Communiqué de presse

Une nouvelle étape franchie avec la fin du déploiement des logiciels de la vague 1 du Ségur numérique

Publié le 21 septembre 2023

La Délégation au Numérique en Santé (DNS), l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) font un premier bilan de la vague 1 du Ségur Numérique. 

Un programme emblématique de la politique du numérique en santé

Lancé en 2021, le programme Ségur numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé, entre les professionnels de santé et avec le patient. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros d’ici 2026, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé.

C’est également une nouvelle manière de mener une politique publique avec :

  • le déploiement d’infrastructures nationale nécessaires à notre souveraineté, en particulier avec Mon espace santé ;
  • la co-construction permanente avec les associations de patients, les représentants des professionnels et des établissements de santé et les entreprises du secteur ;
  • et une intervention inédite de l’Etat dans la mise à jour des logiciels des professionnels de santé. 

Un jalon important franchi avec succès le 20 septembre, avec la fin du déploiement des logiciels de la vague 1 dans le secteur sanitaire

Le 20 septembre marquait la date limite pour l’installation, par les éditeurs référencés par l’Agence du numérique en santé, des mises à jour des logiciels « Ségur vague 1 ». Lancée pendant l’été 2021, cette démarche collective a fortement mobilisé les entreprises du numérique en santé et les pouvoirs publics pour améliorer l’interopérabilité et la sécurité des logiciels utilisés au quotidien par les soignants. 

Selon un premier bilan temporaire, plus de 99% des mises à jour prévues ont effectivement été déployées sur le terrain, grâce à une mobilisation importante de plus d’une cinquantaine d’industriels du numérique en santé. Une masse critique d’établissements et de professionnels de santé disposent désormais de logiciels permettant, à chaque épisode de soins, d’alimenter le profil Mon espace santé du patient, et d’envoyer les informations pertinentes aux correspondants de santé par messagerie sécurisée. 

Cette ambition est cruciale pour que les patients aient la main sur leurs données de santé comme le prévoit la loi. C’est également central pour les professionnels qui disposent de services simples et sécurisés pour partager des données de santé, et éviter le recours à des messageries grand public non sécurisées.

Secteur et type de logiciel

Taux d’installation des mises à jour commandées

Equipement effectif en logiciels « vague 1 »

HÔPITAL – Référentiel d’identités

98,6%

  • Environ 2.000 établissements de santé représentant +80% de l’activité hospitalière du pays

HÔPITAL – Dossier Patient Informatisé

98,5%

HÔPITAL – Plateforme d’Intermédiation

97,7%

MEDECINS DE VILLE – Logiciels de gestion de cabinet

99,4%

  • Plus de 51.000 médecins libéraux

IMAGERIE – Systèmes d’information radiologiques

92,2%

  • Plus des trois quarts de l’activité radiologique

BIOLOGIE MEDICALE – Systèmes de gestion de laboratoires

95,6%

  • +70% des sites de biologie médicale de ville

OFFICINES DE VILLE – Logiciels de gestion d’officine

98,7%

  • Plus de 20.000 officines

Source : ANS, ASP, chiffres provisoires 

Les opérations de l’Agence du Numérique en Santé et de son sous-traitant l’Agence de Services et de Paiement se poursuivront jusqu’à la fin de l’année pour s’assurer de la levée des éventuelles réserves émises par les établissements et professionnels de santé et finaliser les opérations de contrôle et de paiement des prestations de mise à jour.

Des usages numériques qui accélèrent, chez les patients comme chez les professionnels de santé

En un an, près de 9,5 millions d’usagers utilisent Mon espace santé, avec plus de 200 000 nouvelles activations tous les mois, et une application mobile actuellement parmi les plus téléchargées en France. De leur côté, les professionnels de santé envoient plus de 12 millions de documents chaque mois vers Mon espace santé, avec une progression qui se confirme chaque semaine Chaque mois, ce sont autant de documents envoyés qu’en 15 ans dans l’histoire du DMP. Une page est tournée !

" Que de chemin parcouru depuis 2004 et la première annonce du Dossier Médical Partagé. Avec la participation des usagers et l'engagement des pouvoirs publics pour un numérique éthique et humaniste, les patients ont plus que jamais les cartes en main pour maîtriser leurs données de santé. Nous devons poursuivre ensemble  notre mobilisation pour convaincre les professionnels hésitants et accompagner nos concitoyens à l’apprentissage de ces nouveaux outils " - Gérard Raymond, France Assos Santé.

Un effort à poursuivre dans la durée pour mettre le numérique au service de la santé

Si ces chiffres traduisent une dynamique inédite et témoignent du travail colossal conduit par l’ensemble de l’écosystème, la mobilisation doit continuer.

Elle se poursuivra auprès des professionnels de santé, pour que ces usages numériques soient utiles dans leur pratique quotidienne. Suite à certaines difficultés constatées, une attention particulière continuera d’être apportée au secteur de la médecine de ville. De premiers signes encourageants ont été observés sur le terrain, dans la suite des améliorations importantes apportées par les éditeurs dans le cadre de la mobilisation « Sentinelle ». Cette démarche collective se poursuivra dans la durée, en traitant pas à pas l’ensemble des points de contrainte remontés par les professionnels sur le terrain, afin de répondre aux attentes qu’ils ont exprimé et d’améliorer leur satisfaction à l’égard des logiciels qu’ils utilisent au quotidien.  

« Les résultats obtenus à l’issue de cette étape démontrent qu’aux termes des efforts collectifs accomplis, nous sommes en train de franchir un point de bascule dans les dynamiques d’usage des services essentiels portés par le Ségur numérique. Nous sommes néanmoins tout à fait conscients des efforts qu’il reste à réaliser pour apporter une satisfaction pleine et entière aux professionnels de santé. Un défi que nous sommes prêts à relever et qui conditionne l’ouverture de la vague 2 dans les meilleures conditions possibles. » - Francis Mambrini, Fédération des Editeurs d’Informatique Médicale et paramédicale Ambulatoire (FEIMA)

Elle se poursuivra également auprès des patients et des aidants, pour faire connaitre Mon espace santé, et donner à chacun la main sur ses données de santé. Une importante campagne de communication a été lancée en septembre dans les médias et sur le terrain.

« Plus de 90% des assurés ont un profil Mon espace santé et, chaque jour, ils sont de plus en plus nombreux à s’y connecter. Nous devons poursuivre nos efforts pour que, comme la carte Vitale en son temps, Mon espace santé entre dans le quotidien des patients et des soignants. » - Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion de l’organisation des soins à l’Assurance Maladie

La vague 2 du Ségur numérique se prépare déjà, pour répondre aux attentes des professionnels de santé 

Après une vague 1 centrée sur l’alimentation de Mon espace santé, la vague 2 du Ségur numérique viendra parachever le partage fluide et sécurisé des données de santé, pour faciliter l’accès des professionnels aux données stockées dans Mon espace santé ou reçue par messagerie sécurisée de santé.

La vague 2 étendra également le périmètre de logiciels concernés, avec des dispositifs dédiés aux logiciels des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des paramédicaux qui seront publiés au 1e trimestre 2024.

Pour poursuivre cette transformation, la DNS, l’ANS et la Cnam continueront leur travail de concertation et de co-construction avec les patients, les professionnels et les éditeurs. Seule cette dynamique collective, nous permettra de répondre humblement aux grands défis que rencontre notre système de santé.  

Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.

Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).