L’ANS est investie de longue date dans les initiatives européennes en matière de numérique en santé. A la suite de la crise sanitaire COVID-19, le programme EU4Health a été mis en place par la Commission européenne avec pour ambition de soutenir les actions des instances européennes de la santé pour 2021-2027 dont l’ANS fait partie.

Un programme européen d’envergure pour la santé 

Un programme de financement ambitieux avec une enveloppe budgétaire de 5,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Entré en vigueur le 26 mars 2021, le programme « l’UE pour la santé » ou « EU4Health » vise à contribuer de manière significative à la relance post-COVID-19 via le renforcement de la résilience des systèmes de santé et la promotion de l’innovation dans ce secteur. Cela grâce à la mise à disposition de 5,1 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit un budget plus de dix fois supérieur à celui des programmes de santé précédents.
 

Aujourd'hui, nous commençons à tracer une nouvelle trajectoire pour la politique de santé de l'UE. L'entrée en vigueur de notre programme «L'UE pour la santé» nous donnera les outils nécessaires pour apporter des changements durables en matière de santé publique. Ce budget sans précédent de 5,1 milliards d'euros nous permettra de réaliser des investissements ciblés pour améliorer notre préparation aux crises et construire des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles. C'est ce que nos citoyens attendent à juste titre d'une union européenne de la santé.
Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire

L’Agence exécutive pour la santé et le numérique 

Création d’une agence exécutive spécifique pour la mise en œuvre du programme  

Le programme «L'UE pour la santé» sera principalement mis en œuvre par la Commission en gestion directe, via la création d’une nouvelle agence exécutive, l'Agence exécutive pour la santé et le numérique (HaDEA), qui entamera son activité le 1er avril 2021. Cette Agence dispose d’une dotation de 316 millions d’euros et 500 recrutements ont été lancés lors de sa création.

Le programme sera mis en œuvre avec la participation d'entités juridiques éligibles des États membres et de pays tiers qui recevront un financement de l'UE sous la forme de subventions, de prix et de marchés, ainsi qu'en gestion indirecte par les agences compétentes de l'UE telles que l'Agence européenne des médicaments ou le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Les objectifs du programme

Un programme pour une Union plus saine et plus sûre

Le programme «L'UE pour la santé» ira au-delà de la crise de la COVID-19, en soutenant, entre autres, les actions relatives à la prévention des maladies, en particulier le cancer, à la transformation numérique des systèmes de santé et au renforcement des systèmes de santé et du personnel de santé. Il ouvrira la voie à une Union européenne de la santé forte, qui améliorera et préservera la santé de tous les citoyens de l'UE.

Un budget à la hauteur des ambitions européennes

Le programme «L'UE pour la santé» investira 5,1 milliards d'euros sur une période de sept ans pour répondre aux défis en matière de santé

Au cours de la période de mise en œuvre de sept ans, le programme devra respecter un certain nombre de dispositions relatives aux dépenses totales :

• un minimum de 20 % pour la promotion de la santé et la prévention des maladies;
• un maximum de 12,5 % pour la constitution de stocks de produits nécessaires en cas de crise au niveau de l'Union;
• un maximum de 12,5 % pour soutenir les engagements et les initiatives en matière de santé pris au niveau mondial;
• un maximum de 8 % pour les dépenses administratives.

Le programme devrait également contribuer à la prise en considération de l'action pour le climat dans les politiques de l'Union et à la réalisation de l'objectif global en matière de dépenses consistant à consacrer au moins 30 % du montant total du budget de l'Union et de l'instrument de relance de l'UE à l'action pour le climat.