Quel format est privilégié pour partager via MSSanté ?

Il est possible d'envoyer tout type de format de documents, structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple. Le CR au format PDF permet une prise de connaissance facile par le professionnel quel que soit le contexte d’accès au message : logiciel métier, webmail, application mobile. Le CR en format structuré (IHE_XDM.Zip) contient les mêmes informations que le format PDF, mais il ne peut être consulté que depuis un logiciel métier compatible. Le contenu de l’archive zip ne peut être consultée autrement. Le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier. Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges, disponible au lien suivant : https://mssante.fr/is/doc-technique .

Qu'est-ce que la liste blanche ?

La liste blanche référence l’ensemble des Opérateurs reconnus comme répondant aux exigences du référentiel MSSanté et autorisés à proposer une offre de messagerie sécurisée de santé (des boîtes aux lettres). Cette liste est gérée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Celle-ci est disponible ici .

Qu'est ce que la liste rouge ?

Tout PS souhaitant ne pas voir sa BAL MSSanté affichée dans l’Annuaire Santé peut demander à être mis en liste rouge auprès de son Opérateur MSS. Sa BAL sera toujours fonctionnelle et active : elle continuera à envoyer et recevoir des messages et sera toujours compatibilisée dans les statistiques MSSanté.

Existe-t-il une limitation d'envoi/réception entre les différents types de BAL ?

Il n’existe aucune limite d’envoi de message entre les 3 types de BAL (personnelle, organisationnelle, applicative). Cependant, une exigence particulière s’applique à tout message envoyé à partir d’une BAL applicative qui impose de renseigner la BAL de réponse au message envoyé (paragraphe 3.3.3, exigence ECO.2.2.5).

Que veut dire être MSSanté compatible pour un opérateur ?

Être MSSanté compatible pour un Opérateur signifie que la solution respecte toutes les exigences de l'Espace de Confiance en termes d'interopérabilité, de sécurisation des données. La solution de messagerie de l'Opérateur respecte la liste des exigences et est compatible avec les normes de MSSanté. Ces exigences sont à retrouver dans les référentiels, disponible ici .

Y a-t-il un coût à rejoindre l'espace de confiance en tant qu'opérateur ?

Non, rejoindre l’Espace de Confiance en tant qu’opérateur est gratuit.

Lors de la bascule, les données reprises depuis ADELI sont-elles complétées et actualisées avant cette bascule ?

La bascule des professionnels ADELI vers le RPPS est une simple reprise et un nettoyage de certaines données, mais elle ne vise pas un enrichissement des données. Les corrections et ajouts de compléments de données se feront par les professionnels eux-mêmes via le portail après la reprise des données ADELI dans le RPPS pour les professions concernées en fonction des lots de bascule.

Comment mettre à jour les données des professionnels concernés par la bascule sur annuaire.sante.fr ?

Pour mettre à jour les données qui apparaissent sur https://annuaire.sante.fr/ , les professionnels basculés au RPPS doivent se connecter au portail eRPPS. Vous pouvez si besoin accéder au guide.

Y a-t-il une page dédiée au projet de bascule des professionnels d'ADELI vers le RPPS ?

Pour tout complément d'informations sur le projet de bascule des professionnels ADELI dans le RPPS, vous pouvez vous rendre sur la page: https://esante.gouv.fr/offres-services/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps .

Quelles actions devront effectuer les professionnels concernés par la bascule ?

Aucune. Les professionnels déjà enregistrés auprès de leur agence régionale de santé seront enregistrés automatiquement dans le RPPS. Pour connaître leur numéro RPPS (unique et pérenne), le professionnel pourra se rendre sur le site https://annuaire.sante.fr/ .