Un modèle de gouvernance est élaboré par l’Agence du Numérique en Santé afin d’assurer l’évolution du CI-SIS. Cette gouvernance garantit un moyen transparent pour la prise en compte des « besoins » terrain dans le CI-SIS.
Ce modèle ainsi que les acteurs concernés sont illustrés ci-dessous :
Modèle de gouvernance du CI-SIS
Il se fonde sur plusieurs étapes clés :
- Collecte de besoins : elle est effectuée via un formulaire d’expression de besoins élaboré par l’Agence du Numérique en Santé et accessible ici :
Formulaire d’expressions de besoins CI-SIS
Ainsi, les porteurs de besoins peuvent utiliser ce formulaire pour décrire tous besoins en termes d’interopérabilité et le transmettre à l’Agence du Numérique en Santé en utilisant l’adresse suivante : ci-sis@esante.gouv.fr
Une fois que le formulaire est rempli et transmis, la suite de la démarche est déclenchée. - Analyse des besoins : cette étape consiste à étudier les besoins d’interopérabilité exprimés dans les formulaires d’expression de besoins. Il s’agit de décider s’il convient de les intégrer dans la liste des besoins à prendre en compte pour faire évoluer le CI-SIS, ou s’ils doivent être traités d’une autre manière. Les experts CI-SIS de l’Agence du Numérique en Santé prennent en charge la tâche d’analyse des besoins du point de vue fonctionnel et technique.
- Priorisation des besoins : un comité de concertation, composé des représentants des fédérations d’industriels ayant participé au consensus initial sur le CI-SIS, des représentants des utilisateurs de CI-SIS et des sociétés savantes et organismes ayant participé au CI-SIS, a pour objectif de formuler des recommandations en termes de priorisation des besoins et d’orientations normatives.
- Un comité de pilotage est chargé de prioriser ces besoins et ainsi de définir une feuille de route pour les évolutions majeures du CI-SIS. Plus d’informations concernant l’évolution de la gouvernance CI-SIS se trouvent dans le document « évolution de la gouvernance du CI-SIS ».
CI-SIS Evolution Gouvernance V1.0.2 - Évolution du CI-SIS : cette étape vise à apporter les mises à jour nécessaires au CI-SIS en suivant la feuille de route élaborée suite au comité de concertation et au comité de pilotage. Cette étape sert à créer de nouvelles spécifications d’interopérabilité et/ou à faire évoluer des spécifications existantes, à créer de nouveaux concepts modélisés dans le MOS et/ou à mettre à jour les nomenclatures (NOS) maintenues par l’Agence du Numérique en Santé.
L’élaboration des spécifications d’interopérabilité se fonde sur deux composantes essentielles : la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges pour la modélisation des flux métier et la doctrine CI-SIS pour le choix de normes et de standards.
Méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges
La méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges est à destination des maîtrises d'ouvrages et maîtrises d'œuvre en charge de l'étude d'un projet comportant des interactions entre SI partenaires.
A partir des exigences recueillies auprès des parties prenantes du métier, le but de la méthode est le suivant :
- Identifier et décrire les processus métier collaboratifs en y incluant les partenaires qui interagissent, acteurs de ces processus;
- Identifier et décrire, au sein de chaque processus, les flux échangés par ces partenaires;
- Décrire les informations ainsi que les nomenclatures véhiculées dans les flux, en réutilisant les composants sémantiques d'un vocabulaire de base mutualisé, par exemple le modèle des objets de santé et les nomenclatures associées (MOS/NOS).
Cette méthode couvre seulement les exigences fonctionnelles liées aux échanges. Elle ne prend pas en compte les exigences non fonctionnelles telles que les volumes, la fréquence et les aspects de sécurité de ces échanges. Elle ne couvre pas l’architecture de la solution (intégration dans le système d’information, technologies utilisées), ni son implémentation (développement, tests, etc.).
Pour plus d’informations sur les évolutions de la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges, se référer à la page web Méthode.
Doctrine CI-SIS
La doctrine du CI-SIS a pour objectif de formaliser les orientations suivies par le CI-SIS en termes de normes et standards dans le cas général et de fournir un processus de détermination des normes et standards à suivre lorsque le cas d’usage considéré ne peut pas être mis en œuvre via ces orientations. Une fois validée par les acteurs du domaine, elle permet de s’affranchir d’une consultation préalable à l’élaboration des spécifications d’interopérabilité lorsqu’un besoin d’interopérabilité peut être pris en compte par une norme ou un standard dans les orientations du CI-SIS. Elle ne change pas le processus d’élaboration des spécifications d’interopérabilité qui sont soumises à concertation publique, qu’il y ait eu une consultation préalable ou non.