Espace de publication CENS

Mise à jour le 01 août 2025

Cet espace présente les documents constitutifs du cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS).

 

Contexte général

En 2019, des groupes de travail multidisciplinaires ont été mis en place par la Cellule Ethique du Numérique en Santé de la Délégation au numérique en santé. Ils ont produit des livrables variés contribuant à ce domaine.
Le cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) est un corpus documentaire lancé en 2023 par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’ANS, et dont l’objectif est de promouvoir et d’encadrer l’éthique des solutions et services numériques en santé. Il est ainsi pour l’éthique, l’équivalent du corpus CI-SIS pour l’interopérabilité et du corpus PGSSI-S pour la sécurité.

Pour chacun des documents du CENS, une démarche collaborative est assurée pour leur construction et leur maintenance. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les principes d'élaboration et de mise à jour du CENS.

Le CENS regroupe différents types de documents basés sur les 5 principes de l’éthique du numérique en santé sur des domaines variés tels que la télésanté, l’intelligence artificielle, la compréhension par les patients des informations qui leur sont transmises, la transparence sur les traitements des données de santé, la confidentialité et l’intégrité des données. Cela inclut notamment :

  • des référentiels thématiques et sectoriels ;

  • des documents d’accompagnement et outils ;

  • des ressources de sensibilisation et de promotion de l’éthique du numérique en santé.

A travers ces différents formats de ressources, il s'adresse à tous :

  • Les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (par exemple, les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les kinésithérapeutes, mais aussi les référents numériques, les référents du développement durable), ainsi que les structures (par exemple, les EHPAD, les hôpitaux, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles), qu’elles soient publiques ou privées ; 
  • Les entreprises du numérique en santé, les éditeurs / fournisseurs de logiciels (par exemple, des applications de santé, des logiciels de gestion de cabinets de ville, des dossiers informatisés) et les fabricants de dispositifs médicaux numériques ; 
  • Les usagers du système de santé.

Les éléments du CENS sont publiés à différents stades de maturité :

  • en cours de définition (publication à venir) ;
  • en cours d'évaluation ;
  • en concertation publique ;
  • finalisé ;
  • inscrit dans un texte réglementaire.

Référentiels

Retrouvez ici les référentiels ayant vocation à être opposables, fixant les exigences relatives aux différents aspects de l’éthique du numérique santé, ainsi que les éléments de preuve associés.

Référentiels sectoriels Statut Date de publication
Ethique des applications de santé (référencement Mon espace santé) V3 Inscrit dans un texte règlementaire

V1 : 05/07/2022

V2 : 31/10/2023

V3 : 26/06/2025

Ethique des systèmes d’information de téléconsultation (certification des SI des sociétés de téléconsultation) Inscrit dans un texte règlementaire 10/02/2024
Ethique des Dispositifs Médicaux numériques (DMN) En cours d'élaboration  
Référentiels thématiques Statut Date de publication
Ecoresponsabilité des solutions en santé En cours d'élaboration  

Documents d'accompagnement et outils

Pour aider les éditeurs et fournisseurs de services numériques en santé dans la mise en oeuvre des critères éthiques.

 

Recommandations Statut Date de publication
Intégrer l'éthique by design dans les solutions d’IA en santé Finalisé 31/05/2022
Grille de réflexion éthique pour l'analyse des situations complexes en télésanté Finalisé 30/06/2023
Adaptation de l'écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social Finalisé 22/05/2025
Enjeux éthiques du parcours de télésurveillance Finalisé 22/07/2025
Guide d'implémentation de l'éthique dans les SIA en santé Finalisé 29/07/2025
Guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'information hospitaliers (SIH) En cours de finalisation  
Guide d'implémentation de l'éthique dans les logiciels de gestion de cabinet (LGC) En cours de finalisation  
Guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'information des établissements et services médico-sociaux (ESMS) En cours de finalisation  
Rapports Statut Date de Publication
Impact environnemental du numérique en santé Finalisé 10/06/2021
Campagne de communication "Pour ma santé, je dis OUI au numérique !" Finalisé 21/11/2023
Sensibilisation du grand public au numérique en santé Finalisé 27/02/2025
Lettre de cadrage des travaux sur l'éthique des jumeaux numériques En cours de finalisation  
Outils Statut
Calculateur de l'empreinte environnementale de l'utilisation des applications de santé : Ecoscore des applis de santé (référencement MES) Finalisé
Calculateur de l'empreinte environnementale de l'utilisation des applications de santé : Ecoscore de la TLC (certification des solutions de téléconsultation) Finalisé
Calculateur de l'empreinte environnemental d'un SI d'établissements (santé et médico-social) : EvalCarbone SIH) Finalisé
Score de maturité de l'écoconception d'un système d'information hospitalier (SIH) En cours de finalisation

Ressources de sensibilisation

A destination de tous pour s'approprier les enjeux et opportunités de l'éthique du numérique en santé.

Ressources Liens de téléchargement
Vidéos de sensibilisation relatives aux bénéfices du numérique en santé
Vidéos de sensibilisation relatives à l'éthique du numérique en santé
Programmes des journées régionales de l'éthique du numérique en santé

Des questions ? 

Si vous avez des questions ou des remarques sur le cadre de l'éthique en santé numérique, contactez-nous.