Une infrastructure européenne
La France met en place une infrastructure d’échange de données entre les pays membres de l’Union Européenne.
La France s’implique dans la construction européenne du numérique en santé au travers du déploiement européen de ses infrastructures connectées (CEF « Connecting Europe Facility ») en santé. L’objectif de l’utilisation de cette infrastructure est de permettre la mise en œuvre des services de santé transfrontaliers harmonisés. Une des ambitions majeures de la construction du secteur de la santé à l’échelle européenne est de permettre une libre circulation des patients, des professionnels de santé et des données de santé (au sens de la directive européenne des soins transfrontaliers).
Cette infrastructure est progressivement mise en œuvre dans 22 pays de l’UE: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Suède et la République Tchèque.
Figure 1 Infrastructure eHDSI pour les états membres
La Commission européenne met à disposition cette infrastructure globale et chaque pays membre déploie son propre point de contact national e-santé (NCPeH, « National Contact Point for eHealth ») connecté aux services de coordination de la Commission Européenne. L’ANS a été désignée comme point de contact national e-santé pour la France par le Ministère en charge de la Santé.
Le point de contact e-santé français servira d’intermédiaire entre les demandes des points de contact e-santé autres pays et des infrastructures nationales telles que le Dossier Médical Partagé (DMP). Il assure aussi les fonctions de transcodification et de traduction des documents (du français vers l’anglais et inversement).
La mise en œuvre des différents cas d’usage
La France met en œuvre les cas d’usage relatifs aux échanges de données selon une séquence validée par le réseau européen des représentants de la stratégie du numérique en santé.
La mise en œuvre de l’interopérabilité du dossier patient informatisé se fait selon un calendrier séquentiel adapté et dans lequel s’inscrivent les pays membres. Il est établi en fonction de cas d’usage qui ont été priorisés : les deux premiers cas d’usage sélectionnés sont le volet de synthèse médicale du patient (équivalent VSM européen) et la e-prescription. Les prochains cas d’usage envisagés sont: le cahier de vaccination, le compte-rendu de radiologie, les analyses de biologie, le compte-rendu d’hospitalisation, l’extension de la synthèse médicale aux maladies rares, etc.
Pour cet équivalent du Volet de Synthèse Médicale (VSM) européen, le projet a été scindé en deux parties qui sollicitent différemment le point de contact national e-santé (NCPeH) :
Figure 2 à gauche: cas d'usage (Pays B) du patient étranger en France consultant un professionnel de santé français (exemple : Finlande), à droite: cas d'usage du patient français à l'étranger consultant un professionnel de santé d'un état membre (Pays A)
Le cas pays A : le patient français à l’étranger
Dans ce cas, le patient français consulte un professionnel de santé étranger. Ce dernier peut alors, avec l’accord du patient, consulter son Volet de Synthèse Médicale (VSM) stocké dans son Dossier Médical Partagé (DMP). Le document consulté est traduit dans la langue du professionnel de santé.
Le cas pays B : le patient étranger en France
Dans ce cas, un patient étranger consulte un professionnel de santé français. Ce dernier peut alors, en passant par l’infrastructure sécurisée eHDSI, consulter la synthèse médicale de ce patient stocké dans son infrastructure nationale. Le document consulté est traduit et affiché en français.
L’interface permettra à tous les professionnels de santé français disposant d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS ou e-CPS) d’accéder à la synthèse médicale de tout patient étranger européen éligible venant les consulter.
Trajectoire
La France est engagée dans le déploiement européen.
La France est actuellement engagée dans le déploiement de la synthèse médicale européenne (Patient Summary) en tant que pays B et doit intégrer le cas du pays A, ainsi que la e-prescription européenne dans les prochaines mises à jour de sa feuille de route nationale.
Les jalons suivants (qui pourraient être revus suite à la crise Covid19) précisent la trajectoire globale des actions européennes dans lesquelles la France est engagée :
- Ouverture du cas Patient Summary Pays B : 2021
- Ouverture du cas Patient Summary Pays A : 2023