Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

Non. Le dispositif SONS a vocation à financer la mise à jour du DUI compatible Mon Espace Santé, la maintenance corrective de ce périmètre et la formation liée à cette version.

 La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms

Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS). 

Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution. Nous vous conseillons de regarder cette rubrique pour identifier les FINESS concernés.

Le consentement à l'alimentation est considéré présumé (un patient peut décider de clôturer son profil Mon espace santé s'il ne souhaite pas voir son profil alimenté), cependant vous devez tout de même l'en informer.Cette information peut être délivrée par un collaborateur de l’équipe de soins et cette information n'est à donner qu'une seule fois dans le cadre du suivi du patient.Le patient peut s'opposer à l'envoi d'un document pour un motif légitime qui reste à votre appréciation (par exemple si une donnée est jugée sensible par le patient comme les MST ou des données psychologiques...).Vous trouverez ici des recommandations pour informer votre patient ainsi qu’un rappel du cadre juridique.

Tout comme votre patient repart de sa consultation aujourd’hui avec ses documents papier, il doit les recevoir dans son profil Mon espace santé. Pensez au temps que vous gagnerez à ne plus refaire ou rééditer les documents ou ordonnances égarées ! Pour rappel, la loi est précise concernant les documents essentiels à verser obligatoirement dans le profil Mon espace santé de votre patient. En complément, libre à vous d’y verser des documents complémentaires utiles à une bonne coordination des soins.Un premier niveau de classement automatique est d’ores et déjà disponible depuis l’accès à Mon espace santé dans vos logiciels Ségur, organisant les documents de santé par typologies, distinguant ceux versés par les patients de ceux versés par les professionnels. Ils permettent aussi de gérer les éventuels doublons. Des filtres de recherche sont également accessibles par type de document et auteur. C’est un premier pas important qui permet de trouver l’information de manière simple. Par ailleurs, nous travaillons dans le cadre du Ségur numérique avec vos éditeurs de logiciels pour améliorer drastiquement l’intégration dans vos logiciels métiers de ces documents (modes de consultation, intégration facilitée dans vos dossiers patients des documents jugés utiles) afin que la lecture du dossier médical du patient soit la plus simple et intelligente possible. Ces travaux en sont à leurs débuts et vont s’accélérer pour faire en sorte que demain l’analyse du dossier médical d’un patient soit la plus fluide possible et permette d’en extraire les informations médicales pertinentes le plus rapidement.Par ailleurs des réflexions seront menées autour de l’archivage possible, voire la suppression de certains documents de santé, mais cela n’est pas encore à l’ordre du jour.

Les données de Mon espace santé sont hébergées en France par les prestataires de l’Assurance Maladie au sein d'infrastructures dédiées, respectant les normes d’hébergement des données de santé françaises (HDS). Les informations de santé concernant vos patients sont donc conservées dans des centres hautement sécurisés qui sont agréés par des organismes officiels et indépendants.La fiabilité du système de sécurisation des données de santé personnelles de Mon espace santé s’appuie sur la mise en œuvre d’un ensemble de garanties techniques :La conception et l’hébergement en environnement certifié HDS (Hébergeurs de Données de Santé). Des vérifications des mesures de protection sont réalisées plusieurs fois par an au travers d'audits externes. Ainsi des tests de pénétrations permettent de juger de l’efficacité des mesures en place. Chaque évolution de l’application fait l’objet d'un contrôle systématique. Par ailleurs, au regard de la réglementation en vigueur, les homologations nécessaires sont réalisées lors de chaque évolution majeure de l’application (Référentiel Général de Sécurité, HDS).

L’identitovigilance est une exigence majeure pour la sécurité des soins dans le parcours parfois complexe du patient. Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d’identité numérique, en « qualifiant l’identité », c’est-à-dire en vérifiant la concordance entre l’identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :s’assurer que le document est envoyé au bon patient. Imaginez qu’un homonyme reçoive un compte-rendu de biologie qui ne lui est pas destiné ! partager facilement des données de santé avec des confrères retrouver et intégrer facilement des documents liés au dossier patient (par exemple un résultat de biologie reçus par messagerie sécurisée pourra être ajouté en 1 clic grâce à l’INS).Aujourd’hui, + 90% des patients ont un profil Mon espace santé et peuvent donc recevoir des documents de santé de l’ensemble des professionnels qui les prennent en charge : laboratoires, hôpitaux, radiologues, spécialistes, etc. Or, sans INS qualifié, il n’est pas possible d’envoyer un document au profil Mon espace santé du patient.Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS de son patient pour partager des données de santé.A noter : cette action ne doit être faite qu’une seule fois par professionnel de santé. 

A noter : Mon espace santé ne modifie pas les règles juridiques encadrant la responsabilité des professionnels de santé qui demeurent tenus au secret médical dans les conditions prévues notamment aux articles L. 1110-4 et suivants du Code de la santé publique.Ainsi, les règles relatives au secret professionnel, à la confidentialité et au respect de la vie privée des personnes s’appliquent pleinement à Mon espace santé.Ce n’est pas parce qu’un professionnel de santé est tenu au secret médical qu’il peut accéder à des informations relatives à la santé d’une personne, lorsqu’il ne concourt pas à sa prise en charge personnelle. La seule qualité de professionnel de santé ne permet pas un accès au profil Mon espace santé d’une personne. Le professionnel doit avoir un motif professionnel pour le faire. Comme pour la pratique courante des soins, l’accès aux données d’un patient n’est possible que dans le strict cadre de sa prise en charge pour assurer la prévention, la qualité, la continuité et le suivi coordonné des soins. Les professionnels de santé doivent informer au préalable le patient, qui peut s’opposer à la consultation de son dossier médical.Ensuite, les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.