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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Si on utilise le système Pro Santé Connect comme système d'authentification, est-ce que l'Annuaire Santé est encore utile ? A quoi sert l'annuaire dans ce cas ?
Pour la déclaration à la RGPD, est-il possible de s'auto-certifier ou doit-on passer par un organisme agréé ?
L'exigence relative à la portabilité doit-elle permettre à un établissement de santé d'exporter son paramétrage pour l'importer dans un autre DMN ?
Nous ne sommes pas établissement de santé, ce sont nos clients qui hébergent les données de santé de leurs patients. Que doit-on fournir comme certificat HDS ?
Ce référentiel s'applique t il aussi aux DMN destinés aux autres pathologies que les 5 expérimentés dans ETAPES ?
Je suis une entreprise qui développe un DMN utilisé par les prestataires de santé à domicile uniquement.Ai-je l'obligation d'implémenter l'INS pour obtenir la certification de conformité de ...
Où peut-on trouver la documentation nécessaire à l'implémentation de l'INS ?
Où peut-on trouver les jeux de tests nécessaires à l'implémentation de l'INS ?
FAQ - Innovation
L'offre d'accompagnement proposée par l'ANS aux acteurs innovants est-elle faite pour moi ?
Je suis une entreprise innovante et je souhaite profiter de l'offre d'accompagnement de l'ANS, comment faire ?
