Perte, vol, dysfonctionnement d’une carte ou non réception de la carte et/ou des codes Plusieurs options sont disponibles selon votre profil et votre cas : Si la demande concerne un employé (professionnel de santé ou non), d'une structure de soins ou du domaine de la santé, vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le téléservice TOM : Cette option est à réaliser par le responsable de structure ou son mandataire. Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou un dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOM (en vous connectant à l’aide de votre CPS ou CPE) que l’ASIP Santé met à votre disposition pour simplifier vos démarches administratives. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM. Si la demande concerne un employé d'un cabinet libéral, d'un laboratoire de biologie médical ou d'une pharmacie, vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le téléservice TOPS : Cette option est à réaliser par le professionnel de santé dont l’employé dépend en se connectant à l'aide de sa carte CPS. Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement de carte ou codes concernant l’un de vos employés via le téléservice TOPS que l’ASIP Santé met à votre disposition pour simplifier vos démarches administratives. Vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via téléphone (disponible quelque soit votre profil ou votre structure) : Cette option est à réaliser par la personne concernée uniquement si elle est munie de son code de déblocage (envoyé en même temps que les codes de la carte) Déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement par téléphone auprès du service clients au : Vous pouvez aussi déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le formulaire 501 (disponible quelque soit votre profil ou votre structure) : Cette option est à réaliser par le titulaire de la carte concerné ou un mandataire ou le responsable de la structure. Déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement en complétant le formulaire 501 et en le renvoyant par email à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Carte Professionnel de Santé bloquée Vous avez saisi 3 fois de suite un code porteur erroné, ce qui a provoqué automatiquement le blocage de votre carte. Si vous possédez le code de déblocage de votre carte, vous pouvez soit : Suivre la procédure de déblocage de votre carte au moyen d'un outil en ligne fourni par l'ASIP Santé. Pour accéder à l'outil, cliquer ici. Pour consulter le mode d'emploi associé, cliquer ici Vous rendre à votre CPAM avec votre carte et votre code porteur Le code de déblocage à 8 chiffres se trouve sur le même document que celui sur lequel se trouve votre code porteur à 4 chiffres. Si vous ne l'avez pas vous devez préalablement contacter notre service client pour demander que ce document vous soit renvoyé. Une fois ce document reçu, vous pourrez procéder au déblocage de votre carte. Si vous ne possédez pas le code de déblocage de votre carte, vous pouvez nous contacter par téléphone en appelant votre service clients au :
Oubli de code confidentiel et/ou perte de pli sécurisé contenant le code Contactez-nous par téléphone en appelant votre service clients au Votre code vous sera envoyé le lendemain ouvré de votre demande, par pli sécurisé à l’adresse de correspondance mentionnée lors de votre inscription auprès de votre autorité d’enregistrement. NB : pour les cartes de test, le code confidentiel est : 1234
Mise en opposition d’une Carte Professionnel de Santé par un tiers L’ASIP Santé peut mettre en opposition votre carte dans les cas suivants : Sur demande du porteur au nom duquel la carte est émise, du directeur de la structure ou à un mandataire désigné par celui-ci Sur demande d’une autorité judiciaire ou de tutelle Sur demande d'une autorité compétente (Ordres, délégations territoriales des ARS, Établissements de santé, Service de Santé des Armées...) en charge de la validation des identités et qualifications professionnelles Pour en savoir plus vous pouvez contacter l'ASIP Santé : Soit par téléphone en appelant votre service clients au Soit via le formulaire de contact N.B : La mise en opposition de la carte entraîne la révocation automatique des certificats contenus dans la carte, leur inscription dans la liste des certificats révoqués et leur suppression de l’annuaire CPS. L’intégralité des causes et modalités de révocation sont précisées dans les Politiques de Certification de l'ASIP Santé. Attention : pour les professionnels de santé dont la profession est gérée par le RPPS la carte ne peut être mise en opposition qu'après radiation de l'autorité compétente (Ordre, Service de Santé des Armées...)
Délai d’obtention d’une carte Le délai d’obtention d’une carte est estimé à 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre dossier de demande complet. La carte est envoyée à l’adresse de correspondance indiquée dans le dossier. Comme pour toute carte à puce sécurisée, l’utilisation de la carte nécessite de saisir un code confidentiel et strictement personnel. Pour une sécurité maximale, les codes confidentiels de la carte (code porteur et code de déblocage) seront envoyés un jour après l’envoi de la carte. Ne divulguez pas ces codes et conservez-les en lieu sûr, de préférence à l'écart de votre carte.
Installation de la Cryptolib CPS Cryptolib CPS est un logiciel qui permet l’interfaçage entre des applications informatiques et la carte CPS. Ces applications peuvent être des applications de «santé» type Logiciel de Gestion de Cabinet ou Logiciel de Gestion d’Officine. L’utilisation des cartes professionnelles de santé nécessite d’installer le composant logiciel Cryptolib CPS (version 5) mis à disposition gratuitement par l’ASIP Santé sauf dans quelques rares cas où ce composant n’est pas nécessaire : Applications ou services embarquant eux-mêmes la Cryptolib CPS Applications développées par un éditeur ayant signé la convention de cession des spécifications CPS : ces éditeurs développent eux-mêmes les accès carte, soit dans des dispositifs intégrés, soit sur des OS que la Cryptolib CPS ne supporte pas. Vous pouvez, à partir des liens ci-dessous, télécharger gratuitement le logiciel Cryptolib CPS : Télécharger le logiciel Cryptolib CPS compatible Windows Télécharger le logiciel Cryptolib CPS compatible MAC OS X
Choisir un lecteur de cartes L’utilisation des cartes de la famille CPS nécessite d’équiper les postes de travail de lecteurs de cartes connectés à un poste du travail correctement configuré. Les lecteurs standards du marché (mono-fente de type PC/SC ou bi-fentes homologués SESAM-Vitale) sont conseillés
Vérifier le bon fonctionnement de votre Carte de Professionnel de Santé ou la compatibilité de votre poste de travail Prérequis : Avoir un lecteur de carte CPS Afin de savoir si votre Carte de Professionnel de Santé fonctionne correctement ou si votre poste de travail est compatible avec l’usage des cartes professionnelles de santé pour la connexion aux services en lignes sécurisés, l’ASIP Santé met à votre disposition un outil de diagnostic : DiagCPS En cas de diagnostic négatif, cet outil vous proposera d’y remédier par l’installation de la Cryptolib CPS.
Notices d’aide au remplissage du Contrat de Structure ou des différents formulaires - Cartes Notice d'aide au remplissage du contrat de structure Notice d'aide au remplissage du Formulaire 101 : Demande d’attribution d’une carte au représentant légal d’une structure Notice d'aide au remplissage du Formulaire 102 : Questionnaire relatif à l’attribution d’une carte CDA (CPA de responsable légal) Notice d'aide au remplissage du Formulaire 201 : Demande d’attribution de carte de professionnel de santé (CPS) : Auxiliaires Médicaux salariés Notice d'aide au remplissage du Formulaire 202 : Demande d’attribution de carte de professionnel de santé (CPS) : Auxiliaires Médicaux salariés Notice d'aide au remplissage du Formulaire 301 : Demande d’attribution de carte de personnel de structure Notice d'aide au remplissage du Formulaire 501 : Déclaration d’un incident ou d’un changement d’adresse de livraison Notice d'aide au remplissage du Formulaire 502 : Désignation d’un mandataire et suppression d’un mandat Notice d'aide au remplissage du Formulaire 504 : Demande de changement d’adresse de livraison des cartes
Notices d’aide au remplissage des différents formulaires - Certificats Notice d'aide au remplissage du Formulaire 413 : Commande de certificat logiciel : déclaration des habilitations Notice d'aide au remplissage du Formulaire 503 : Désignation ou changement d’un (ou des) administrateur(s) technique(s) de certificats logiciels
Notices d’aide au remplissage des différents formulaires - Produits de développement Notice d'aide au remplissage du Formulaire 414 : Commande de produits de certification de test (cartes professionnelles de santé et de certificats logiciels de test)
