Publiés au journal officiel le 01/10/2022, deux arrêtés ministériels adaptent le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (FINESS).

L’arrêté RPPS prévoit notamment une extension du périmètre du répertoire à l’ensemble des professionnels amenés à bénéficier de moyens d’identification électronique comme l’application mobile e-CPS, utilisables pour se connecter à un nombre croissant de services numériques en santé via Pro Santé Connect. En complément des professions à obligation d’enregistrement déjà couvertes par la version précédente de l’arrêté, les professionnels du médico-social sont par exemple embarqués. En fonction des professions concernées, l’enregistrement est effectué :

• soit par les ordres professionnels (médecins, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) ; 
• soit par les agences régionales de santé (ARS), qui enregistrent 18 professions dans ADELI et dont la bascule dans le RPPS est prévue en 2023 ; 
• soit par les établissements employeurs pour les autres professionnels intervenant dans les services numériques en santé, au travers d’un portail dénommé “RPPS+” mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), qui accompagne cette ouverture en lien étroit avec les ARS et les groupements régionaux d’appui au développement à la e-santé (GRADeS).

Le nouvel arrêté apporte également des évolutions pour simplifier l’utilisation du répertoire, tout en veillant à la protection des données des professionnels enregistrés.

L’arrêté FINESS prévoit notamment l’extension à d’autres établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux que ceux strictement soumis à des procédures d’autorisation ou d’agrément aujourd’hui. Ces nouveaux organismes pourraient ainsi être listés et disposer d’une identité numérique dans le secteur de la santé, en complément de leur éventuel enregistrement au répertoire SIRENE.

Comme pour le RPPS, l’arrêté FINESS définit les finalités du répertoire, le périmètre des acteurs enregistrés, les autorités en charge de leur enregistrement, avec une ouverture vers les collectivités territoriales en complément des ARS et des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les catégories de données enregistrées, les modalités de diffusion de ces données et celles de vérification de l’enregistrement au répertoire pour les fournisseurs de services numériques en santé.

La mise en œuvre du FINESS sera désormais assurée par l’ANS, déjà en charge par ailleurs du RPPS depuis 2009. L’ANS opère également les services Annuaire Santé, qui publient les données du RPPS et du FINESS. Ces services sont en cours de refonte pour faciliter l’accès à ces données, avec notamment la toute prochaine mise en service d’une interface de programmation (API) permettant de récupérer les données publiques du RPPS au standard FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources).

Plus d’information sur le RPPS ou contacter monserviceclient.annuaire@esante.gouv.fr
Plus d’information sur le FINESS ou contacter monserviceclient.finess@esante.gouv.fr
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