Existe-t-il une page de référence, tenue à jour régulièrement, donnant des informations sur les bascules des professionnels d’ADELI dans le RPPS ?
Il existe une page de référence sur esante.gouv.fr, régulièrement mise à jour, sur le sujet des bascules des professionnels ADELI dans le RPPS.
Vous trouverez notamment sur cette page le calendrier des bascules, et les impacts que ces bascules engendrent. Vous trouverez également sur cette page les tables de correspondance ADELI-RPPS, qui seront mises en ligne lors des bascules.
Quel est le calendrier de la bascule des infirmiers ?
Les grands jalons de la bascule des infirmiers sont :
- La date à laquelle les ARS informent les infirmiers de la fin de la prise en compte des demandes d’enregistrements dans ADELI est propre à chaque ARS.
- 08/10/2021 : Cette date marque le début de la bascule et l’arrêt définitif de l’enregistrement des infirmiers dans ADELI par les ARS.
- 15/10/2021 : Publication du fichier de correspondance RPPS-ADELI sur la page https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps
- 28/10/2021 : Fin de la bascule et fonctionnement nominal basé sur le RPPS.
- Publication des données du RPPS sur les infirmiers via les services annuaire.sante.fr, et disparition des données d’ADELI sur les infirmiers
- Utilisation du RPPS par les questionnaires en CPAM pour le processus de l’Assurance Maladie.
- Délivrance de cartes CPS d’infirmier basée sur le RPPS
Que vont devenir les données d’ADELI sur les infirmiers à la bascule ?
Le fonctionnement nominal des services de publication de l’Annuaire Santé, des processus de l’Assurance Maladie, et de délivrance de cartes CPS, sera basé sur les données du RPPS qui viennent de l’ONI, conformément à l’arrêté RPPS. Ces services ne fonctionneront plus sur les données d’ADELI.
ADELI sera purgé des infirmiers lors de la bascule et les données d’ADELI ne seront plus publiées.
L'inscription à l'ONI de l'infirmier est-elle obligatoire ?
L'inscription de l'infirmier à l'ONI est une obligation légale.
Cette obligation est inscrite dans le code de la santé publique :
Après la bascule des infirmiers dans le RPPS, que se passe-t-il pour les infirmiers exerçant une autre profession enregistrée en ARS ?
L'ARS reste l'autorité d'enregistrement pour l'autre profession, et l'ONI sera l’autorité d’enregistrement pour l'exercice d'infirmier. Ils auront un n° ADELI attribué par l'ARS pour l'autre profession, et un n° RPPS pour leur profession d'infirmier.
Dans le cas particulier des usagers de titre qui avaient un n°ADELI d’infirmier, un nouveau numéro ADELI leur sera automatiquement attribué ; il sera publié sur la page de référence des bascules sur le site de l'ANS.
Après chaque bascule, il y aura bien suppression des données des infirmiers du référentiel ADELI et création dans le référentiel RPPS, ou y aura-t-il une période transitoire pendant laquelle les infirmiers peuvent se trouver sur les 2 référentiels ?
Les infirmiers n’apparaîtront plus dans le référentiel ADELI, et les infirmiers inscrits à l’ONI apparaîtront dans le RPPS. Cela se fera en « big-bang », c’est-à-dire que la bascule se fera en une journée. Les infirmiers ne se trouveront donc pas sur deux référentiels simultanément.
Où sera publiée la table de correspondance ADELI-RPPS ?
Elle sera publiée sur la page de référence esante.gouv.fr des bascules.
La table de correspondance ADELI - RPPS sera-t-elle mise à jour ?
La table de correspondance sera produite le jour de la bascule des infirmiers vers le RPPS. Cette table de correspondance sera mise à jour tous les mois jusqu’à fin 2022 pour intégrer les infirmiers inscrits après la bascule. Cette échéance pourra évoluer selon l’évolution du nombre d’infirmiers enregistrés dans le RPPS.
Chaque mois, la nouvelle table de correspondance remplacera l'ancienne, et comprendra l'intégralité des PS inscrits à l'ordre et dont les identités ont été rapprochées.
Quel sera le code profession des infirmiers dans le RPPS ?
Le code profession des infirmiers dans le RPPS sera 60 (y compris pour les infirmiers psychiatriques qui ont un code 69 dans ADELI, à la différence des autres infirmiers, qui ont un code 60 dans ADELI).
Les cartes CPS ADELI continueront-elles de fonctionner après la bascule ?
Tous les infirmiers porteurs de CPS conserveront une carte active et fonctionnelle jusqu’à fin 2022.
Pour un infirmier inscrit à l’ONI, le renouvellement de sa carte CPS ADELI en une carte CPS RPPS se fera automatiquement. Ce renouvellement a lieu à l’échéance de la carte ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance. Ce mécanisme est en place tant que l’infirmier est autorisé à exercer et en activité.
Si l'infirmier n'est pas inscrit à l'ONI, sa carte CPS ADELI continuera malgré tout de fonctionner, et celle-ci sera renouvelée à l'identique jusqu'à fin 2022.