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Vous avez reçu un devis de votre Editeur concernant le programme Ségur numérique. Au préalable, assurez vous de votre bonne compréhension du devis et de sa conformité aux textes officiels, grâce à la documentation disponible auprès vos interlocuteurs habituels (Conseiller Informatique Services de l’Assurance maladie, GRADeS, etc.).
Si toutefois un doute persiste , ce formulaire vous permet de le signaler aux pouvoirs publics en joignant votre devis. Aucun traitement, ni réponse individuelle ne seront effectués. Ces signalements permettent aux pouvoirs publics, lorsque nécessaire, d'agir directement auprès des éditeurs concernés.

Vous avez à signaler ce que vous jugez être une non-conformité sur un logiciel référencé Ségur. Ce formulaire vous permet d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur votre cas en joignant les éléments justifiant de cette non-conformité.
Les réponses à ce formulaire seront analysées au niveau national afin d’identifier et analyser les anomalies rencontrées. Les réponses à ce formulaire n’ont donc pas vocation à donner lieu à un retour personnalisé systématique.

Vous souhaitez attirer l'attention des pouvoirs publics sur une situation que vous estimez complexe, difficile à mettre en œuvre, chronophage ou, plus largement, que vous estimez irritante dans l’usage de votre logiciel référencé Ségur.
Ce formulaire vous permet de décrire les difficultés que vous rencontrez.
Ces informations seront traitées au niveau national afin d’identifier et analyser les difficultés rencontrées. Les réponses à ce formulaire n’ont donc pas vocation à donner lieu à un retour personnalisé systématique. 

Vous rencontrez des difficultés à valider une date d’installation de votre version Segur financée par l’Etat (SONS) avec votre éditeur ? Ce formulaire vous permet de nous transmettre les informations utiles pour vous aider à débloquer la situation.

Si vous êtes une Entreprise du Numérique en Santé, nous vous invitons à nous contacter via l'espace authentifié

Carte bloquée

Vous pouvez débloquer votre carte en toute autonomie via l’application CPS Gestion (installée pour la lecture de votre carte) avec vos codes de déblocage.

Si vous ne possédez pas vos codes de déblocage, vous pouvez en faire la demande via le formulaire 501 disponible en téléchargement sur cette page d’index des formulaires :

Consultez l’index des formulaires

Merci de renseigner soit le numéro RPPS soit le numéro ADELI

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0 806 800 213 - service gratuit + prix appel - du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 14h

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*Les équipes de l'ANS auront la possibilité de vous citer dans le cadre des échanges avec l'éditeur concernant le signalement de sa solution.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin de communiquer avec vous pour répondre à votre demande et vous transmettre le cas échéant des documents.

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