Un règlement au cœur de la stratégie européenne pour les données
La Commission européenne a élaboré un projet de règlement visant à instituer un espace européen des données de santé (EEDS) afin de garantir l'accès des citoyens à leurs données de santé, faciliter la prise en charge des patients à travers l'Europe, et créer un cadre commun pour la recherche et l'innovation.
Ce règlement, en cours de négociation, impose des normes d'interopérabilité, de sécurité et de conformité pour les services numériques de santé.
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Découvrez nos programmes
L'Agence engagée dans le programme UE pour la santé !
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) est investie de longue date dans les initiatives européennes en matière de numérique en santé. A la suite de la crise sanitaire COVID-19, le programme EU4Health a été mis en place par la Commission européenne avec pour ambition de soutenir les actions des instances européennes de la santé pour 2021-2027 dont l’ANS fait partie.
Entré en vigueur le 26 mars 2021, le programme «l’UE pour la santé» ou «EU4Health» vise à contribuer de manière significative à la relance post-COVID-19 via le renforcement de la résilience des systèmes de santé et la promotion de l’innovation dans ce secteur. Cela grâce à la mise à disposition de 5,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit un budget plus de dix fois supérieur à celui des programmes de santé précédents.
Vers une interopérabilité sémantique européenne
La France a choisi de s’engager vers la terminologie Systematized Nomenclature of Medicine Clinical Terms (SNOMED CT), dans la dynamique européenne, visant notamment à permettre la construction du futur espace européen des données de santé, axe stratégique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Elle le fait avec le co-financement de l’Union Européenne et sous réserve de la bonne finalisation contractuelle et juridique des négociations en cours entre la France et l’association SNOMED International.
L’ANS responsable du Centre Collaborateur OMS-France
Le Centre collaborateur français de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la Famille des Classifications Internationales (ccOMS FCI) a pour principaux objectifs de développer, diffuser et promouvoir en France l'utilisation des classifications internationales produites par l’OMS.
Le centre collaborateur français joue ainsi un rôle clé dans la maintenance, la mise en œuvre tant du point de vue du déploiement que du développement des usages, et la traduction en français des classifications que sont :
- la Classification Internationale des Maladies (CIM),
- la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF),
- la Classification Internationale des Interventions de Santé (ICHI).
Le centre collaborateur français, sous la supervision de l'OMS, appartient au réseau des centres collaborateurs. L'objectif du réseau est de partager les connaissances et les bonnes pratiques dans le domaine des classifications de la santé.
Concernant le déploiement de la CIM 11, ce réseau permet aussi la mutualisation des moyens (ex.: les traductions francophones et la mise au point de modules de formation pour la francophonie) . Le centre collaborateur français est également impliqué dans l’amélioration de la structuration des informations du dossier patient électronique et le développement de passerelles terminologiques entre Classifications de l’OMS et Terminologies complémentaires, pour mieux répondre aux besoins digitaux des professionnels de santé, en production de soins, et des épidémiologistes, en exploitation de données.
En France, le service Sesali
Comprendre le service Sesali en 3 minutes
En France, le point d’entrée des données issues du programme MaSanté@UE c’est Sesali.
Le service Sesali vous permet en quelques clics de consulter la synthèse médicale d'un patient européen de manière sécurisée, structurée et en français ! Sesali consomme aujourd’hui les données du volet Patient Summary, et les travaux sont lancés afin de pouvoir également recueillir des documents de ePrescriptions.
Ce service est disponible pour les professionnels de santé directement sur le site www.sesali.fr et pour les entreprises du numérique en santé, son API est disponible pour intégration dans les logiciels sur le portail industriel.
Une trajectoire européenne
La feuille de route du numérique en santé intègre désormais les programmes européens en cours auxquels l'Agence du Numérique en Santé et ses partenaires contribuent.
Découvrez la dimension internationale dans le chapitre "L’Espace Européen des Données de Santé (MaSanté@UE et Sesali)" de la doctrine du numérique en santé (page 57).
Ce chapitre reprend les éléments essentiels, à savoir : L'espace européen des données de Santé, la présentation de bénéfices à travers des cas d’usage avec MaSanté@UE et le portail Sesali.Ainsi que les ambitions et plannings associés.
Le programme MaSanté@UE
Quel est le but ?
L’objectif est de faciliter l’échange des données de santé du citoyen européen dans le cadre de son parcours de soin en donnant au professionnel de santé l’accès dans sa langue aux données médicales du patient qu’il prend en charge
Comment est-il mis en place ?
Le réseau de confiance européen MaSanté@UE connecte les Etats Membres via leurs points de contact nationaux pour la e-santé. L’accès aux données de santé des citoyens s’effectue via ces points de contact, c’est l’interopérabilité européenne des données du parcours de soins.
En France ?
L'ANS est ce point de contact et donc le point d’entrée des services de MaSanté@UE. À ce titre, l’ANS met en œuvre le service Sesali.fr et son API pour les logiciels de santé qui permet à ce jour aux professionnels de santé de se connecter et de consulter la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
Les cas d’usages et directives européennes
La synthèse médicale (Patient Summary)
Le cas d’usage permet d’effectuer la requête vers la donnée transfrontalière afin de permettre la consultation de l’équivalent européen de synthèse médicale pour la prise en charge du patient, et de ses sections cliniques, par exemple : allergies et réactions indésirables, pathologies actives et traitements en cours, historique des traitements reçus, antécédents médicaux et chirurgicaux, historiques de vaccinations.
ePrescription de médicaments et dispensation
L’objectif de ce cas d’usage est de soutenir le processus de prescription et dispensation à travers l’échange de données justificatives pour les patients voyageant en Europe. Un patient muni d’une ePrescription pourra récupérer des médicaments dans son pays de traitement.
Résultats de laboratoire
L’objectif de cette guideline est de partager les comptes rendus de biologie : Depuis son pays d’affiliation vers son pays de traitement Depuis son pays de traitement vers n’importe quel professionnel de santé.
Documents d’imagerie médicale
L’objectif de cette guideline est de partager les résultats et rapports d’imagerie médicale Depuis son pays d’affiliation vers son pays de traitement Depuis son pays de traitement vers n’importe quel professionnel de santé.
Lettres de sortie d’hôpital
Le cas d’usage permet d’effectuer la requête vers la donnée transfrontalière afin de pouvoir consulter les lettres de sortie d’hôpital du patient. Il s’agit de documents cliniques très complets qui permettent d’obtenir un historique détaillé des diagnostics, traitements, procédures qui ont été réalisés lors du séjour hospitalier.
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