Qu'est-ce que la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée du patient. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré cet espace de confiance dont l’ANS définit les règles de sécurité et d’interopérabilité. Les opérateurs fournissent des boîtes aux lettres à leurs clients, qu’il s’agisse de professionnels individuels ou de structures, et assurent la prise en charge et la bonne délivrance des messages à leur(s) destinataire(s) au sein de l'espace de confiance.
A qui s'adressent les Messageries Sécurisées de Santé :
Aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi
à échanger des données de santé pour leurs usages quotidiens qui ont la responsabilité de s’équiper et d’utiliser une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour communiquer entre pairs et avec les usagers du système de santé.
Aux éditeurs qui interfacent ces messageries dans leurs logiciels professionnels
pour permettre un usage automatique des boîtes aux lettres MSSanté (envoi en pièce jointe de documents de santé structurés conformes au cadre d'interopérabilité, d’intégration dans les dossiers patients de ces derniers en réception, accès à l’annuaire santé, etc...).
Aux usagers du système de santé disposent aussi d’une boîte aux lettres MSSanté dans Mon espace santé
Cette boite aux lettres sécurisée et disponible permet en particulier de recevoir des documents de professionnels ou d'établissements et d'y répondre (sous conditions).
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé qui permet de publier les boîtes aux lettres des professionnels et des structures habilitées;
- une « liste blanche » des opérateurs autorisés à échanger des données dans cet espace de confiance MSSanté;
- des référentiels pour aider les entreprises du numérique en santé, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
Pourquoi choisir MSSanté ?
Certifier la sécurité
des échanges de données personnelles de santé entre professionnels habilités.
Assurer l'interopérabilité
de plus de 300 messageries sécurisées existantes au sein de l’espace de Confiance.
Garantir la communication
entre tous les professionnels de santé et entre les professionnels et les patients quel que soit l’outil de messagerie du professionnel.
Faciliter les usages
avec une messagerie adaptée au quotidien des professionnels et intégrée aux logiciels métiers.
Des boîtes sécurisées pour tous les usages !
Nominative
Une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé. Ils doivent posséder un numéro d'identifiant national RPPS.
Organisationnelle
Une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d'une même structure (possédant ou non un numéro FINESS). Une personne qualifiée au sein de la structure a la responsabilité de son bon fonctionnement.
Applicative
Une messagerie à laquelle on accède directement par le logiciel métier pour l'envoi automatisé de messages. Elle peut également recevoir des messages dans certains cas (intégration automatique de document).
Découvrez le panorama des offres MSSanté
Vous êtes un établissement de santé, du social ou médico-social, une officine ou encore un professionnel de santé souhaitant s'équiper d'une MSSanté afin de sécuriser vos échanges mais vous ne savez pas vers quelle offre vous tourner ?
L'ANS, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, vous propose le panorama des offres MSSanté afin de vous aiguiller au mieux vers la MSSanté qui vous convient.
MSSanté en quelques chiffres
+ de 800000 boîtes aux lettres MSSanté ouvertes
+ de 300 opérateurs proposant un service de messagerie sécurisée de santé
+ de 28000000 messages émis via MSSanté en mai 2025
Les orientations de MSSanté pour répondre aux enjeux de la feuille de route du numérique en santé
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Accélérer l’équipement et le développement des usages afin de fluidifier les échanges
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Agir pour susciter des offres de messageries sécurisées de santé lisibles et adaptées aux besoins du terrain
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Avoir un cadre de référence partagé pour garantir la confiance
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Être à l’écoute du terrain pour une amélioration continue
L’équipement et l’usage du service MSSanté sont des piliers de la feuille de route du numérique en santé. Ce service socle se déploie dans l’ensemble des secteurs : la ville, l’hôpital, le médico-social, la biologie, les officines, etc. Il permet d’échanger les données de santé en sécurité et simplement. C’est l’un des services qui permet le décloisonnement entre les secteurs et garantit la coordination du parcours des usagers.
Le service MSSanté est composé de plusieurs offres proposées par divers acteurs (ENS/industriels, GRADeS, éditeur de logiciel métier, établissement de santé, ANS, etc.). Cet écosystème doit être animé par une même finalité : répondre aux enjeux du terrain. Ces offres doivent répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur afin de permettre un échange fluide dans l’espace de confiance.
L’espace de confiance MSSanté repose sur des référentiels communs à l’ensemble des acteurs. Ils permettent l’interopérabilité et la sécurité du service. Ce sont les garanties d’un service fiable et de confiance pour l’écosystème. Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de les inscrire durablement dans un cadre renforcé doté d’outils de régulation et de contrôle.
L’écoute des retours d’usage du terrain est la boussole de l’évolution du service MSSanté. Elle doit permettre de faire évoluer les référentiels, la façon de réguler et d’opérer le service MSSanté. Cette écoute est essentielle pour anticiper et répondre aux enjeux actuels et futurs. Elle passe par les relais régionaux mais également par un lien direct avec les utilisateurs du service MSSanté.
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
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Professionnel de santé
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Officine
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Etablissement de santé
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Etablissement et service social et médico-social
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Laboratoire de biologie
Selon leurs besoins, ils peuvent ouvrir une boite aux lettres nominative et la déléguer à des confrères ou à leur secrétaire médicale.
Dorénavant ils peuvent ouvrir une noîte aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour leur structure, si cette dernière ne dispose pas d'un numéro FINESS. Ainsi, les membres de leur cabinet ou de la structure peuvent accéder à une boîte aux lettres partagée et mutualisée pour échanger les données de santé et répondre au mieux à leur organisation.
Les officines peuvent s'équiper de Boîtes aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour recevoir l'ordonnance numérique de leurs patients et échanger avec d'autres professionnels et structure de santé, du social et du médico-social.
Depuis 2023, les préparateurs en officine peuvent s’enregistrer dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Il est donc possible pour eux d'utiliser une BAL ORG ou une BAL Nominative qui leur a été déléguée.
Afin de sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS propose aux établissements le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
S'ils souhaitent savoir si les professionnels de leur structure peuvent avoir accès à la MSSanté, il est nécessaire de consulter le guide d'éligibilité.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS leur propose le Panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour votre structure, l'ANS vous propose le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
⚖️ Cadre réglementaire
- Article L.1110-4 du code de la santé publique relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ;
- Articles R.1110-2 du code de la santé publique définit la liste des professionnels habilités à l'échange et aux partages d'informations relatives aux personnes qu'ils prennent en charge;
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et ses textes d’application, venant encadrer les conditions de création et d’utilisation de « Mon espace santé » ;
- Article R. 4127-72 du code de la santé publique relative aux professionnels agissant sous la responsabilité d’un professionnel habilité ;
- Article L.1110-2 du code de la santé publique, relatif à l'équipe de soins ;
- Article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé ;
- Articles L.1470-5 à L.1470-6 du code de la santé publique relatifs à l’utilisation de systèmes d’informations conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité ;
- Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions concernant MSSanté, la FAQ est faite pour vous
Comment savoir si je suis éligible à la MSSanté ?
Pour toute structure ou professionnel qui envisage de se raccorder à l’Espace de Confiance et qui souhaite vérifier leur éligibilité, un guide interactif est à votre disposition. Vous pouvez tester votre éligibilité à la MSSanté avec ce guide : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/210730_formation_guide-eligibilite-mss_1_v1.pdf.
Quelles sont les trois types de boîtes aux lettres MSSanté disponibles dans l’Espace de Confiance pour les professionnels habilités ?
Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) : nominative, organisationnelle et applicative.
- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel.
Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr
- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité et de la direction de la structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.
- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.
Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante
Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.
Qui est concerné par la MSSanté, qui peut obtenir une boîte aux lettres MSSanté ?
1.Les professionnels
La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel.
La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge.
L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient.
Tout professionnel à Ordre, inscrit dans le RPPS (eRPPS et RPPS+), ADELI peut être habilité à utiliser une boite au lettre MSSanté. Vous pouvez retrouver la répartition des professionnels intervenant dans le système de santé sur cette page.
2. Les usagers
Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon sspace santé ».
Notre équipe à votre service
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