Votre parcours guidé
- Je m'enregistre auprès de mon autorité d'enregistrement;
- Je gère ma carte et mes salariés/collaborateurs;
- J'active ma e-CPS;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
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Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les démarches les plus consultées
Gérer les cartes professionnelles de santé de vos employés
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Résoudre un problème avec votre carte
Déclarez la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte professionnelle ou la perte de vos codes via TOPS ou, si vous ne disposez pas de vos codes porteur ni d'une e-CPS, complétez le formulaire.
Commander vos certificats
Tout savoir sur la commande de certificats, nécessaires à l'accès aux dispositifs de santé (DMP notamment).
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Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Après obtention du plein exercice, l'inscription à l'ordre est obligatoire.
Le professionnel est alors enregistré dans le RPPS comme professionnel pleinement reconnu, avec conservation de son numéro RPPS.
L'employeur ou employé doit fermer l'activité PADHUE dans le Portail RPPS+.
L’inscription à l’ordre doit être réalisée par le professionnel.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. Les ordres auront accès aux données du RPPS via une extraction de l'Annuaire Santé afin d'identifier les PADHUE ayant une activité ouverte dans un établissement.
Cet accès leur permettra d'assurer un premier niveau de suivi et de contrôle, notamment pour les professionnels ayant obtenu le plein exercice.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non. L'acronyme « PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) – Médecin / Pharmacien / Sage-Femme / Chirurgien-Dentiste » indique qu'il s'agit d'un professionnel à diplôme hors Union Européenne, en cours de procédure d'autorisation d'exercice.
Ce libellé ne doit pas être confondu avec les titulaires d'une autorisation temporaire d'exercice (ATE), qui sont des professionnels pleinement qualifiés.
L'affichage de ce libellé dans le Portail RPPS+ et dans l'Annuaire Santé est volontairement différencié pour éviter toute confusion.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, pas à ce stade. L'accès au DMP est dépendant d'une matrice de droits en cours de révision avec la CNAM.
Cette question est suivie séparément et fera l'objet d'une communication dédiée le moment venu.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aucune disposition législative ou réglementaire du Code de la santé publique ne permet aux PADHUE en cours de procédure (AEP, EVC, PCC) de s'inscrire à un ordre (à l'exception de la procédure applicable en outre-mer).
Les PADHUE ne figurent pas dans la liste des professions que les ordres peuvent enregistrer au RPPS (cf. Arrêté RPPS du 23 septembre 2022).
L'enregistrement par les employeurs est la seule option juridiquement possible à court terme. Un modèle hybride nécessiterait des modifications législatives et réglementaires, incompatibles avec l'urgence de la situation terrain.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?