Focus sur les services socles priorités Ségur (MSSanté, DMP, INS, PSC) Durée : 1h30 Webinaire en replay Présenter les éléments de la doctrine technique du numérique en santé autour des services socles priorités Ségur et les éléments d’interopérabilité liés à ces services. A qui s'adresse le webinaire ? Les industriels concernés par l’implémentation des services socles priorités Ségur (MSSanté, DMP, INS, PSC) DSI d’établissements sanitaires et médico-sociaux Les Grades, ARS, Cnam. Ce que vous allez apprendre Lors de ce webinaire, nous ferons une présentation des éléments de la doctrine technique du numérique en santé version 2020 concernant les services socles priorités Ségur et les éléments d’interopérabilité liés à ces services. Une intervention de la délégation du numérique en santé sera réalisée pour faire un point d’étape sur le Ségur. Une partie de la séance sera dédiée à répondre à vos questions. Webinaire animé par : Anne Lorin Agence du Numérique en Santé Anne Benayoune Agence du Numérique en Santé Nemanja Milenkovic Agence du Numérique en Santé Jean-Baptiste Lapeyrie Délégation ministérielle au Numérique en Santé Emmanuel Clout Expert Agence du Numérique en Santé Le replay 04 mai 2021 La présentation 04 mai 2021 Présentation webinaire doctrine technique / interopérabilité - 4 mai 2021 Quelles sont les exigences pour les CR-BIO à l'hôpital en terme d'indicateur Ségur ? Les ES devront alimenter le DMP avec des comptes rendus d'examen de biologie médicale conformément au volet correspondant du CI-SIS (format HL7 CDA cdaR2n3) Les EFS seront-ils inclus dans la vague 1 des DSL ? Non : la partie EFS sera incluse dans une vague 2 de publication des dossiers de spécifications de la labellisation. Le couloir relatif au médico-social est-il géré spécifiquement ? Le couloir relatif au médico-social est bien inclus dans le Ségur, les travaux ont été initiés sur un calendrier légèrement décalé par rapport aux autres couloirs, le retroplanning associé pour la publication des DSL sera précisé ultérieurement (travaux en cours). La labellisation d'un produit dans un couloir est-elle un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ? Oui : seul le recours à une solution logicielle labellisée (au titre d'un DSL) peut permettre de bénéficier d'un financement. Quels sont les montants des financements Ségur ? Le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Délégation ministérielle du Numérique en Santé sont en train de déterminer les règles de financement avec un collège d'experts par couloir. Quel serait le niveau d'exigence pour ProSantéConnect au niveau du DSL Hôpital ? A ce stade, il est exigé l'implémentation de ProSanté Connect pour les DPI en mode Web, dans le cadre des accès externes à l'établissement. Les logiciels seront-ils prêts pour le passage en V2.4 sur l'alimentation (cela nécessite une mise en oeuvre INS dans tout le SI d'un établissement) ? Quelques déploiements pilotes ont été initiés pour définir si les exigences concernant le déploiement de l'INS entre les principales fonctions (GAM, DPI, PFI) pouvaient être réellement déployées. A ce stade, les résultats sont considérés comme positifs sur la capacité à faire de manière unitaire. Le travail avec les fédérations d'établissements se porte désormais sur le calendrier et sur la capacité de mise en oeuvre. L'objectif est d'essayer d'obtenir une majorité de déploiements avant avril 2022, sans régression par rapport aux établissements pouvant actuellement alimenter le DMP. Les solutions spécialisées (Réanimation, anesthésie etc.) sont-elles considérées comme des DPI ? Les solutions spécialisées ne feront pas l'objet de dossier de spécifications de labellisation. Les cas d'usage Ségur pour les établissements de santé sont l'alimentation du DMP et la transmission par MSSanté de la lettre de liaison en sortie, du compte-rendu opératoire et des ordonnances de sortie au format PDF. Cela concerne les DPI d'établissement et non les solutions spécialisées. Quel est le lien entre le process de labellisation Ségur et l'expérimentation actuellement en cours menée par le GIE SESAM VITALE sur le process de labellisation et de référencement des applications dans le store ENS ? Cette expérimentation du GIE SESAM VITALE est différente de la labellisation Ségur qui s'appuie sur les DSL publiés par l'ANS. Il n'y a pas de lien spécifique entre ces deux process. Le process de labellisation sera-t-il le même pour une startup ou un éditeur de LGC, RIS, LGC, LGB ? Le process de labellisation (dépôt de la candidature, demande de labellisation, analyse des réponses aux scénarios de conformité,…) est identique quel que soit le type d'industriel candidat à la labellisation. Pour un Dossier de spécifications de labellisation donné à destination d'un type d'éditeurs (SGL, RIS, LGC,...) les exigences de labellisation sont aussi les mêmes. L'urgence pré-hospitalière est-elle incluse dans le couloir Hôpital ? Non, l'urgence pré-hospitalière n'est pas incluse dans le couloir Hôpital car les solutions sont souvent hétérogènes et complexes à appréhender et peu pertinentes par rapport au périmètre actuel du Ségur (alimentation du DMP, échange par messagerie de santé sécurisée). En outre, cela impliquerait des risques de surcharge des établissements et des professionnels de santé. Les GRADeS pourront-ils toujours offrir un service de transaction DMP en utilisant les certificats ES ? La question est identifiée et les équipes Ségur sont en train de l'instruire. Une réponse plus précise viendra lors d'une prochaine réunion. Comment labelliser une brique fournie par une startup insérée dans le couloir Hôpital ? Une solution peut être candidate à la labellisation sur un couloir quelle que soit son antériorité et sa provenance (startup, éditeur, …). La pharmacie est elle également prise en compte dans le couloir Hôpital ? Non : la partie PUI n'est pas prise en compte dans le couloir Hôpital et un couloir pharmacie doit être créé et lancé côté Ségur. Ce couloir serait principalement centré autour de la pharmacie de ville et pourrait potentiellement concerner en partie les PUI. Les GRADeS peuvent-ils appeler les téléservices INSi et API du DMP via un certificat de personne morale unique ? Non : un certificat de personne morale par établissement est toujours nécessaire. Ce point remonté par les GRADeS est bien identifié dans le cadre des travaux de rédaction des référentiels d'Identité Electronique, sans qu'une solution ne soit identifiée à ce stade. Quel est le rôle de la PFI ? La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) désigne les fonctions d'interconnexion entre le SIH et les systèmes externes, tout particulièrement le DMP et la MSSanté. Les DSL seront-ils remplis via Convergence ? Oui : Convergence permettra de présenter les exigences des DSL et les scénarii de conformité liés à celles-ci. L'Autorité de la Concurrence sera-t-elle consultée avant de mettre en place des services concurrents des téléservices d'initiatives privées (EAI opérés en mode SAAS par des industriels) ? La démarche Ségur est établie dans le respect des règles de concurrence : elle ne permet pas de mettre en exergue une solution par rapport à une autre, et laisse les acteurs de l'offre de soins acquérir et déployer leurs solutions choisies parmi la totalité des solutions labellisées. La conformité aux DSL sera-t-elle uniquement déclarative ? Non : la conformité sera déterminée par des vérifications réalisées par l'ANS sur la base de scénariis de conformité fournis avec les DSL et les exigences. Des preuves seront par ailleurs demandées aux éditeurs en fonction des exigences. Existe-t-il une date limite pour candidater à la labellisation au titre des DSL de la première vague et avoir accès au financement Ségur ? Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe donc une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution). La date de publication du DSL et la date de fin de période de candidature au titre de ce DSL devraient être séparées de 9 à 12 mois (délai variable d'un DSL à l'autre). Elle sera précisée par le cadre réglementaire. Liens associés Publication de la nouvelle version de la doctrine technique et de la trajectoire médico-sociale FAQ du webinaire, réponses aux questions posées Ces webinaires peuvent aussi vous intéresser Virage numérique Les clés pour comprendre la réglementation liée aux données de santé Vous développez un service numérique en santé, et souhaitez mieux comprendre le cadre réglementaire lié au traitement des données de santé ? Les experts de la CNIL vous donnent les clés pour mieux com... 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Quelles sont les exigences pour les CR-BIO à l'hôpital en terme d'indicateur Ségur ? Les ES devront alimenter le DMP avec des comptes rendus d'examen de biologie médicale conformément au volet correspondant du CI-SIS (format HL7 CDA cdaR2n3)
Les EFS seront-ils inclus dans la vague 1 des DSL ? Non : la partie EFS sera incluse dans une vague 2 de publication des dossiers de spécifications de la labellisation.
Le couloir relatif au médico-social est-il géré spécifiquement ? Le couloir relatif au médico-social est bien inclus dans le Ségur, les travaux ont été initiés sur un calendrier légèrement décalé par rapport aux autres couloirs, le retroplanning associé pour la publication des DSL sera précisé ultérieurement (travaux en cours).
La labellisation d'un produit dans un couloir est-elle un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ? Oui : seul le recours à une solution logicielle labellisée (au titre d'un DSL) peut permettre de bénéficier d'un financement.
Quels sont les montants des financements Ségur ? Le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Délégation ministérielle du Numérique en Santé sont en train de déterminer les règles de financement avec un collège d'experts par couloir.
Quel serait le niveau d'exigence pour ProSantéConnect au niveau du DSL Hôpital ? A ce stade, il est exigé l'implémentation de ProSanté Connect pour les DPI en mode Web, dans le cadre des accès externes à l'établissement.
Les logiciels seront-ils prêts pour le passage en V2.4 sur l'alimentation (cela nécessite une mise en oeuvre INS dans tout le SI d'un établissement) ? Quelques déploiements pilotes ont été initiés pour définir si les exigences concernant le déploiement de l'INS entre les principales fonctions (GAM, DPI, PFI) pouvaient être réellement déployées. A ce stade, les résultats sont considérés comme positifs sur la capacité à faire de manière unitaire. Le travail avec les fédérations d'établissements se porte désormais sur le calendrier et sur la capacité de mise en oeuvre. L'objectif est d'essayer d'obtenir une majorité de déploiements avant avril 2022, sans régression par rapport aux établissements pouvant actuellement alimenter le DMP.
Les solutions spécialisées (Réanimation, anesthésie etc.) sont-elles considérées comme des DPI ? Les solutions spécialisées ne feront pas l'objet de dossier de spécifications de labellisation. Les cas d'usage Ségur pour les établissements de santé sont l'alimentation du DMP et la transmission par MSSanté de la lettre de liaison en sortie, du compte-rendu opératoire et des ordonnances de sortie au format PDF. Cela concerne les DPI d'établissement et non les solutions spécialisées.
Quel est le lien entre le process de labellisation Ségur et l'expérimentation actuellement en cours menée par le GIE SESAM VITALE sur le process de labellisation et de référencement des applications dans le store ENS ? Cette expérimentation du GIE SESAM VITALE est différente de la labellisation Ségur qui s'appuie sur les DSL publiés par l'ANS. Il n'y a pas de lien spécifique entre ces deux process.
Le process de labellisation sera-t-il le même pour une startup ou un éditeur de LGC, RIS, LGC, LGB ? Le process de labellisation (dépôt de la candidature, demande de labellisation, analyse des réponses aux scénarios de conformité,…) est identique quel que soit le type d'industriel candidat à la labellisation. Pour un Dossier de spécifications de labellisation donné à destination d'un type d'éditeurs (SGL, RIS, LGC,...) les exigences de labellisation sont aussi les mêmes.
L'urgence pré-hospitalière est-elle incluse dans le couloir Hôpital ? Non, l'urgence pré-hospitalière n'est pas incluse dans le couloir Hôpital car les solutions sont souvent hétérogènes et complexes à appréhender et peu pertinentes par rapport au périmètre actuel du Ségur (alimentation du DMP, échange par messagerie de santé sécurisée). En outre, cela impliquerait des risques de surcharge des établissements et des professionnels de santé.
Les GRADeS pourront-ils toujours offrir un service de transaction DMP en utilisant les certificats ES ? La question est identifiée et les équipes Ségur sont en train de l'instruire. Une réponse plus précise viendra lors d'une prochaine réunion.
Comment labelliser une brique fournie par une startup insérée dans le couloir Hôpital ? Une solution peut être candidate à la labellisation sur un couloir quelle que soit son antériorité et sa provenance (startup, éditeur, …).
La pharmacie est elle également prise en compte dans le couloir Hôpital ? Non : la partie PUI n'est pas prise en compte dans le couloir Hôpital et un couloir pharmacie doit être créé et lancé côté Ségur. Ce couloir serait principalement centré autour de la pharmacie de ville et pourrait potentiellement concerner en partie les PUI.
Les GRADeS peuvent-ils appeler les téléservices INSi et API du DMP via un certificat de personne morale unique ? Non : un certificat de personne morale par établissement est toujours nécessaire. Ce point remonté par les GRADeS est bien identifié dans le cadre des travaux de rédaction des référentiels d'Identité Electronique, sans qu'une solution ne soit identifiée à ce stade.
Quel est le rôle de la PFI ? La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) désigne les fonctions d'interconnexion entre le SIH et les systèmes externes, tout particulièrement le DMP et la MSSanté.
Les DSL seront-ils remplis via Convergence ? Oui : Convergence permettra de présenter les exigences des DSL et les scénarii de conformité liés à celles-ci.
L'Autorité de la Concurrence sera-t-elle consultée avant de mettre en place des services concurrents des téléservices d'initiatives privées (EAI opérés en mode SAAS par des industriels) ? La démarche Ségur est établie dans le respect des règles de concurrence : elle ne permet pas de mettre en exergue une solution par rapport à une autre, et laisse les acteurs de l'offre de soins acquérir et déployer leurs solutions choisies parmi la totalité des solutions labellisées.
La conformité aux DSL sera-t-elle uniquement déclarative ? Non : la conformité sera déterminée par des vérifications réalisées par l'ANS sur la base de scénariis de conformité fournis avec les DSL et les exigences. Des preuves seront par ailleurs demandées aux éditeurs en fonction des exigences.
Existe-t-il une date limite pour candidater à la labellisation au titre des DSL de la première vague et avoir accès au financement Ségur ? Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe donc une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution). La date de publication du DSL et la date de fin de période de candidature au titre de ce DSL devraient être séparées de 9 à 12 mois (délai variable d'un DSL à l'autre). Elle sera précisée par le cadre réglementaire.
