Dispositif ROC

ROC : généralités

Le projet ROC vise à accompagner les établissements de santé dans la sécurisation de leurs recettes et dans la diminution de la charge administrative des personnels et des patients. Il simplifie le tiers-payant en dématérialisant et en standardisant les échanges entre les établissements de santé, les Assurances Maladie Complémentaires (AMC) et la DGFiP. Il repose sur la mise en place de formats d’échanges normés, pour l’ensemble des acteurs.

Ce projet permet de simplifier le travail des agents administratifs des établissements de santé et d’améliorer la communication vis-à-vis du patient quant à son reste à charge. Il propose :

cinq web-services synchrones pour automatiser la collecte des informations nécessaires à la facturation auprès des AMC (service d’annuaire, d’identification des droits du bénéficiaire, service de simulation, de calcul en ligne et d’annulation) ;
un service de facturation asynchrone permettant de dématérialiser les flux de facturation/recouvrement (service d’acheminement des factures et des retours).

Ces services sont intégrés dans les logiciels de gestion administrative du patient (GAP ou GAM).

L'ANS est opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) depuis le 1er janvier 2025

Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).

Notre équipe est engagée sur les dispositifs ROC et Diapason depuis leur conception. La reprise du rôle d'ONDS par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.

Cette analyse du fonctionnement des établissements de santé dans le cercle de confiance ou en production sous surveillance montre une hétérogénéité dont les causes doivent être identifiées avec une phase d'analyse de l'existant préalable au lancement de notre approche, afin de garantir la réussite de nos missions :

Notre approche

Nous souhaitons suivre plus individuellement les établissements et assurer l'animation d'une communauté des établissements de santé afin de remédier aux difficultés que nous avons pu analyser.

Ce suivi proactif et mené en continu des anomalies va ainsi nous permettre de gagner en efficacité pour l'ensemble de la communauté grâce à la mise à disposition d'outils plus adaptés et personnalisés.

Nos missions

Mettre en place un accompagnement plus personnalisé
Assurer un raccordement plus efficace
Proposer des outils et ressources plus adaptés aux besoins des établissements
Animer la communauté d'ETS (visites territoriales, partage de documents pédagogiques)

PiANO : stabilisation et supervision du dispositif ROC

A la suite d’une étude préliminaire conduite en 2023 et 2024, L’équipe Hôpital de l’Agence du Numérique en Santé met à disposition de l’écosystème le Portail d’Intermédiation Administrative Normalisée (PiANO).
PiANO est un ensemble de briques techniques qui visent à répondre aux problématiques identifiées par l’écosystème à la suite de la généralisation de ROC V1 que sont :

les problématiques d’ouvertures de flux des établissements de santé ;
le manque d’outillage à destination des éditeurs de logiciels pour garantir le maintien en condition opérationnelle du dispositif ROC;
l'incapacité des établissements de santé à assurer des formations initiales et continues dans un environnement de formation.

Au cours de l'année 2025, l’Agence du Numérique en Santé, financeur de la démarche, mettra à disposition des établissements de santé et des éditeurs de logiciels de GAP, les premiers services PiANO suivant :

Reverse Proxy National ROC (RPN ROC) : Le RPN ROC offre un point d’entrée unique et sécurisé dans la sollicitation des téléservices ROC (hors DRE-ES). Il est administré par l’ANS et se positionne comme l’intermédiaire des échanges entre les établissements de santé et les organismes complémentaires. Il sécurise le routage des flux vers le bon organisme d’assurance maladie complémentaire (AMC), après échange avec l'annuaire AMC, et le routage des réponses des organismes complémentaires vers l’établissement demandeur. Le RPN permet aux établissements d’annihiler la contrainte d’ouverture et de maintien à jour des flux dans leur dispositif de sécurité.
Indicateurs : PiANO prévoit la mise à disposition d’indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs aux établissements, dans le cadre de leur utilisation du dispositif ROC. Les établissements pourront ainsi évaluer leurs pratiques grâce à des éléments de suivi tangibles.
Mutuelle ANS : Un service qui simule le fonctionnement d’un opérateur de tiers payant ROC (ROC V1 et ROC V2). Il permettra aux établissements, par l’intermédiaire de leur éditeur de GAP, d’avoir accès à un espace de formation contenant des données fictives et permettant de jouer tous les cas métier ROC dans un environnement de formation sécurisé. A destination des éditeurs, cet environnement leur permettra également de réaliser des tests de non-régression et ainsi d’assurer une qualité optimale des développements réalisés directement ou indirectement pour ROC.

PiANO est une offre évolutive qui doit permettre de maintenir les conditions de fonctionnement du dispositif au-delà de la phase de déploiement, en les automatisant, pour se substituer aux ressources ANS mobilisées actuellement à la supervision de ROC et des établissements dans le cadre de la phase projet. Autrement dit, une fois la phase projet terminée, la supervision du dispositif ROC sera assurée par PiANO pour maintenir son bon fonctionnement.
PiANO est donc amené à évoluer en fonction des besoins identifiés par la gouvernance nationale ou par les travaux conduits dans le cadre du Cercle des établissements engagés pour la transformation numérique des métiers de l’AFRT (Accueil – Facturation – Recouvrement – Trésorerie). Les établissements inscrits aux services PiANO seront tenus informés de son lancement effectif le moment venu.

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