Contexte général

En 2019, des groupes de travail multidisciplinaires ont été mis en place par la Cellule Ethique du Numérique en Santé de la Délégation au numérique en santé. Ils ont produit des livrables variés contribuant à ce domaine.
Le cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) est un corpus documentaire lancé en 2023 par la DNS et l’ANS, et dont l’objectif est de promouvoir et d’encadrer l’éthique des solutions et services numériques en santé. Il est ainsi pour l’éthique, l’équivalent du corpus CI-SIS pour l’interopérabilité et du corpus PGSSI-S pour la sécurité.

Pour chacun des documents du CENS, une démarche collaborative est assurée pour leur construction et leur maintenance. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les principes d'élaboration et de mise à jour du CENS.

Le CENS regroupe différents types de documents basés sur les 5 principes de l’éthique du numérique en santé sur des domaines variés tels que la télésanté, l’intelligence artificielle, la compréhension par les patients des informations qui leur sont transmises, la transparence sur les traitements des données de santé, la confidentialité et l’intégrité des données. Cela inclut notamment :

• des référentiels thématiques et sectoriels ;

• des documents d’accompagnement et outils ;

• des ressources de sensibilisation et de promotion de l’éthique du numérique en santé.

A travers ces différents formats de ressources, il s'adresse à tous :

• Les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (par exemple, les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les kinésithérapeutes, mais aussi les référents numériques, les référents du développement durable), ainsi que les structures (par exemple, les EHPAD, les hôpitaux, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles), qu’elles soient publiques ou privées ; 
• Les entreprises du numérique en santé, les éditeurs / fournisseurs de logiciels (par exemple, des applications de santé, des logiciels de gestion de cabinets de ville, des dossiers informatisés) et les fabricants de dispositifs médicaux numériques ; 
• Les usagers du système de santé.

Les éléments du CENS sont publiés à différents stades de maturité :

• en cours de définition (publication à venir) ;
• en cours d'évaluation ;
• en concertation publique ;
• finalisé ;
• inscrit dans un texte réglementaire.

Référentiels

Retrouvez ici les référentiels ayant vocation à être opposables, fixant les exigences relatives aux différents aspects de l’éthique du numérique santé, ainsi que les éléments de preuve associés.

Documents d'accompagnement et outils

Pour aider les éditeurs et fournisseurs de services numériques en santé dans la mise en oeuvre des critères éthiques.

Ressources de sensibilisation

A destination de tous pour s'approprier les enjeux et opportunités de l'éthique du numérique en santé.

Des questions ? 

Si vous avez des questions ou des remarques sur le cadre de l'éthique en santé numérique, contactez-nous.