Europe et international

Un investissement de la France dans les initiatives européennes en matière de numérique en santé.

Depuis plus de 20 ans, l’Union Européenne investit dans plusieurs projets et initiatives structurantes en matière de numérique en santé au service des citoyens européens.

Objectifs : fluidifier le parcours de soin du patient au sein de l’Union Européenne et favoriser les collaborations entre organisations qui délivrent les soins et organisations en charge de la recherche médicale.

Bilan de la Présidence Française du Conseil de l'UE - Report on the French Presidency of the Council of the EU

A la suite de la conférence de presse du 25 août 2022 qui clôturait la Présidence française du Conseil de l’UE pour le numérique en santé  « Ambitions pour le numérique en santé en Europe : bilan de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne », téléchargez le dossier de presse et le support de présentation. 
 
Following the Press Conference held on August 25, 2022 closing the French Presidency of the Council of the EU for Digital health « Ambitions for digital health in Europe : report on the French Presidency of the Council of the EU », please find here the link to the Press Kit and supporting presentation.

Au niveau national

La dimension internationale des actions de la feuille de route a été intégrée à la doctrine du numérique en santé, notamment au sein du cadre de référence de la e-santé représenté ci-dessous. Lorsqu’un drapeau européen apparaît, cela met en lumière que l’item est concerné par une initiative européenne en cours ou planifiée.

Au niveau européen

Proposer un cadre et s'inscrire dans les initiatives internationales

MaSanté@UE

La France a rejoint le déploiement de MaSanté@UE, un pas majeur de l’Union européenne pour assurer une meilleure prise en charge du patient résident dans l’Union européenne.

La Commission européenne a développé le réseau de confiance européen MaSanté@UE (MyHealth@EU). Il connecte les Etats Membres via leurs points de contact nationaux pour la e-santé, les NCPeH, « National Contact Point for eHealth ». Le partage des données de santé des citoyens s’effectue via ces points de contact nationaux ; il permet donc de rendre opérationnel l’échange des données de santé dans le cadre de la prise en charge à l’échelle européenne. Avec ce dispositif, un objectif majeur est atteint, celui de l’interopérabilité européenne des données du parcours de soins.

X-eHealth

X-eHealth vise à établir un cadre commun pour l’échange de données patient.

Cette action mobilise 47 acteurs de la santé pour développer les bases d'un format d'échange transfrontalier de dossier de santé électronique exploitable, interopérable, sécurisé pour 4 cas d’usage :

  • résultat de laboratoire ;
  • compte-rendu d’imagerie médicale ;
  • document de sortie d’hôpital;
  • intégration des maladies rares à la synthèse médicale.

TEHDaS

TEHDAS vise à soutenir les états européens dans le développement de l'utilisation des données de santé secondaires, au profit d'une utilisation de données publiques de recherche et d'une initiative d'innovation européenne.

Un espace européen commun des données de santé contribuerait à améliorer les échanges, la coopération et l’accès aux données de santé secondaires.
 
L’intégralité du système de données sera conçue sur des bases transparentes visant à protéger pleinement les données des citoyens et à renforcer la portabilité de leurs données de santé, comme le prévoit l’article 20 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
 

Au niveau international

Au-delà de l’échelle européenne, la France est partie prenante de plusieurs initiatives internationales sur le déploiement du numérique en santé, via sa représentation et sa participation aux actions de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’OCDE ou encore dans les organismes de normalisation tels que HL7 ou IHE.

Le portail Sesali

Pour consulter en quelques clics la synthèse médicale d'un patient européen manière sécurisée, structurée et en français !

Problème de traduction et/ou d’accès à la donnée médicale lors de la prise en charge d'un touriste ou travailleur transfrontalier européen ?

« Nous devons construire une Union européenne de la santé qui soit plus forte. »

von der Leyen Ursula , Présidente de la Commission européenne

Antoine DE MARASSE

Chef de projet Europe - Agence du Numérique en Santé

Isabelle ZABLIT

Directrice de projet Europe et International - Délégation ministérielle au numérique en santé

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