Les réponses aux questions posées lors de la 4ᵉ Journée nationale du numérique au service du secteur social et médico-social sont répertoriées ci-dessous.
Zoom sur :
1. Nos actions 2025
Bilan des actions menées et résultats collectivement obtenus en 2025
Le DUI serait aux prémices de la transformation de l’offre. Cette limite n'est-elle pas intrinsèquement liée à la multiplicité d'éditeurs de DUI non interopérables entre eux, dans le cadre d'un accompagnement multi OG ?
La DGCS et la DNS, en lien avec la CNSA, mènent actuellement une étude pour mesurer et anticiper la prise en compte des impacts du fonctionnement en offre de services coordonnés sur les référentiels tels que FINESS et ROR, et les services tels que le SI Evaluation (MDPH), ViaTrajectoire, les DUI et les solutions de coordination e-parcours.
Le développement des usages du DUI est un des leviers de la transformation de l'offre dans la mesure où ces usages doivent faciliter la coordination des professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap (PSH). Des solutions de type e-parcours sont également à l'étude afin de favoriser la coordination des professionnels intervenant dans l'accompagnement d'une PSH dans une logique de parcours (expérimentation à venir concernant l'articulation des DUI comme outils métiers et les solutions e-parcours comme outil de coordination).
Tous les professionnels seront-ils à terme enregistrés dans le RPPS+?
Le RPPS a vocation à devenir le répertoire unique de référence des professionnels intervenant dans les parcours de santé et d’accompagnement. Son extension via le RPPS+ traduit une volonté d’inclusion progressive des professionnels du médico‑social, non dans une logique d’exhaustivité, mais afin de sécuriser l’accès aux services numériques de santé pour ceux qui en ont l’usage.
Dans l’AHI, comment les référentiels et cibles d’usage en préparation intégreront-ils les contraintes opérationnelles fortes pour rester atteignables et applicables ?
Dans un souci d'équilibre et de prise en compte des réalités du secteur AHI, nous avons décidé de limiter les exigences imposées aux éditeurs de solution pour les établissements AHI : la consultation du DMP n'est pas imposée par exemple et nous avons axé une grande partie de la vague 2 sur l'interopérabilité entre le SISIAO et le DUI, pour répondre au besoin d'orientation et d'accueil des ménages et personnes accompagnées.
Une fois la prestation Ségur (SONS) réalisée par l'éditeur, elle fait l’objet de l’établissement d’une Vérification d’Aptitude (VA) permettant d’attester
de la bonne disponibilité des fonctions clés du DUI (voir page 14 du document accessible par ce lien.
Cependant, il n'y a pas de cible d'usage attendu dans le cadre du SONS. Les cibles d'usage concernent uniquement les financements ESMS Numérique. Par ailleurs, les cibles d'usage du programme ESMS Numérique sur le volet "services socles" (DMP et MSS) ne sont exigées que pour les établissements et services sociaux du secteur AHI bénéficiaires de la campagne 2025 et éligibles à la vague 2, c'est-à-dire les ESMS des catégories FINESS "centres d'hébergement et réinsertion sociale" et les "Autres centres d'accuei" car nous avons jugé qu'ils sont les plus à même de pouvoir atteindre ces cibles.
Y a-t-il des aides accordées à l'équipement ?
CPOM renouvelé au 1/01/2026, DUI installé et financé en 2022. Pas un centime de la part de l ARS pour financer le renouvellement des ordinateurs, les charges d'éditeur, de cyber sécurité… Qu'est-il prévu pour pérenniser ces usages ?
Une nouvelle stratégie de financement des ESMS sur le volet numérique est en cours de réflexion. Des relais de financement devraient pouvoir être trouvés à partir de 2027.
2. La transformation de l'offre au bénéfice des personnes en situation de handicap
Comment le numérique peut-il faciliter l'offre de services coordonnés ?
Comment encadrer les coûts numériques pour qu'ils n’impactent pas l’accompagnement par la réduction du nombre de professionnels?
Avec le Ségur numérique, l'Etat a investi 600M€ dans la montée en maturité numérique des établissements médico-sociaux, à travers différents mécanismes :
- acquisition de DUI (ESMS Numérique),
- montée de version des logiciels (SONS),
- soutien aux innovations (Structures 3.0).
Il accompagne également les établissements sur le volet cyber (programme CaRE) et de nombreux appels à projets régionaux complètent ces actions.
Le but recherché par l'Etat est bien la fluidication du parcours des usagers et la facilitation du travail des professionnels pour favoriser une amélioration de la qualité de l'accompagnement.
Si la numérisation est un des leviers pour mieux accompagner, elle ne substitue pas au travail humain des professionnels de terrain (Infirmiers, médecins, éducateurs spécialisés, psychologues, psychomotricien, travailleur social, etc.). Les monographies produites par la CNSA mettent en lumière la complémentarité, sans substition, du travail humain avec l'outil informatique.
Quelle articulation entre la responsabilité populationnelle version transformation de l'offre et celle de la FHF ou celle du CNO DAC?
La responsabilité populationnelle "transformation de l’offre" vise d’abord à garantir une capacité de réponse territoriale (offre modulable, couverture d’une population, fonction ressource), là où la responsabilité populationnelle portée par la FHF cherche à améliorer les résultats de santé via des programmes cliniques et de prévention multi‑acteurs.
Le CNO DAC, de son côté, n’organise ni l’offre ni la clinique : il assure la fluidité des parcours complexes, la coordination opérationnelle et l’apprentissage à partir des ruptures.
Ces approches ne se substituent pas mais se complètent.
Quel travail d'interoperabilité entre les DUI ESMS et les outils e-parcours pour faciliter la coordination des parcours complexes?
Plusieurs solutions e-parcours intègrent les référentiels et services socles, ou sont en cours d'intégration.
Les référentiels et services socles servent de briques intermédiaires afin de communiquer indirectement avec les DUI.
3. Urgences, médico-social et numérique
Quelles pratiques concrètes pour mieux prendre en charge les usagers ?
Comment concilier le partage d’informations nécessaires à la prise en charge en urgence avec les contraintes de secret médical dans le médico-social ?
Selon l'article L1110-12 du CSP et depuis janvier 2016, l'équipe de soins :
- est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes -> en cela les professionnels du secteur médico-social (dont ceux participant au maintien à domicile) sont concernés.
- n'est plus intrahospitalière mais peut prendre plusieurs formes dont via des structures de coordination ou organisations plus ou moins formalisées (CPTS, CRT, DAC par exemple).
Selon l'article L.1110-4 du CSP, il faut réunir 4 conditions à l'échange d'informations entre les professionnels [en équipe de soins] :
- participer à la prise en charge,
- que les informations fassent partie des missions du professionnel,
- que les informations soient strictement nécessaires à la prise en charge,
- que le patient soit informé de ces potentiels échanges entre professionnels.
Dans ce cadre, les textes ne requièrent pas la recherche du consentement, mais uniquement l'information et évidemment la possibilité de s'y opposer (donc traçabilité de cette opposition est nécessaire).
En conséquence, les professionnels du médico-social ont le droit d'avoir connaissance des données de santé dans le respect des conditions précédemment énumérées et dans la mesure où ces professionnels sont aussi tenus au secret professionnel de part les fonctions exercées.
L'hôpital se connecte-t-il réellement à Mon espace santé pour consulter les informations ?
Même si les hôpitaux ne sont pas encore dotés de DPI vague 2 permettant la consultation intégrée, les usages de la consultation à l’hôpital existent (même si encore en nombre limité à mars 2026) et tendent à se développer : les professionnels de santé consultent depuis le web PS DMP dans l’attente de la fonctionnalité de consultation intégrée.
Le fait d’alimenter le DMP est un facteur clé de succès pour encourager les usages de la consultation puisqu’en consultant, les professionnels de santé habilités prennent conscience des documents d’intérêt qui s’y trouvent et y retournent alors régulièrement à la recherche d’informations actualisées.
Les ESMS sont encouragés à alimenter les DMP, mais les services d’urgences les consultent-ils dans la pratique lors de l’arrivée d’un patient ?
L’indicateur de taux d’utilisation du DMP comptabilise un DMP comme “alimenté” dès lors qu’au moins un document y est versé, indépendamment du nombre de documents déposés.
L’objectif du programme n’est donc pas d’encourager une alimentation massive ou exhaustive du DMP, mais bien de démontrer la capacité des ESMS à l’utiliser de manière pertinente, lorsque cela apporte une valeur ajoutée en matière de coordination, de continuité ou de sécurité des parcours des personnes accompagnées.
Aujourd'hui, en pratique, l'intégralité des Services d'Urgence (SU) ne consulte pas les documents du DMP (et notamment le DLU), mais certains SU le font. Certains freins sont encore présents dans les services d'urgence empêchant/freinant cette action de consultation (problématique de CPS, de consentement, d'INS qualifiée, de difficultés organisationnelles...).
Néanmoins, certains SU commencent à se saisir de ce sujet afin de transformer les pratiques et permettre la consultation en SU (CH d'Arles, CH de Maubeuge...).
En terme de chiffres, au mois de février 2026, c'est + de 73 000 documents qui ont été consultés dans le DMP par les hôpitaux (+ de 1800 documents consultés par des professionnels à l'hôpital avec une spécialité "urgence").
Pour en savoir plus sur l'alimentation du DMP, suivez ce lien.
À quand une véritable interopérabilité entre les logiciels des ESMS et les systèmes hospitaliers pour éviter les doubles saisies et pertes d’informations ?
Cette interopérabilité sera rendue possible par la vague 2 du Ségur Numérique couloir hôpital et couloir médico-social. Les éditeurs de logiciels (DPI et DUI) se verront imposés d'intégrer le DMP en alimentation et en consultation permettant ainsi une accessibilité plus simple et rapide aux données du patient.
Pour des interopérabilités directes entre DPI et DUI, c'est à la main des éditeurs suivant la volonté et le besoin exprimé de leurs clients.
Ces points clés de la vague 2 concernent-ils tous les services d'urgence en France ou cela fonctionne-t-il aussi en réponse à AAP ?
Les hôpitaux ruraux sont probablement plus réticents, comment pensez-vous les embarquer dans cette transformation ?
Les usages de la consultation du DMP est à géométrie variable en fonction des structures pour différentes raisons. Un des obstacles majeurs concerne le manque d’intégration entre les logiciels métiers des urgences (DPI ou dossier de spécialités urgences) et le DMP. C’est bien l’objet de la vague 2 que d’offrir aux professionnels des logiciels intégrés qui faciliteront l’accès au DMP des patients.
Aujourd’hui, il n’y a pas de raison d'affirmer que les hôpitaux ruraux sont plus éloignés des pratiques de consultation que d’autres puisqu’à l’inverse il existe des grosses structures type CHU où la consultation est inexistante. L’observation de terrain montre que les usages de la consultation (dans l’attente de la promesse d’intégration) sont impulsés par des professionnels moteurs, convaincus et qui réussissent à convaincre leurs pairs d’en faire de même. Ces professionnels exercent dans des structures de tailles et d’activité variées.
Historiquement, les programmes d’accompagnement financier touchent toutes les structures sanitaires : il n’y a pas de barrière à l’entrée pour ce type de structure d’être accompagnée financièrement autour de ces enjeux numériques.
Pour autant, il est vrai que certaines structures souvent plus petites souffrent d’une forme de fracture numérique. C'est la raison pour laquelle l’appel à projet HOPEN2 prévoit un accompagnement spécifique pour ces structures qui peinent à intégrer cette dynamique numérique.
Comment concilier l'exigence INS dans le secteur de l’addictologie, où l’accompagnement repose souvent sur l’anonymat et l’accueil inconditionnel ?
Nos patients bénéficient fréquemment de traitements lourds, notamment des TSO, et dans ces conditions l’alimentation du DMP est complexe.
Dans le champ de l’addictologie, l’identification INS et l’alimentation du DMP doivent être conciliées avec les principes fondamentaux d’anonymat et d’accueil inconditionnel.
Il existe deux obligations réglementaires :
- droit à l’anonymat
- obligation de l’INS.
Pour concilier ces deux obligations, il est nécessaire d'aborder le sujet sous l’angle de la nature de la demande d’anonymat : pour quelle raison la personne souhaite-t-elle bénéficier de l’anonymat ?
- Si c'est pour protéger sa venue ou sa présence dans l'unité d’addictologie, dans ce cas, il existe souvent dans le SI, un anonymat sur le séjour mais pas sur l'identité (solution INS compatible).
- Si c'est pour ne pas partager ses données avec potentiellement des professionnels du cercle de soins. Dans ce cas, c’est encore compatible avec l'INS. La personne peut refuser l'alimentation de son Espace santé ou choisir dans son Espace santé de mettre en visibilité ou pas certains documents.
Comment éviter une multiplication de documents peu utiles qui pourraient “polluer” le DMP et compliquer la lecture pour les médecins ?
L’indicateur de taux d’utilisation du DMP comptabilise un DMP comme “alimenté” dès lors qu’au moins un document y est versé, indépendamment du nombre de documents déposés.
L’objectif du programme ESMS Numérique n’est donc pas d’encourager une alimentation massive ou exhaustive du DMP, mais bien de démontrer la capacité des ESMS à l’utiliser de manière pertinente, lorsque cela apporte une valeur ajoutée en matière de coordination, de continuité ou de sécurité des parcours des personnes accompagnées.
Aujourd'hui, en pratique, l'intégralité des Services d'Urgence (SU) ne consultent pas les documents du DMP (et notamment le DLU), mais certains SU le font. Certains freins sont encore présents dans les services d'urgence empêchant/freinant cette action de consultation (contexte de prise en charge rapide pouvant rendre difficile l’accès au DMP, absence d’intégration entre le logiciel métier des urgences et le DMP, recueil du consentement à la consultation pouvant s’avérer complexe dans un circuit patient complexe également, manque d’information et de formation du personnel, sur ce sujet, etc.).
Néanmoins, certains SU commencent à se saisir de ce sujet afin de transformer les pratiques et permettre la consultation en SU (CH d'Arles, CH de Maubeuge...).
En terme de chiffres, au mois de février 2026, c'est + de 73 000 documents qui ont été consultés dans le DMP par les hôpitaux (+ de 1800 documents consultés par des professionnels à l'hôpital avec une spécialité "urgence").
Pour en savoir plus sur l'alimentation du DMP, suivez ce lien.
4. Bien vieillir à l'ère de l'intelligence artificielle (IA)
Promesses, usages et défis
Selon vos retours d’expérience, les sujets IA doivent-ils être portés par les métiers ou la DSI/RSSI?
L’IA doit être portée par les métiers pour rester utile (cas d'usage métier), encadrée par la DSI/RSSI pour rester sécurisée et conforme, et arbitrée/portée stratégiquement par la direction pour rester cohérente avec le projet d’établissement.
Une gouvernance partagée et formalisée doit permettre de porter l'IA comme outil métier, et non comme un projet IT.
Comment s’assurer que l’IA reste un outil d’aide à la décision et ne remplace pas l’expertise médicale?
L’intelligence artificielle (IA) n'a pas vocation à remplacer l'expertise médicale mais peut, dans certaines situations, la guider. Pour maîtriser les risques associés à l'utilisation de l'IA, il est recommandé de mettre en place une gouvernance IA robuste, des règles d’usage et de faire confiance à la responsabilité professionnelle.
Comment encadrer l’utilisation de l’IA pour garantir la sécurité et l’éthique?
La CNIL et la HAS ont publié un guide de bonnes pratiques pour accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins (https://www.cnil.fr/sites/default/files/2026-03/guide_has_cnil_recommandations_ia.pdf).
Cela dit, plusieurs principes mis en avant peuvent être réutilisés, comme la mise en place d'une gouvernance claire permettant de définir les usages et cadrer les besoins de sécurité et juridique, et la formation des professionnels.
Y a-t-il des contrôles sur la localisation des moteurs d'IA utilisés par les start-ups et/ou entreprises de la Silver Valley?
Dans les travaux que mène la Silver Valley avec les entrepreneurs accompagnés et les institutionnels qui sélectionnent et déploient des solutions, Silver Valley met souvent en lumière les enjeux de manière à bien comprendre sur quelles solutions tierces s'appuient éventuellement le fournisseur de solution et les enjeux de souveraineté, pilotage, confidentialité liés à ceux-ci.
Est-ce que la box Kando peut alimenter un dossier usager ?
Les applications, utilisables à travers la box, smartphone, tablette ou système de téléphonie complètent directement le Dossier usager informatisé de façon structurée grâce à la voix en utilisant un langage naturel et multilingue.
Quelques cas d'usage à titre d'exemple sont la structuration des rapports, des transmissions et navigation/validation des tâches, biométries avec commentaires dans les plans de soin et directement poussé dans le DUI, le soignant ne doit plus s'y connecter pour cautionner l'information.
L'interopérabilité est assurée via API, ou connecteurs que Kando développe. C'est une option que nous allons activer avec le Groupe SOS et Malta -Titan.
Serait-il possible d'accéder à la cartographie établie par Silver Valley concernant les principaux cas d'usage sur l'IA dans le secteur médico social?
Les différentes cartographies sont disponibles sur ces liens :