Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que les outils régionaux de coordination et de parcours ?
Le déploiement des outils régionaux de coordination et de parcours est organisé au travers du programme E-parcours, initié par la DGOS en 2018. Ces outils permettent de répondre aux enjeux d'outillage numérique des parcours sur un périmètre défini à la fois nationalement (pour les Dispositifs d'Appui à la Coordination et pour les centres VigilanS) et régionalement par l’ARS en fonction des priorités identifiées par celle-ci, notamment au travers du Projet Régional de Santé : ainsi, on recense à fin 2023, plus d’une centaine de thématiques de parcours traitées au travers des outils de coordination, notamment autours des thématiques ville-hôpital (diabète, périnatalité, insuffisance cardiaque...). Ce programme E-parcours complète l'offre d'outils régionaux de coordination et de parcours listés dans la cartographie des services numériques en région.
Ces outils proposent un ensemble de fonctionnalités identiques, définis dans le cahier des charges national "Outils de coordination et de parcours" et mis à disposition des professionnels pour outiller les interactions de mise en oeuvre des parcours ; parmi les fonctionnalités clés, on retrouve le dossier de coordination, le cercle de soin du patient et la messagerie instantanée, des grilles d'évaluation, des outils de planification (PPCS, planification de parcours protocolisés, composés d'un enchainement d’étapes structurées mobilisant des professionnels aux différentes étapes), un agenda et un carnet de liaison. Ils intègrent la qualification de l'INS, l'accès à la MSS et doivent s'interfacer avec Mon espace santé dès lors que la trajectoire technique sera précisée.
L'urbanisation des outils de coordination et de parcours avec Mon espace santé, qui constitue le dossier de référence pour l'ensemble des parcours de santé des usagers, est stratégique pour la fluidité des parcours et des prises en charge. Des travaux permettant de préciser les fonctionnalités et articulations entre les outils seront menés en 2025.
Les outils de coordination et de parcours concernent à fin 2024 environ 2 millions de patients et 70 000 utilisateurs finaux dans le cadre des différents parcours de santé.
Zoom sur :
A noter
Le périmètre de parcours "obligatoires" dans les outils de coordination et de parcours est susceptible d'évoluer, notamment en lien avec l’émergence de nouvelles organisations territoriales ou la généralisation de certaines expérimentations autorisées au titre de l'article 51 de la LFSS 2018. D’autres parcours existants peuvent être outillés au travers d’autres outils qui répondent aux besoins des professionnels (ex. DCC), sous le pilotage de l’ARS.
Dans ce cas, la réflexion des acteurs concernant leur organisation autour d’une modalité de coordination de prise en charge, doit systématiquement prendre en compte l’outil régional de parcours et de coordination et les outils socles nationaux.
Ainsi, dans le cadre d’une réflexion sur les parcours et les SI nécessaires à leurs mises en œuvre les acteurs doivent prendre en compte l’écosystème SI en Santé, dont l’outil régional de parcours et de coordination. Lorsque d’autres outils sont retenus, il est indispensable de définir leur articulation avec l’outil régional et une interopérabilité doit être systématiquement réfléchie et étudiée avec l’appui du GRADeS (interopérabilité des cercles de soins par exemple).
⚖️ Cadre réglementaire
Les outils régionaux de coordination et de parcours ne font pas l'objet d'un cadre réglementaire.
🗓️ Eléments de calendrier
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le LABOé-SI ?
Ce service socle a pour vocation de renforcer la surveillance épidémiologique assurée par Santé publique France, de promouvoir et simplifier le signalement des cas de pathologie nécessitant une intervention urgente aux agences régionales de Santé, et de constituer un outil du volet numérique du dispositif national de préparation et de gestion des crises sanitaires futures.
Il permet la collecte exhaustive et plus rapide de données issues des résultats de tests biologiques sur un périmètre couvrant diverses pathologies, notamment les maladies à déclaration obligatoire (MDO), et leur restitution vers les acteurs en charge de la gestion, des investigations, de la surveillance (ARS et SpF), de la statistique en santé publique (DREES) et de la recherche médicale (plateforme nationale des données de santé, Inserm, etc.).
Le périmètre des pathologies couvertes par LABOé-SI en nominal et en cas de crise sanitaire comprend la liste des maladies à signalement obligatoire qui sont regroupées dans 2 sous-catégories :
1 - Les maladies à surveillance épidémiologique, telles que les infections respiratoires aigues (IRA) dont font partie notamment le COVID-19, la grippe et le virus respiratoire syncytial,
2 - Les maladies nécessitant une intervention locale urgente : une liste de 33 pathologies (dont Tuberculose, Zika, Dengue, ....)
D'autres pathologies pourront être ajoutées à LABOé-SI dans une perspective long-terme. Cela dépendra des besoins en matière de surveillance de santé des populations.
Zoom sur :
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 révisant le dispositif de signalement obligatoire de certaines maladies (modification du CSP) Introduit la liste des maladies qui doivent faire l'objet d’une transmission par les LBM à LABOé-SI (via arrêté)
- Décret n°2023-716 du 2 août 2023 fixant la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire
- Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI »