Publication de la nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé et de la trajectoire adaptée au secteur médico-social

25/01/2021

A l’image de la démarche de co-construction enclenchée depuis le lancement de la feuille de route du numérique en santé, la Délégation ministérielle au Numérique en Santé et les directions du ministère des Solidarités et de la Santé accompagnées de l'Agence du Numérique en Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie s’étaient engagées à remettre la doctrine technique en concertation chaque année.

C’est aujourd’hui chose faite avec la mise en ligne de la nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé.

Enrichie de trois nouveaux chapitres (les impacts MOA – MOE par chapitre, la synthèse des évolutions entre la version 2019 et 2020 de la doctrine et les priorités 2021 de la feuille de route), la doctrine se penche de manière plus approfondie sur certaines thématiques telles que : la démarche d’opposabilité, l’Identifiant National de Santé, l’identification électronique et le contrôle d’accès, le programme ESMS numérique, les plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de service Pro et Health Data Hub) ou encore l’intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales.

Au total, ce sont plus de 84 contributions qui ont permis de mettre à jour la totalité des chapitres de cette nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé.

La doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et aux usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large).

Concernant le secteur médico-social, une stratégie spécifique lui est dédiée pour prendre en compte les enjeux du secteur et la maturité de développement des outils numériques auprès des professionnels du médico-social.  La version de travail de la trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social, qui a été partagée à l’occasion du Conseil du numérique en santé du 18 juin 2020, a fait, elle aussi, l’objet d’une concertation publique qui s’est achevée fin septembre 2020. De riches contributions ont été reçues de plusieurs acteurs du secteur (12 contributions), notamment 1 contribution collective des experts SI du réseau de l’ANAP.  
Ces contributions ont enrichi la version publiée, qui a également a été mise en cohérence avec la nouvelle version de la doctrine technique. La trajectoire reprend l’ensemble des actions inscrites dans la feuille de route du numérique en santé avec pour chacune d’entre elles, la contextualisation des enjeux pour le secteur, le détail des objectifs à remplir et les échéances associées.