Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS

En 2023, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.

E_Parcours

Le référentiel RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.

Présentation du projet

Ces bascules sont l'objet du projet ONI (Ordre National des Infirmiers) pour les infirmiers, et du projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels ADELI.

Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).

La bascule des infirmiers dans le RPPS (projet ONI) a eu lieu le 28 Octobre 2021. Les infirmiers sont donc désormais identifiés sous un numéro RPPS, et leur autorité d’enregistrement est devenu l’ONI. Les infirmiers n’ont donc plus à se tourner vers l’ARS pour leurs démarches d’enregistrement.

En revanche, pour les bascules à venir des autres professionnels ADELI dans le RPPS (projet EPARS), l’autorité d’enregistrement de ces autres professionnels restera l’ARS.

warning_ans  Les infirmiers non-inscrits à l'ONI n'ont pas de numéro RPPS et n'apparaissent pas dans le référentiel national : l'Annuaire Santé

Calendrier

La bascule des infirmiers dans le RPPS a eu lieu le jeudi 28/10/2021. 

Les bascules des autres professionnels ADELI dans le RPPS se feront progressivement, en trois étapes, en 2023 :

  • Bascule des assistants de service social (environ 46 000 professionnels) et des assistants dentaires (environ 10 000 professionnels) ;
  • Bascule des professionnels de santé hors Professionnels de santé de l'appareillage et hors usagers de titres (environ 190 000 professionnels : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'ERM, orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthoptistes, physiciens médicaux) ;
  • Bascule des professionnels de santé de l'appareillage et des usagers de titres (environ 180 000 professionnels : psychologues, opticiens-lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes) .

Impacts

Ces bascules vont avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :

  • Les impacts pour les clients de l'Annuaire Santé :  après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l'ensemble des services de publications (https://annuaire.sante.fr/). La recherche d'un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI via l'IHM ; une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
  • Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) n'apparaissent plus dans l'Annuaire Santé. Près de 400 000 infirmiers (sur une estimation de 700 000 infirmiers sous ADELI anciennement) inscrits à l'ONI ont intégré le RPPS auprès des 6 autres professions RPPS existantes. La quasi-totalité des infirmiers libéraux sont inscrits (plus de 100 000 infirmiers).
  • La volumétrie des extractions de l'Annuaire Santé est impactée :
    • Les extractions en accès restreint ADELI Données Actives et CPS Données Actives ont vu leur volumétrie diminuer, car les infirmiers ne sont plus des professionnels ADELI. Au terme de toutes ces bascules, ces fichiers n'existeront plus, car ils seront vides.
    • Les extractions en accès restreint RPPS Profil 1 et RPPS Profil 4 verront leur volumétrie augmenter, car les professionnels seront désormais enregistrés dans le référentiel RPPS. Au terme de toutes ces bascules, tous les professionnels autorisés à exercer seront dans ces extractions.
    • L'extraction en libre accès ps_libreacces a vu sa volumétrie diminuer du nombre d'infirmiers non-inscrits à l'ONI lors de la bascule (alors que l'extraction contenait historiquement l'ensemble des infirmiers du répertoire ADELI).
    • L'extraction en libre accès extractionmonotable_cat18_toutepopulation, et les extractions en accès restreint catXX (extractions V203), qui contiennent actuellement les 6 professions RPPS, ne verront pas l'apparition des autres professionnels. La volumétrie de ces fichiers restera donc inchangée. Par ailleurs, ces extractions seront à terme décommissionnées, nous invitons donc les clients utilisant toujours l’extraction extractionmonotable_cat18_toutepopulation à basculer sur l'utilisation de l'extraction ps_libreacces (qui contient toutes les professions RPPS et ADELI) dès que possible. Pour les utilisateurs utilisant les extractions en accès restreint catXX, nous vous invitons à contacter le service client de l'ANS pour vous accompagner dans l'utilisation des fichiers RPPS Profil 1 ou RPPS Profil 4.


warning_ans Deux formats de table de correspondance à télécharger sont publiés sur la page de ce site : un premier format, Table de correspondance ADELI-RPPS pour infirmiers inscrits à l’ONI.csv, contenant les numéros ADELI et numéros RPPS des infirmiers inscrits à l'ONI, et un second format de table contenant les "Identification Nationale PP", c'est-à-dire que les identifiants contenus dans la table sont du format "0" + numéro ADELI et "8" + numéro RPPS, dans la Table de correspondance ID_NAT_ADELI - ID_NAT_RPPS pour les infirmiers inscrits à l'ONI.csv. Ce dernier format a été utilisé par certains intégrateurs lors des bascules précédentes.

Si un professionnel possède plusieurs numéro ADELI connus, chacun de ces numéros ADELI est mis en correspondance avec le nouvel (et unique) numéro RPPS.

À partir de janvier 2023, ces tables de correspondance seront mises à jour tous les mois pour prendre en compte les infirmiers nouvellement inscrits à l’Ordre National des Infirmiers depuis la dernière version de la table ; la prochaine publication sera effectuée le 06/05/2023.
  • Les impacts CPS pour les infirmiers : Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.
     
    • Les infirmiers libéraux exerçant une activité libérale se voient désormais délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de la transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu'ils sont inscrits à l'Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
       
    • Pour les infirmiers salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS, mais qui sont inscrits à l’Ordre : 
      • Les infirmiers exerçant une activité dans un établissement adhérant à un mode de délivrance automatique de cartes d’infirmiers reçoivent automatiquement une carte CPS à l’adresse de correspondance enregistrée à l’ONI ;
      • Les établissements qui le souhaitent ont la possibilité de commander des cartes CPE pour leurs infirmiers ;
      • Les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement adhérant à un mode de délivrance automatique de cartes d’infirmiers peuvent également commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS.

Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne peuvent pas commander de cartes CPS RPPS après la bascule, mais ont la possibilité de commander des cartes CPE. S'ils possèdent déjà une carte CPS ADELI, la carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services. La carte CPS ADELI de l’infirmier non-inscrit à l’Ordre sera tout de même renouvelée à l’identique à l’échéance ou en cas de perte, vol, ou dysfonctionnement, jusqu’en fin 2022. 

  • Les impacts CPS pour les autres professionnels ADELI : Pour les professionnels ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance. Les règles d'éligibilité à la carte CPS resteront inchangées (les professionnels éligibles à une carte CPS sont indiqués sur la page https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS).
     
    • Les professionnels libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de FSE dès lors qu'ils sont enregistrés auprès de leur ARS et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
       
    • Les professionnels salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS devront commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS, en attendant un portail dédié.

warning_ans  Les établissements équipés de cartes CPS ADELI verront leurs modalités de commande de cartes évoluer : cela nécessitera des changements dans le processus d'accueil des nouveaux arrivants et dans la gestion du parc de cartes CPS (Les déclarations d'incidents comme la porte, le vol ou le dysfonctionnement des cartes pourront continuer à être réalisées avec TOM).
 
  • Les impacts pour les utilisateurs de Pro Santé Connect (PSC) et de la e-CPS : Toutes les e-CPS continueront de fonctionner jusqu'à l'échéance (validité de 3 ans). PSC acceptera pendant au minimum 3 ans les authentifications sous numéro ADELI ; de même pour les cartes CPS. Les fournisseurs de services déjà accordés à PSC devront prévoir un traitement permettant à leur système d'avoir un identifiant électronique unifié à terme. Pour faciliter cette migration, une table de correspondance et un attribut supplémentaire dans le jeton seront disponibles. Pour plus d’information sur la documentation technique du jeton Pro Santé Connect, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://tech.esante.gouv.fr/outils-services/pro-sante-connect-e-cps/documentation-technique

warning_ans Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne peuvent pas activer de e-CPS après la bascule, sauf à partir de leur CPS s'ils en ont déjà une. S'ils possèdent déjà une e-CPS, la e-CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services.
  • Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. A terme, tous les opérateurs devront migrer de l'identification ADELI vers l'identification RPPS. Pour les opérateurs proposant l'authentification par CPS ou e-CPS, l'authentification nécessite des adaptations.

warning_ans Les BAL des infirmiers non-inscrits à l'ordre ne peuvent pas être publiées dans l'Annuaire Santé tant qu'ils n'auront pas un numéro RPPS, obtenu en s'inscrivant à l'Ordre.

Vous êtes infirmier et vous souhaitez en savoir plus sur les impacts que cette bascule des infirmiers d’ADELI vers le RPPS a pour vous ? Vous pouvez vous rendre sur la page l'ANS agit pour les infirmiers et consulter la FAQ Infirmiers.