Un règlement au cœur de la stratégie européenne pour les données
La Commission européenne a élaboré un projet de règlement visant à instituer un espace européen des données de santé (EEDS) afin de garantir l'accès des citoyens à leurs données de santé, faciliter la prise en charge des patients à travers l'Europe, et créer un cadre commun pour la recherche et l'innovation.
Ce règlement, en cours de négociation, impose des normes d'interopérabilité, de sécurité et de conformité pour les services numériques de santé.
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Découvrez nos programmes
Une trajectoire européenne
La feuille de route du numérique en santé intègre désormais les programmes européens en cours auxquels l'Agence du Numérique en Santé et ses partenaires contribuent.
Découvrez la dimension internationale dans le chapitre "L’Espace Européen des Données de Santé (MaSanté@UE et Sesali)" de la doctrine du numérique en santé (page 57).
Ce chapitre reprend les éléments essentiels, à savoir : L'espace européen des données de Santé, la présentation de bénéfices à travers des cas d’usage avec MaSanté@UE et le portail Sesali.Ainsi que les ambitions et plannings associés.
Le programme MaSanté@UE
Quel est le but ?
L’objectif est de faciliter l’échange des données de santé du citoyen européen dans le cadre de son parcours de soin en donnant au professionnel de santé l’accès dans sa langue aux données médicales du patient qu’il prend en charge
Comment est-il mis en place ?
Le réseau de confiance européen MaSanté@UE connecte les Etats Membres via leurs points de contact nationaux pour la e-santé. L’accès aux données de santé des citoyens s’effectue via ces points de contact, c’est l’interopérabilité européenne des données du parcours de soins.
En France ?
L'ANS est ce point de contact et donc le point d’entrée des services de MaSanté@UE. À ce titre, l’ANS met en œuvre le service Sesali.fr et son API pour les logiciels de santé qui permet à ce jour aux professionnels de santé de se connecter et de consulter la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
Les cas d’usages et directives européennes
La synthèse médicale (Patient Summary)
Le cas d’usage permet d’effectuer la requête vers la donnée transfrontalière afin de permettre la consultation de l’équivalent européen de synthèse médicale pour la prise en charge du patient, et de ses sections cliniques, par exemple : allergies et réactions indésirables, pathologies actives et traitements en cours, historique des traitements reçus, antécédents médicaux et chirurgicaux, historiques de vaccinations.
ePrescription de médicaments et dispensation
L’objectif de ce cas d’usage est de soutenir le processus de prescription et dispensation à travers l’échange de données justificatives pour les patients voyageant en Europe. Un patient muni d’une ePrescription pourra récupérer des médicaments dans son pays de traitement.
Résultats de laboratoire
L’objectif de cette guideline est de partager les comptes rendus de biologie : Depuis son pays d’affiliation vers son pays de traitement Depuis son pays de traitement vers n’importe quel professionnel de santé.
Documents d’imagerie médicale
L’objectif de cette guideline est de partager les résultats et rapports d’imagerie médicale Depuis son pays d’affiliation vers son pays de traitement Depuis son pays de traitement vers n’importe quel professionnel de santé.
Lettres de sortie d’hôpital
Le cas d’usage permet d’effectuer la requête vers la donnée transfrontalière afin de pouvoir consulter les lettres de sortie d’hôpital du patient. Il s’agit de documents cliniques très complets qui permettent d’obtenir un historique détaillé des diagnostics, traitements, procédures qui ont été réalisés lors du séjour hospitalier.