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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Je ne suis pas encore habilité EDC PSC à l'approche de la date limite de dépôt d'un dossier complet. Que dois-je faire ?
Comment organiser la gestion des commandes pour un plateau technique appartenant à une clinique (par exemple, un même RIS utilisé par deux cabinets) ? Chaque cabinet doit-il effectuer sa propre com...
Un médecin exerçant sur plusieurs sites dispose-t-il d'un numéro d'AM unique ?
Pour l'exigence UX.10, peut-on combiner les critères pour les recherches dans l’annuaire ?
La date à laquelle un dossier des preuves est considéré comme complet correspond-elle au dépôt de l'ensemble des preuves par l'éditeur ou à leur validation par l'ANS ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Mon système doit-il répondre aux deux scénarios de conformité de l'exigence PGSSI-S IEU 6 du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN ?
Mon système ne propose pas d'accès aux professionnels de santé, et la création/modification du compte est faite par l’usager lui-même. Comment répondre aux exigences PGSSI-S IEU 1 et IEU 2 du référ...
Quelle doit être la fréquence de renouvellement des MIE paramétrée par mon système afin de répondre à l'exigence PGSSI-S IEU 5 et IEPS 6 du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?
Pour mon inscription sur iSC, est-il possible de repartir des éléments déclarés en vague 1 ?
Sur iSC, comment retrouver les informations déclarées concernant mon entreprise (mandataire(s), représentant(s), salarié(s)) ?
