Le 11e Comité de suivi du Ségur numérique s’est tenu mardi 10 décembre matin et a permis de faire le point sur le programme en présence de l’ensemble de l’écosystème : pouvoirs publics, représentants des professionnels et établissements de santé, industriels, associations de patients.

Le cap est maintenu et l’ambition du programme se poursuit ! Un point d’étape a permis de partager l’avancement du partage fluide et sécurisé des données de santé en France :

• Des patients qui se saisissent de plus en plus de Mon espace santé, leur carnet de santé numérique souverain et ouvert : près d’une personne sur quatre a déjà utilisé Mon espace santé, avec +600.000 nouvelles activations en moyenne par mois au cours du dernier semestre ;
• De plus en plus d’information médicale disponible dans Mon espace santé, avec une progression globalement continue tout au long de l’année 2024 dans chacun des secteurs couverts par le Ségur numérique. Plus de 30 millions de documents ont ainsi été envoyés par les professionnels au mois d’octobre, avant une baisse conjoncturelle en novembre liée à la grève des envois en biologie médicale ;
• Des premiers usages de Mon espace santé du côté des professionnels qui commencent à consulter l’historique médical de leurs patients et qui confirment l’intérêt majeur pour la prise en charge des patients : 100% des professionnels qui ont expérimenté la consultation des documents stockés dans Mon espace santé continueront à l’utiliser.

Le COSUI a été l’occasion de rappeler les travaux en cours pour répondre aux attentes des professionnels et des patients. Pour cela, il faut maintenant orienter les efforts pour faciliter la consultation de Mon espace santé pour tous les professionnels.

Cela passe d’abord par le déploiement de la vague 2 du Ségur numérique, pour doter tous les établissements et professionnels de logiciels qui intègrent la consultation de Mon espace santé :

• A l’hôpital, l’ensemble des éditeurs a répondu présent dans la première phase de candidature, et une première solution a obtenu son référencement vague 2 ; 
• En imagerie, les travaux sont désormais finalisés et ont été récemment prépubliés sur le site de l’Agence du numérique en santé. Les arrêtés marquant le lancement officiel paraitront en tout début d’année 2025, pour les logiciels de RIS comme pour les logiciels de partage d’images médicales (dispositif Drimbox) ;
• D’autres dispositifs seront prochainement lancés, à commencer par les logiciels des médecins de ville dès le début 2025.

Dans le cadre de la vague 2 Ségur, les travaux sur l'ordonnance numérique se poursuivent notamment sur le champ des produits de santé auprès des médecins prescripteurs et des officines. Cependant le niveau de déploiement des solutions attendu fin 2024 n’a pas été atteint, ceci nous amène à concentrer les efforts pour qu'en ville tous les médecins et les officines soient totalement équipés en 2025. Pour le déploiement des autres professions en ville et pour l'hôpital, des travaux sont en cours pour adapter le calendrier initial.  

Au regard du caractère inédit du programme Ségur numérique, la vague 2 tient grandement compte des apprentissages de la vague 1. Ainsi les logiciels pourront être testés de leur phase de développement à leur déploiement pour garantir leur qualité. Et des mécanismes de suivi sur le terrain permettront de sécuriser l’engagement des éditeurs sur le pilotage de la qualité des logiciels déployés (suivi des indicateurs d’alimentation...).

Pour assurer la consultation de Mon espace santé il faudra aussi généraliser les moyens d’identification électronique sécurisés (à double facteur d’identification) pour les professionnels, notamment à l’hôpital. Cette généralisation sera accompagnée par les financements « Hospiconnect ». Après la phase alpha qui a permis d’accompagner 15 premiers établissements de santé, un deuxième appel à projets sera lancé en 2025.

En complément, les pouvoirs publics continueront à encourager le développement des usages numériques sur le terrain :

• A l’hôpital, la première phase du programme HOP’EN 2 a pris le relais du programme SUN-ES, et confirme la très forte mobilisation des établissements de santé, qui se sont portés candidats à plus de 85% sur ce nouveau dispositif ;
• En ville, ce sont d’ores et déjà plus de 20.000 médecins qui ont bénéficié des financements liés à l’envoi des volets de synthèse médicale dans Mon espace santé ;
• Dans le médico-social, le programme ESMS numérique se poursuit, et embarque désormais plus de 29.000 établissements.

Enfin, la démarche « Sentinelle » d’écoute et de résolution des difficultés remontées par les professionnels du terrain poursuivra ses efforts pour apporter des réponses les plus concrètes possibles, en particulier pour faciliter le recueil du consentement du patient à l’utilisation de son profil Mon espace santé, ou pour améliorer la gestion des cas de transmission de documents nécessitant une annonce médicale préalable. 

Le prochain COSUI Ségur numérique est d’ores et déjà programmé au 2 avril 2025 prochain.

Pour plus d’informations : esante.gouv.fr/segur

Pour rappel, le Ségur numérique, lancé en 2021, a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre les professionnels de santé et les usagers. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé. Il traduit également une nouvelle manière de mener une politique publique dans une logique d’Etat-plateforme, avec le déploiement d’infrastructures partagées à l’échelle nationale, en particulier avec Mon espace santé, une co-construction permanente avec les associations de patients, les représentants des professionnels et établissements et les entreprises du secteur, et une intervention inédite de l’Etat dans la mise à jour des logiciels des professionnels.

À propos de la Délégation au numérique en santé : La Délégation au numérique en santé (DNS) assure le pilotage de la feuille de route du numérique en santé et de l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé avec ses partenaires. La DNS est directement rattachée à la ministre de la Santé et de l’accès aux soins. Elle assure un pilotage resserré de l’Agence du Numérique en Santé. 

Contact presse : Marion Février // 06 08 77 61 02 // marion.fevrier@sante.gouv.fr