FAQ Doctrine technique du numérique en santé version 2020 et interopérabilité

Réponses aux participants du webinaire du 4 mai 2021

Quelles sont les exigences pour les CR-BIO à l'hôpital en terme d'indicateur Ségur ?

Les ES devront alimenter le DMP avec des comptes rendus d'examen de biologie médicale conformément au volet correspondant du CI-SIS (format HL7 CDA cdaR2n3)

Les EFS seront-ils inclus dans la vague 1 des DSL ?

Non : la partie EFS sera incluse dans une vague 2 de publication des dossiers de spécifications de la labellisation.

 

Le couloir relatif au médico-social est-il géré spécifiquement ?

Le couloir relatif au médico-social est bien inclus dans le Ségur, les travaux ont été initiés sur un calendrier légèrement décalé par rapport aux autres couloirs, le retroplanning associé pour la publication des DSL sera précisé ultérieurement (travaux en cours). 

La labellisation d'un produit dans un couloir est-elle un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ?

Oui : seul le recours à une solution logicielle labellisée (au titre d'un DSL) peut permettre de bénéficier d'un financement. 

Quels sont les montants des financements Ségur ?

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Délégation ministérielle du Numérique en Santé sont en train de déterminer les règles de financement avec un collège d'experts par couloir.

Quel serait le niveau d'exigence pour ProSantéConnect au niveau du DSL Hôpital ?

A ce stade, il est exigé l'implémentation de ProSanté Connect pour les DPI en mode Web, dans le cadre des accès externes à l'établissement.

Les logiciels seront-ils prêts pour le passage en V2.4 sur l'alimentation (cela nécessite une mise en oeuvre INS dans tout le SI d'un établissement) ?

Quelques déploiements pilotes ont été initiés pour définir si les exigences concernant le déploiement de l'INS entre les principales fonctions (GAM, DPI, PFI) pouvaient être réellement déployées. A ce stade, les résultats sont considérés comme positifs sur la capacité à faire de manière unitaire. Le travail avec les fédérations d'établissements se porte désormais sur le calendrier et sur la capacité de mise en oeuvre. L'objectif est d'essayer d'obtenir une majorité de déploiements avant avril 2022, sans régression par rapport aux établissements pouvant actuellement alimenter le DMP.

Les solutions spécialisées (Réanimation, anesthésie etc.) sont-elles considérées comme des DPI ?

Les solutions spécialisées ne feront pas l'objet de dossier de spécifications de labellisation. Les cas d'usage Ségur pour les établissements de santé sont l'alimentation du DMP et la transmission par MSSanté de la lettre de liaison en sortie, du compte-rendu opératoire et des ordonnances de sortie au format PDF. Cela concerne les DPI d'établissement et non les solutions spécialisées.

Quel est le lien entre le process de labellisation Ségur et l'expérimentation actuellement en cours menée par le GIE SESAM VITALE sur le process de labellisation et de référencement des applications dans le store ENS ?

Cette expérimentation du GIE SESAM VITALE est différente de la labellisation Ségur qui s'appuie sur les DSL publiés par l'ANS. Il n'y a pas de lien spécifique entre ces deux process.

Le process de labellisation sera-t-il le même pour une startup ou un éditeur de LGC, RIS, LGC, LGB ?

Le process de labellisation (dépôt de la candidature, demande de labellisation, analyse des réponses aux scénarios de conformité,…)  est identique quel que soit le type d'industriel candidat à la labellisation. Pour un Dossier de spécifications de labellisation donné à destination d'un type d'éditeurs (SGL, RIS, LGC,...) les exigences de labellisation sont aussi les mêmes.