordination et les outils socles nationaux.
Ainsi, dans le cadre d’une réflexion sur les parcours et les SI nécessaires à leurs mises en œuvre les acteurs doivent prendre en compte l’écosystème SI en Santé, dont l’outil régional de parcours et de coordination. Lorsque d’autres outils sont retenus, il est indispensable de définir leur articulation avec l’outil régional et une interopérabilité doit être systématiquement réfléchie et étudiée avec l’appui du GRADeS (interopérabilité des cercles de soins par exemple).
⚖️ Cadre réglementaire
Les outils régionaux de coordination et de parcours ne font pas l'objet d'un cadre réglementaire.
Leur déploiement est cadré par l’instruction nationale du programme e-parcours : 2019_129t0.pdf.
📖 Ressources disponibles
🗓️ Eléments de calendrier
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🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le LABOé-SI ?
Ce service socle a pour vocation de renforcer la surveillance épidémiologique assurée par Santé publique France, de promouvoir et simplifier le signalement des cas de pathologie nécessitant une intervention urgente aux agences régionales de Santé, et de constituer un outil du volet numérique du dispositif national de préparation et de gestion des crises sanitaires futures.
Il permet de disposer d’une remontée centralisée et exhaustive, en temps réel, des signalements par les laboratoires de biologie médicale et de contribuer à la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire sur le périmètre des maladies à signalement obligatoire (MSO) ainsi que leur restitution vers les acteurs en charge de la gestion, des investigations et de la surveillance (ARS et SpF).
Le périmètre des pathologies couvertes par LABOé-SI en nominal et en cas de crise sanitaire comprend la liste des maladies à signalement obligatoire qui sont regroupées dans 2 sous-catégories :
1 - Les maladies à surveillance épidémiologique, telles que les infections respiratoires aigues (IRA) dont font partie notamment le COVID-19, la grippe et le virus respiratoire syncytial,
2 - Les maladies nécessitant une intervention locale urgente : une liste de 33 pathologies (dont Tuberculose, Zika, Dengue, ....)
D'autres pathologies pourront être ajoutées à LABOé-SI dans une perspective long-terme. Cela dépendra des besoins en matière de surveillance de santé des populations.
L’ensemble des professionnels de santé dans l’obligation de remonter des données de santé à des fins de signalements auprès des ARS, surveillance épidémiologique ou gestion de crise pourront les transmettre par messagerie sécurisée de santé à LABOé-SI.
Zoom sur :
Plus particulièrement pour les pharmaciens de ville, les paramédicaux, les sages-femmes et les biologistes et pour éviter toute double saisie, les logiciels qui équipent ces professionnels de santé vont évoluer dans le cadre du Ségur du numérique en santé (Vague 2) :
- envoi par messagerie de santé à LABOéSI des documents médicaux produits par ces professionnels de santé ;
- paramétrages des règles de remontée des documents médicaux produits par ces professionnels de santé (type de document, type d’analyse de biologie médicale, période,...) à partir d’un fichier de règles nationales maintenu par une autorité de confiance nationale ;
- information du professionnel de santé (avertissement et trace dans le logiciel de la
remontée d’un document à LABOéSI).
L’implémentation de règles nationales de remontée des documents médicaux à LaboéSI feront l’objet de textes réglementaires spécifiques et seront définies dans le cadre d’une gouvernance impliquant les représentants des professionnels concernés, des patients.
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 révisant le dispositif de signalement obligatoire de certaines maladies (modification du CSP) Introduit la liste des maladies qui doivent faire l'objet d’une transmission par les LBM à LABOé-SI (via arrêté)
- Décret n°2023-716 du 2 août 2023 fixant la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire
- Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI »