MaSanté@UE

La France a rejoint le déploiement de MaSanté@UE, un pas majeur de l’Union européenne pour assurer une meilleure prise en charge du patient résident dans l’Union européenne.

La Commission européenne a développé le réseau de confiance européen MaSanté@UE (MyHealth@EU). Il connecte les Etats Membres via leurs points de contact nationaux pour la e-santé, les NCPeH, « National Contact Point for eHealth ». Le partage des données de santé des citoyens s’effectue via ces points de contact nationaux ; il permet donc de rendre opérationnel l’échange des données de santé dans le cadre de la prise en charge à l’échelle européenne. Avec ce dispositif, un objectif majeur est atteint, celui de l’interopérabilité européenne des données du parcours de soins.

X-eHealth

X-eHealth vise à établir un cadre commun pour l’échange de données patient.

Cette action mobilise 47 acteurs de la santé pour développer les bases d'un format d'échange transfrontalier de dossier de santé électronique exploitable, interopérable, sécurisé pour 4 cas d’usage :

• résultat de laboratoire ;
• compte-rendu d’imagerie médicale ;
• document de sortie d’hôpital;
• intégration des maladies rares à la synthèse médicale.

TEHDaS

TEHDAS vise à soutenir les états européens dans le développement de l'utilisation des données de santé secondaires, au profit d'une utilisation de données publiques de recherche et d'une initiative d'innovation européenne.

Un espace européen commun des données de santé contribuerait à améliorer les échanges, la coopération et l’accès aux données de santé secondaires.
 
L’intégralité du système de données sera conçue sur des bases transparentes visant à protéger pleinement les données des citoyens et à renforcer la portabilité de leurs données de santé, comme le prévoit l’article 20 du règlement général sur la protection des données (RGPD).