Virage numérique

Europe et International

La France est investie de longue date dans les initiatives européennes en matière de numérique en santé. Elle participe au programme de mise en place des infrastructures d’échange de données entre les pays membres (CEF eHealth) et aux actions conjointes (eHAction, X-eHealth, TEHDaS).

Contexte

Définir un cadre européen de santé numérique

Depuis plus de 20 ans, l’Union Européenne investit dans plusieurs projets et initiatives structurantes en matière de numérique en santé au service des citoyens européens. L’objectif est de fluidifier le parcours de soin du patient au sein de l’Union Européenne, et plus largement de favoriser les collaborations entre organisations qui délivrent les soins et organisations en charge de la recherche médicale. Les actions en cours de décision dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du Programme EU4Health a pour ambition de soutenir les actions en support de l’Europe de la santé pour 2021-2027.

« Nous devons construire une Union européenne de la santé qui soit plus forte ». - Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, Septembre 2020, Bruxelles.

Un réseau européen des représentants de la stratégie du numérique en santé nationale anime les échanges sur les collaborations européennes en matière de e-santé, sous l’égide de la Commission européenne (DG Santé) : le réseau eHealth Network. Ce réseau a été créé en 2011 par la Directive européenne des soins transfrontaliers qui vise à garantir la mobilité des patients et la libre prestation de services de santé entre les Etats membres et ceux de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège).

Picto Justice Directive européenne 2011/24/EU des soins transfrontaliers

Au niveau européen

S’impliquer de la stratégie aux opérations

La participation aux projets suivants a des implications opérationnelles en fonction des engagements pris et permet l’échange de bonnes pratiques en matière de e-santé au niveau européen. Aujourd’hui, la France participe :

  1. Au programme de déploiement des infrastructures connectées en Europe (Connecting Europe Facility-CEF-eHealth) visant à mettre en place des infrastructures d’échanges de données entre Pays membres appelées eHealth Digital Service Infrastructure (eHDSI)
  2. Aux actions coordonnées européennes (joint actions) :
  • X-eHealth, projet qui développe les bases d'un format d'échange transfrontalier de dossier de santé électronique (résultat de laboratoire, compte-rendu d’imagerie médicale, document de sortie, intégration des maladies rares à la synthèse médicale)
  • eHAction, action conjointe qui élabore les orientations stratégiques et les outils dans les domaines prioritaires comme autonomiser les personnes ou améliorer la continuité des soins
  • TEHDaS, action conjointe qui vise à créer un espace européen de données sur la santé

Des représentants de la Délégation ministérielle au Numérique en Santé, de l’Agence du Numérique en Santé, de la Cnam, du Health Data Hub et de tierces parties (structures hospitalières et de recherche notamment) sont impliqués sur ces actions conjointes. Enfin, l’implication de la France sur le numérique en santé au niveau européen est amenée à se renforcer par la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 avec comme devise « Relance, puissance, appartenance ».

Au niveau international

Proposer un cadre et s’inscrire dans les initiatives internationales 

Au-delà de l’échelle européenne, la France est partie prenante de plusieurs initiatives internationales sur le déploiement du numérique en santé, via sa représentation et sa participation aux actions de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’OCDE en matière de numérique en santé ou encore dans les organismes de normalisation tels que HL7 ou IHE.

Au niveau national

Intégrer les projets européens à la feuille de route du numérique en santé 

La dimension internationale des actions de la feuille de route a été intégrée à la doctrine du numérique en santé, notamment au sein du cadre de référence de la e-santé représenté ci-dessous. Lorsqu’un drapeau européen apparaît, cela met en lumière que l’item est concerné par une initiative européenne en cours ou planifiée.

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