Qu’est-ce que le référentiel opérateur MSSanté ?
Les référentiels MSSanté sont un ensemble de critères qui garantissent la fiabilité et l’interopérabilité pour chacun des utilisateurs souhaitant échanger des données de santé par messagerie.
Avec ces référentiel, L’Agence du Numérique en Santé fixe les exigences que doit respecter tout opérateur professionnel pour être raccordé à l’espace de confiance MSSanté et de proposer à des Utilisateurs professionnels un service de Messageries Sécurisées de Santé en capacité d’échanger avec les autres Opérateurs de l’espace de confiance, ainsi que celles devant respecter les logiciels mettant en œuvre des fonctionnalités d’émission ou de réception de messages via un Opérateur MSSanté.
L’Agence propose également des guides permettant d’accompagner la mise en œuvre des développements nécessaires aux nouveaux usages tels que l’alimentation du DMP ou de Mon espace santé .
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a pour mission de promouvoir l’usage de la e-santé à l’échelle nationale. C’est pourquoi, nous avons développé un système de Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) à destination de tous les acteurs de santé désireux d’optimiser le suivi de leurs patients, usagers ou bénéficiaires.
La protection des données personnelles des patients est indispensable à leur suivi. C’est pourquoi MSSanté est conçu en conformité avec les lois régissant l’usage de données médicales entre professionnels ou entre usagers et professionnels.
Les référentiels MSSanté, un ensemble d’exigences et de spécifications qui garantissent la sécurité des données de Santé lors des communications numériques entre les acteurs.
Que contiennent les référentiels MSSanté ?
Le référentiel MSSanté propose :
- La Documentation technique pour les Opérateurs MSSanté qui souhaitent se raccorder à l’espace de confiance MSSanté et de proposer un service de Messageries Sécurisées de Santé
- La Documentation technique pour les solutions pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté
- Des guides pour faciliter l'évolution des messageries et clients de messagerie pour les nouveaux usages notamment l’alimentation du DMP ou de Mon espace santé
Retrouvez toutes les informations sur le projectathon usages MSSanté
Pour consulter ou télécharger les référentiels, documentations techniques et guides MSSanté
La liste des opérateurs raccordés à l’espace de confiance MSSanté
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
En tant que professionnel de Santé libéral, vous pouvez vous doter d’une Messagerie sécurisée respectant les exigences MSSanté.
Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur de solution de messagerie compatible MSSanté puis ouvrir une Boite aux lettres MSSanté.
Vous pouvez également utiliser la solution de messagerie sécurisée des Ordres de santé
Les laboratoires de biologie peuvent consulter leur espace dédié pour en savoir plus et rejoindre MSSanté
L’Agence du numérique en Santé met à la disposition des établissements de santé un kit de déploiement d’une messagerie sécurisée et met à votre disposition toute la documentation technique nécessaire.
Dans le cadre du Ségur, les structures médico sociales sont encouragées à développer leurs usages numériques en santé, dont les Messageries sécurisées. L’Agence vous propose des contenus pédagogiques pour vous accompagner dans votre projet.
Vous êtes fournisseur d’un service de messagerie sécurisée en devenant Opérateur MSSanté ou vous souhaitez éditer une solution pouvant envoyer des emails sécurisés MSSanté ?
L'offre de formation MSSanté
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions, la FAQ est faite pour vous.
Comment savoir si je suis éligible à la MSSanté ?
Pour toute structure ou professionnel qui envisage de se raccorder à l’Espace de Confiance et qui souhaite vérifier leur éligibilité, un guide interactif est à votre disposition. Vous pouvez tester votre éligibilité à la MSSanté avec ce guide : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/210730_formation_guide-eligibilite-mss_1_v1.pdf.
Quelles sont les trois types de boîtes aux lettres MSSanté disponibles dans l’Espace de Confiance pour les professionnels habilités ?
Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) : nominative, organisationnelle et applicative.
- La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel.
Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr
- La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité et de la direction de la structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).
Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.
- La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.
Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante
Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.
Qui est concerné par la MSSanté, qui peut obtenir une boîte aux lettres MSSanté ?
1.Les professionnels
La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel.
La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge.
L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient.
Tout professionnel à Ordre, inscrit dans le RPPS (eRPPS et RPPS+), ADELI peut être habilité à utiliser une boite au lettre MSSanté. Vous pouvez retrouver la répartition des professionnels intervenant dans le système de santé sur cette page.
2. Les usagers
Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon sspace santé ».