Espace de publication CI-SIS

Publié le 08 juillet 2024

Cet espace présente les documents constitutifs du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé publiés.

Ces documents sont applicables aux services en santé. Les services de l'Assurance Maladie Obligatoire font l'objet d'autres spécifications d'interopérabilité. En cible, les cadres d'interopérabilité convergeront vers des spécifications communes en particulier au niveau transport. En attendant, le document ci-après permet de s'orienter dans la documentation existante en fonction des usages cibles.

Modalités d'accès aux volets transport synchrone des services en santé ou des téléservices de l’Assurance Maladie obligatoire

Le tableau suivant présente l’ensemble des travaux du CI-SIS quel que soit leur niveau d’avancement. Il est organisé en trois rubriques correspondant aux couches du CI-SIS :

  • Couche métier ;
  • Couche service ;
  • Couche transport.

Les volets sont classés, au sein de chaque couche :

  • par type de document dans l’ordre suivant : volet de référence, volet, annexe ;
  • puis par ordre alphabétique sur le code (ex CANCER-FRCP, IDL, CR-BIO) lorsqu’il existe (sinon sur le titre).

CI-SIS – Couche métier

CI-SIS – Couche métier
Métier Format Document Version Statut Publication
Volet de référence CDA Structuration minimale des documents de santé  1.16 En concertation 05/06/2024
Volet de référence CDA Modèles de contenus CDA  3.6 Validé 08/07/2024
Volet CDA ANEST - Compte-rendu de consultation pré-anesthésique 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA ANEST - Compte-rendu d'anesthésie 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA AVC - Accident vasculaire cérébral  2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA BIO-ATTEST-DEPIST - Attestation de dépistage 2024.01 Validé 16/05/2024
Volet CDA BIO-CR-BIO - Compte-rendu d'examens de biologie médicale  2023.01 Validé 13/11/2023
Volet CDA CANCER-CR-ACP - Compte-rendu d'anatomie et de cytologie pathologiques    En cours de refonte  
Volet CDA CANCER-CR-GM – Compte-rendu de génétique moléculaire  2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA CANCER-D2LM - Dématérialisation de la seconde lecture de mammographie  2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA CANCER-FRCP - Fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA CANCER-PPS - Programme personnalisé de soins en cancérologie 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA CARD-F-PRC - Cardiologie : Fiches patient à risque en cardiologie  2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA CNAM-HR - Données de remboursement 2021.01 Validé 17/05/2024
Volet CDA CSE-CSx - Certificats de santé de l'enfant  2024.01 Validé 08/01/2024
Volet CDA CSE-MDE - Mesures de l'enfant 2023.01 Validé 07/03/2023
Volet CDA DLU EHPAD - Dossier de liaison d'urgence EHPAD

2022.01

Validé

19/12/2022

Volet Arden DSBP-BPCO - Dataset de bonnes pratiques BPCO  1.0 Validé 17/09/2015
Volet CDA eP-MED-DM - ePrescription de produits de santé (médicaments et/ou dispositifs médicaux) 2023.01 Validé 13/11/2023
Volet CDA IDL - Informations de liaison  2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA IMG-DA-IMG - Demande d'actes d'imagerie 2024.01 Validé 20/02/2024
Volet CDA IMG-CR-IMG - Compte-rendu d'imagerie 2024.01 Validé

13/05/2024

Volet KOS IMG-KOS - Références d'objets d'un Examen d'imagerie  1.5 Validé 02/03/2023
Volet CDA OBP - Obstétrique et périnatalité  2024.01 Validé 03/01/2024
Volet CDA OPH-BRE - Ophtalmologie - Bilan de réfraction 2022.02 Validé 21/12/2022
Volet CDA OPH-CR-RTN - Compte-rendu de rétinographie 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet Arden RAMA - Règles d'activation de mémos et d'alertes  1.0 Validé 27/10/2015
Volet CDA SDM-MR - Set de données - maladies rares 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA Synthèse médicale  2024.01 Validé 08/07/2024
Volet CDA TLM - Télémédecine 2022.01 Validé 06/12/2022
Volet CDA VAC - Vaccination 2023.01 Validé 08/03/2023
Annexe CDA Outil de vérification des documents CDA 3.0 Validé 28/12/2022
Annexe excel Vocabulaire et jeux de valeurs  1.92 Validé 06/06/2024
Exemples IHE_XDM IHE_XDM exemples       

CI-SIS – Couche service

CI-SIS – Couche service
Service Format Document Version Statut Publication
Volet IHE XDS / PDSM (FHIR) Partage de Documents de Santé 
PDS : 1.16
PDSm: 3.0.1
Validé
Validé
21/05/2024
01/03/2023
Volet IHE XDM Echange des Documents de Santé  1.8 Validé 30/04/2023
Volet FHIR Gestion du cercle de soins  1.2 Validé 26/05/2023
Volet FHIR Gestion de Dossiers Patient Partagés  1.7 Validé 10/02/2021
Volet Infobutton RRC - Recherche et Récupération de Connaissances  1.0 Validé 27/10/2015
Volet FHIR Cahier de liaison  2.3 Validé 26/05/2023
Volet FHIR Notification d'événements  2.1 Validé 01/04/2022
Volet FHIR Gestion d'agendas partagés  3.0.0 Validé 29/04/2024
Volet FHIR Accès aux recommandations vaccinales  1.0 Validé 14/03/2019
Volet FHIR Traçabilité des DMI  2.0 Validé 23/01/2023
Volet HL7v2 Transport d’un document CDA en HL7v2  2.1 Validé 28/03/2024
Volet HL7v2 Transmission au LPS d'un document CDA provenant d'un courriel MSSanté 1.1 Validé 28/03/2024
Volet FHIR Traçabilité d’événements  1.2 Validé 21/12/2022
Volet FHIR Mesures de santé (Mon espace santé) 3.0.1 Validé 26/04/2023
Volet IHE WIA Accès aux Documents de Santé en Imagerie 1.1 Validé 26/01/2024
Volet CDA/FHIR SI ESMS – ViaTrajectoire module PH (SI Suivi Des Orientations)   Validé 17/08/2023
Annexe CDA / XDS Lien entre l'en-tête CDA et les métadonnées XDS  1.6 Validé 23/10/2023
Annexe XDS Transformation des métadonnées XDS dans la syntaxe ebRIM-ebRS  1.6 Validé 21/12/2022
Annexe INS Prise en Charge de l'INS dans les volets du CI-SIS 1.6 Validé 22/04/2024
Annexe   Sources des données personnes et structures  1.7 Validé 25/10/2023
Annexe   Guide de gestion des OID 0.1 Validé 15/04/2022

CI-SIS – Couche transport

CI-SIS – Couche transport
Transport Document Version Statut Publication
Volet Transport synchrone client lourd pour les services en santé  3.2 Validé 05/06/2023
Volet Transport synchrone pour API REST 1.2 Validé 05/12/2023
Volet Transport Synchrone pour les téléservices de l’assurance maladie obligatoire       

Note explicative

La colonne « Statut » indique l’avancée des travaux. Les différents statuts possibles sont :

  • En cours d'élaboration : les spécifications sont en cours d’élaboration.
  • En concertation : les spécifications sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ; les remarques et commentaires peuvent être envoyés à l'ANS (voir ci-après "Participer à la concertation").
  • Validé : la version indiquée dans la colonne version est la version à jour.

Participer à la concertation

Lorsqu'un volet est en phase de concertation publique, vous pouvez apporter vos commentaires pour l'améliorer.
Merci d'utiliser le formulaire de recueil de commentaires ci-dessous :

CI-SIS : Formulaire de recueil de commentaires

et de l'envoyer à ci-sis@esante.gouv.fr avant la date de fin de concertation. 

Des questions ? Des remarques ?

Si vous avez des questions ou des remarques sur le CI-SIS ou l'un des volets du CI-SIS, vous pouvez les envoyer à ci-sis@esante.gouv.fr