La transparence par les chiffres
Dans l’esprit de transparence qui anime le Ségur, en lien avec le déploiement de la feuille de route du numérique en santé, cette page présente mensuellement les chiffres clés du déploiement du Ségur du numérique en santé.
L’une des ambitions majeures du Ségur numérique est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé avec le patient et entre professionnels : au cours de l’année 2024, deux tiers des Français ont reçu au moins un document de santé dans Mon espace santé. Des comptes rendus d’examens de biologie (117 millions) aux prescriptions de médicaments (69 millions), en passant par les comptes rendus d’imagerie médicale (26 millions), les documents clés du parcours de soin ont été massivement envoyés dans Mon espace santé par les professionnels et établissements de santé.
Le Ségur numérique se poursuit, avec la vague 2 de mise à jour des logiciels qui permettra au cours des deux prochaines années aux professionnels de consulter simplement, directement depuis leur logiciel du quotidien, l’information médicale désormais disponible dans Mon espace santé. Après l’hôpital en 2024, les dispositifs dédiés à l’imagerie et à la médecine de ville seront lancés courant février 2025.
Les résultats de ces avancées se traduisent dans les chiffres présentés dans cette page :
1. Les Français se saisissent de plus en plus de Mon espace santé
Taux d'activation de Mon espace santé par département
Nombre de connexion à Mon espace santé (site web ou app) par mois
2. L'information médicale est de plus en plus disponible dans Mon espace santé
Les données brutes sont téléchargeables en suivant ce lien.
3. L'émergence des usages de consultation de MES par les professionnels de santé
4. Les professionnels et patients se saisissent des Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté)
Pour en savoir plus sur le programme Ségur du numérique en santé, vous pouvez consulter la FAQ ou contacter l’équipe du Ségur.
En savoir plus sur le dispositif de financement à l’équipement
Source : Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités – Délégation au numérique en santé (DNS).
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Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.
Comment un ESMSS peut-il prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique?
Dans le cas d'un ESMSS relevant du champ de protection de l'enfance, ou des personnes connaissant des difficultés spécifiques, ou de la protection juridique des majeurs et accueil, ou de l'hébergement insertion, il peut prétendre à un financement dans le cadre de ESMS numérique.
En effet, dans le cadre de la phase de généralisation, ces ESMSS peuvent candidater aux appels à projets régionaux publiés par les ARS ou à l'AAP national qui sera publié par la CNSA et la DNS.
Seuls les éditeurs référencés Ségur pourront être sélectionnés par les porteurs de projet sur les couloirs MS1 et MS2. Selon l'instruction 2025, pour les étabblissements AHI, il faut que l'éditeur soit enregistré au guichet de référencement à la date de signature de la convention ARS. Pour les établissement PJM, il n'y a pas d'obligation de s'équiper d'un éditeur référencé Ségur.
Est ce que l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS si elle délègue la commande du certificat à son éditeur?
Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure. Retrouvez les formulaires disponibles ici : https://esante.gouv.fr/index-des-formulaires
Nous ne retrouvons aucune exigence qui stipule que l'exemplaire 'patient' du CR BIO patient doit être envoyé vers le DMP. Faut-il le faire ?
Dans le cas où il y a deux versions (patient/professionnel correspondant), il faut générer :
- un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 destiné à alimenter le DMP/MES ;
- un CR patient au format CDA R2 N3 OU CDA R2 N1 envoyé par MSSanté Citoyenne six versions techniques ;
- un CR professionnel au format CDA R2 N3/ PDF(A-1) OU CDA R2 N1/ PDF(A-1) envoyé par MSSanté professionnel.
Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'patient' du compte-rendu.