Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat. Deux pré-requis sont importants à connaître :

1. votre secrétariat doit être équipé d’une CPE nominative ;
2. il doit connaître la procédure de qualification de l’identitovigilance (à quoi ça sert et comment le faire concrètement - dans le logiciel et vis-à-vis des documents demandés aux patients).

Concrètement :

• le secrétariat appelle le téléservice INSi depuis le logiciel de gestion de cabinet (l’appel peut être automatisé à l’ouverture du dossier patient ou manuel par l’un des moyens suivants : la lecture de la carte vitale ou en effectuant une recherche par traits d’identités) ;
• il vérifie la cohérence des traits retournés par le téléservice INSi avec les traits apparaissant sur la pièce d’identité fournie : cohérence sur le nom de naissance, le premier prénom, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance et valide l’INS. Evidemment si le patient est déjà parfaitement connu du cabinet cette vérification par la pièce d’identité n’est pas utile en suivant alors la procédure ci-dessous. 

A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier l'INS sans vérification systématique du document d’identité :

• vous appelez le téléservice INSi avec la carte Vitale ;
• vous qualifiez en cas de concordance parfaite, en cochant à la place d’un document d’identité, la phrase suivante dans votre logiciel « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi. Cela me permet de partager ses données en toute sécurité ».

Rappel : pour être éligible à cette procédure d’exception, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

1. vous réalisez vous-même l'opération de qualification de l’identité (l’opération ne doit pas être réalisée par un secrétariat) ;
2. vous êtes en mesure d’attester les traits d'identité tels que définis pour la qualification de l’INS (vous connaissez l’identité du patient, en lien avec l’utilisation du téléservice INSi) ;
3. vous assumez la responsabilité en cas de collision d’identité (envoi du document d’un patient dans le dossier d’un autre patient), notamment au regard du RGPD.

Document d’explication de la procédure d’exception 

Pour plus d’information sur l’INS 

A noter : Mon espace santé ne modifie pas les règles juridiques encadrant la responsabilité des professionnels de santé qui demeurent tenus au secret médical dans les conditions prévues notamment aux articles L. 1110-4 et suivants du Code de la santé publique.

Ainsi, les règles relatives au secret professionnel, à la confidentialité et au respect de la vie privée des personnes s’appliquent pleinement à Mon espace santé.

1. Ce n’est pas parce qu’un professionnel de santé est tenu au secret médical qu’il peut accéder à des informations relatives à la santé d’une personne, lorsqu’il ne concourt pas à sa prise en charge personnelle. La seule qualité de professionnel de santé ne permet pas un accès au profil Mon espace santé d’une personne. Le professionnel doit avoir un motif professionnel pour le faire.
2. Comme pour la pratique courante des soins, l’accès aux données d’un patient n’est possible que dans le strict cadre de sa prise en charge pour assurer la prévention, la qualité, la continuité et le suivi coordonné des soins. Les professionnels de santé doivent informer au préalable le patient, qui peut s’opposer à la consultation de son dossier médical.

Ensuite, les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.

L’identitovigilance est une exigence majeure pour la sécurité des soins dans le parcours parfois complexe du patient. Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d’identité numérique, en « qualifiant l’identité », c’est-à-dire en vérifiant la concordance entre l’identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :

• s’assurer que le document est envoyé au bon patient. Imaginez qu’un homonyme reçoive un compte-rendu de biologie qui ne lui est pas destiné !
• partager facilement des données de santé avec des confrères
• retrouver et intégrer facilement des documents liés au dossier patient (par exemple un résultat de biologie reçus par messagerie sécurisée pourra être ajouté en 1 clic grâce à l’INS).

Aujourd’hui, + 90% des patients ont un profil Mon espace santé et peuvent donc recevoir des documents de santé de l’ensemble des professionnels qui les prennent en charge : laboratoires, hôpitaux, radiologues, spécialistes, etc. Or, sans INS qualifié, il n’est pas possible d’envoyer un document au profil Mon espace santé du patient.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS de son patient pour partager des données de santé.

A noter : cette action ne doit être faite qu’une seule fois par professionnel de santé. 

Les centres de santé infirmiers sont concernés par la vague 2 du Ségur 

Il est prévu de faire une 2ème vague Ségur avec des nouvelles exigences complétant celles de la 1ère vague. Les financements associés et le calendrier ne sont pas encore connus.
 

Il n'est pas possible de découper le financement et/ou l'installation des fonctionnalités décrites. Toutes les fonctionnalités du périmètre Ségur doivent être installées et fonctionnelles en production dans l'établissement, comme l'indiquent les DSR et documents d'appel à financement. L'établissement doit a minima valider que l'ensemble est fonctionnel afin de finaliser le dossier, signer la VA et permettre ainsi à l'éditeur de bénéficier du solde du financement avant la date limite précisée dans l'Appel à Financement. De plus, le détail des éléments à valider lors de la Vérification d'Aptitude se trouve également dans les documents d'Appel à Financement.

L’ambition est de favoriser une offre logicielle la plus large possible afin que les professionnels de santé médicaux puissent sécuriser leurs forfaits structures et forfaits spécifiques en 2023.

Concrètement, vous ne pourrez bénéficier du financement par l’Etat pour l’installation de cette version. Toutefois, ce référencement vous permet de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé).

Seules les commandes passées avant le 30 novembre 2022 auprès d’un éditeur référencé permettent de bénéficier ce financement. Si vous l'avez fait, alors vous n'avez rien à faire d'autre. Votre éditeur s'occupe des démarches. L'installation de votre nouveau logiciel devra impérativement être finalisée avant la date de clôture renseignée au paragraphe 2 de l'AF (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf) . Si vous n'avez pas signé de bon de commande Ségur avant cette date, nous vous invitons à vous équiper d'un logiciel référencé Ségur afin de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé), mais le coût sera à votre charge.

Il est possible de changer le scénario d’installation. En effet, il n’est pas rare que les établissements revoient l’organisation de leur SIH. La VA ainsi que la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé : il n'est donc pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles à posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).