Qu’est-ce que le référentiel opérateur MSSanté ?
Les référentiels MSSanté sont un ensemble de critères qui garantissent la fiabilité et l’interopérabilité pour chacun des utilisateurs souhaitant échanger des données de santé par messagerie. Grâce à ces référentiels, l’Agence du Numérique en Santé fixe les exigences que doit respecter tout opérateur professionnel pour être raccordé à l’espace de confiance MSSanté ce qui lui permet de proposer à des utilisateurs professionnels un service de Messageries Sécurisées de Santé.
L’Agence du Numérique en Santé a pour mission de promouvoir l’usage de la e-santé à l’échelle nationale. C’est pourquoi, elle a développé un système de Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) à destination de tous les acteurs de santé désireux d’optimiser le suivi de leurs patients, usagers ou bénéficiaires. MSSanté est conçu en conformité avec les lois régissant l’usage de données médicales entre professionnels ou entre usagers et professionnels.
Les référentiels MSSanté, un ensemble d’exigences et de spécifications qui garantissent la sécurité des données des santé lors des communications numériques entre les acteurs.
Que contiennent les référentiels MSSanté ?
Le référentiel MSSanté propose :
- La Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté qui souhaitent se raccorder à l’espace de confiance MSSanté et de proposer un service de Messageries Sécurisées de Santé
- La Documentation technique pour les solutions pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté
- Des guides pour faciliter l'évolution des messageries et clients de messagerie pour les nouveaux usages notamment l’alimentation du DMP ou de Mon espace santé
Retrouvez toutes les informations sur le projectathon usages MSSanté
Pour consulter ou télécharger les référentiels, documentations techniques et guides MSSanté
La liste des opérateurs raccordés à l’espace de confiance MSSanté
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
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Professionnels libéraux
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Etablissement de Santé
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Etablissement du Médico-social
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Entreprise du numérique en santé
En tant que professionnel de Santé libéral, vous pouvez vous doter d’une Messagerie sécurisée respectant les exigences MSSanté.
Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur de solution de messagerie compatible MSSanté puis ouvrir une Boite aux lettres MSSanté.
Vous pouvez également utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé
Les laboratoires de biologie peuvent consulter leur espace dédié pour en savoir plus et rejoindre MSSanté
L’Agence du numérique en Santé met à la disposition des établissements de santé un kit de déploiement d’une messagerie sécurisée et met à votre disposition toute la documentation technique nécessaire.
Dans le cadre du Ségur, les structures médico sociales sont encouragées à développer leurs usages numériques en santé, dont les Messageries sécurisées. L’Agence vous propose des contenus pédagogiques pour vous accompagner dans votre projet.
Vous êtes fournisseur d’un service de messagerie sécurisée en devenant Opérateur MSSanté ou vous souhaitez éditer une solution pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté ?
En complément du référentiel
L’espace de confiance MSSanté repose également sur 2 piliers gérés par L’Agence du Numérique en Santé :
- La liste opérateurs messagerie MSSanté, gage de qualité pour le référencement des opérateurs de messagerie conformes aux exigences des référentiels MSSanté;
- L'annuaire santé qui permet aux professionnels de s’assurer d’une identification fiable des acteurs de santé et d'une connaissance fine de leurs conditions d'exercice en France, en libéral ou dans des établissements de soins.
L'offre de formation MSSanté
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions, la FAQ est faite pour vous.
L’opérateur, afin d’être en mesure d’obtenir les certificats serveur qui l’authentifieront dans l’Espace de Confiance, doit renseigner son FINESS juridique dans le contrat d'adhésion. Les établissements reliés au FINESS géographique appartiendront à la structure mère enregistrée sous le FINESS juridique.
Ainsi, l'enregistrement du FINESS juridique suffit dans le cas où une structure a plusieurs établissements.
Quelle est la différence entre FINESS juridique et géographique ?
- Le numéro FINESS juridique, qui porte l'immatriculation des entités juridiques (EJ) régissant les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, correspond à la notion de personnalité morale et est associé au SIREN de l'entreprise au moment de son enregistrement.
- Le numéro FINESS géographique qui assure l’immatriculation des établissements géographiques (ET) correspond à une implantation géographique et est caractérisé par une et une seule catégorie d’établissement. Chaque numéro FINESS géographique est rattaché à une et une seule entité juridique.
- Cependant, il convient de noter que la logique d’attribution du numéro FINESS géographique diffère de celle du numéro SIRET, et que plusieurs numéros FINESS géographiques peuvent cohabiter au sein d’un même SIRET. En effet, à une même adresse, on peut retrouver plusieurs « établissements géographiques » FINESS (EPHAD, centre de formation, laboratoire, centre hospitalier, …), relevant d’une catégorie d’établissement différente mais appartenant à une même entité juridique.
- Le SIRET porté par le numéro FINESS est celui de l’établissement au moment de son enregistrement et de la parution de l’arrêté lui attribuant son numéro FINESS.
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- Un opérateur développeur désigne un opérateur MSSanté qui met en œuvre pour lui-même ou pour le compte d’opérateurs acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté).
- Un opérateur acheteur : désigne un opérateur qui a recours à la technologie d’un opérateur développeur (disposant d’un contrat opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté (ex : les établissements sanitaires opérateurs MSSanté qui achètent leur connecteur MSSanté auprès d’un opérateur MSSanté tiers).
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L’API LPS DUI est une interface de messagerie basée sur le standard SMTP imposée à tous les opérateurs de MSSanté.
Tout éditeur de client/brique de messagerie MSSanté pourra s’interfacer à n’importe quel opérateur MSSanté du moment que l’éditeur présente l’API LPS/DUI.
Cependant, l’utilisation d’interfaces propriétaires est toujours autorisée.
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