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La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?
Périmètre Segur
La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms
[Portabilité des données] Concernant la portabilité des données, à qui s’adresse la portabilité des données ?
Périmètre Segur
La mise à disposition des données de santé est utilisée par la structure ou le professionnel de santé. Il doit en exprimer la demande auprès de son fournisseur. Cette clause, valable pour la durée restante du contrat support, dans la limite de six années, doit pouvoir être actionnée par le Client final au changement de fournisseur. (AF-HOP-DPI-Va1, §4.5).
Avez-vous connaissance des grappes ESMS numérique existantes au niveau national ?
Périmètre Segur
Il existe un appel à projets national dédié pour les grappes qui ont une envergure nationale. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre ARS pour avoir plus d'informations.
Les logiciels référencés dans le couloir Médecine de ville (LGC) doivent-ils obligatoirement posséder la fonction d'aide à la prescription ?
Périmètre Segur
Cette dernière ne fait pas partie des fonctionnalités obligatoires demandées. Par ailleurs, cette fonctionnalité nécessite pour l'éditeur un marquage de conformité CE qui est traité par ailleurs sur les référencements de dispositifs médicaux numériques.
Vous êtes un industriel et vous recherchez des informations sur le Ségur du numérique en santé ?
Périmètre Segur
Consultez la FAQ Ségur dédiée aux Industriels en suivant ce lien.
Où peut-on retrouver les vidéos sur le thème du Ségur du numérique en santé ?
Périmètre Segur
Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’ANS et de ses partenaires sont disponibles ici : https://esante.gouv.fr/webinaire.
[Vague 2] Pour quand est prévue la vague 2 ? Que faire si on veut s'y impliquer ?
Périmètre Segur
Les travaux de cadrage du périmètre ont démarré début 2022. Pour proposer votre implication, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact.
[Sécurité des données] Qui est concerné par l'Hébergement de Données de Santé ?
Périmètre Segur
Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les personnes physiques ou morales concernées par l'hébergement de données de santé sont d’une part, les patients qui confient l’hébergement de leurs données de santé à un tiers, et d’autre part les responsables de traitements de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prévention, la prise en charge sanitaire (soins et diagnostic) ou la prise en charge sociale et médico-sociale de personnes.
Où puis-je consulter le calendrier (dates clés) pour la vague 1 d'un couloir donné ?
Périmètre Segur
Le calendrier d'un couloir donné est inscrit dans le DSR pour le référencement et dans l'appel à financement (AF) de chaque couloir, consultable sur le site de l'ANS.
J'ai besoin de mieux comprendre le Ségur Numérique, vers qui puis-je me tourner ?
Périmètre Segur
Vous pouvez demander à entrer en contact avec le support en complétant le formulaire (https://esante.gouv.fr/contact). Des webinaires programmés ou en replay sont disponibles sur notre site en suivant ce lien.