Le corpus documentaire du CENS en 1 clic :
Contexte général
En 2019, des groupes de travail multidisciplinaires ont été mis en place par la Cellule Ethique du Numérique en Santé de la Délégation au numérique en santé. Ils ont produit des livrables variés contribuant à ce domaine.
Le cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) est un corpus documentaire lancé en 2023 par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’ANS, et dont l’objectif est de promouvoir et d’encadrer l’éthique des solutions et services numériques en santé. Il est ainsi pour l’éthique, l’équivalent du corpus CI-SIS pour l’interopérabilité et du corpus PGSSI-S pour la sécurité.
Pour chacun des documents du CENS, une démarche collaborative est assurée pour leur construction et leur maintenance. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les principes d'élaboration et de mise à jour du CENS.
Le CENS regroupe différents types de documents basés sur les 5 principes de l’éthique du numérique en santé sur des domaines variés tels que la télésanté, l’intelligence artificielle, la compréhension par les patients des informations qui leur sont transmises, la transparence sur les traitements des données de santé, la confidentialité et l’intégrité des données. Cela inclut notamment :
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des référentiels thématiques et sectoriels ;
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des documents d’accompagnement et outils ;
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des ressources de sensibilisation et de promotion de l’éthique du numérique en santé.
A travers ces différents formats de ressources, il s'adresse à tous :
- Les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (par exemple, les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les kinésithérapeutes, mais aussi les référents numériques, les référents du développement durable), ainsi que les structures (par exemple, les EHPAD, les hôpitaux, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles), qu’elles soient publiques ou privées ;
- Les entreprises du numérique en santé, les éditeurs / fournisseurs de logiciels (par exemple, des applications de santé, des logiciels de gestion de cabinets de ville, des dossiers informatisés) et les fabricants de dispositifs médicaux numériques ;
- Les usagers du système de santé.
Les éléments du CENS sont publiés à différents stades de maturité :
- en cours de définition (publication à venir) ;
- en cours d'évaluation ;
- en concertation publique ;
- finalisé ;
- inscrit dans un texte réglementaire.
Référentiels
Retrouvez ici les référentiels ayant vocation à être opposables, fixant les exigences relatives aux différents aspects de l’éthique du numérique santé, ainsi que les éléments de preuve associés.
Référentiels sectoriels | Statut | Date de publication |
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Ethique des applications de santé (référencement Mon espace santé) V3 | Inscrit dans un texte règlementaire |
V1 : 05/07/2022 V2 : 31/10/2023 V3 : 26/06/2025 |
Ethique des systèmes d’information de téléconsultation (certification des SI des sociétés de téléconsultation) | Inscrit dans un texte règlementaire | 10/02/2024 |
Ethique des Dispositifs Médicaux numériques (DMN) | En cours d'élaboration |
Référentiels thématiques | Statut | Date de publication |
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Ecoresponsabilité des solutions en santé | En cours d'élaboration |
Documents d'accompagnement et outils
Pour aider les éditeurs et fournisseurs de services numériques en santé dans la mise en oeuvre des critères éthiques.
Recommandations | Statut | Date de publication |
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Intégrer l'éthique by design dans les solutions d’IA en santé | Finalisé | 31/05/2022 |
Grille de réflexion éthique pour l'analyse des situations complexes en télésanté | Finalisé | 30/06/2023 |
Adaptation de l'écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social | Finalisé | 22/05/2025 |
Enjeux éthiques du parcours de télésurveillance | Finalisé | 22/07/2025 |
Guide d'implémentation de l'éthique dans les SIA en santé | Finalisé | 29/07/2025 |
Guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'information hospitaliers (SIH) | En cours de finalisation | |
Guide d'implémentation de l'éthique dans les logiciels de gestion de cabinet (LGC) | En cours de finalisation | |
Guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'information des établissements et services médico-sociaux (ESMS) | En cours de finalisation |
Rapports | Statut | Date de Publication |
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Impact environnemental du numérique en santé | Finalisé | 10/06/2021 |
Campagne de communication "Pour ma santé, je dis OUI au numérique !" | Finalisé | 21/11/2023 |
Sensibilisation du grand public au numérique en santé | Finalisé | 27/02/2025 |
Lettre de cadrage des travaux sur l'éthique des jumeaux numériques | En cours de finalisation |
Outils | Statut |
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Calculateur de l'empreinte environnementale de l'utilisation des applications de santé : Ecoscore des applis de santé (référencement MES) | Finalisé |
Calculateur de l'empreinte environnementale de l'utilisation des applications de santé : Ecoscore de la TLC (certification des solutions de téléconsultation) | Finalisé |
Calculateur de l'empreinte environnemental d'un SI d'établissements (santé et médico-social) : EvalCarbone SIH) | Finalisé |
Score de maturité de l'écoconception d'un système d'information hospitalier (SIH) | En cours de finalisation |
Ressources de sensibilisation
A destination de tous pour s'approprier les enjeux et opportunités de l'éthique du numérique en santé.
Ressources | Liens de téléchargement |
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Vidéos de sensibilisation relatives aux bénéfices du numérique en santé | |
Vidéos de sensibilisation relatives à l'éthique du numérique en santé | |
Programmes des journées régionales de l'éthique du numérique en santé |
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Des questions ?
Si vous avez des questions ou des remarques sur le cadre de l'éthique en santé numérique, contactez-nous.