Gouvernance CI-SIS
Un modèle de gouvernance est élaboré par l’Agence du Numérique en Santé afin d’assurer l’évolution du CI-SIS. Cette gouvernance garantit un moyen transparent pour la prise en compte des « besoins » terrain dans le CI-SIS.
Ce modèle ainsi que les acteurs concernés sont définis ici.
Doctrine CI-SIS
La doctrine du CI-SIS a pour objectif de formaliser les orientations suivies par le CI-SIS en termes de normes et standards dans le cas général et de fournir un processus de détermination des normes et standards à suivre lorsque le cas d’usage considéré ne peut pas être mis en œuvre via ces orientations. Une fois validée par les acteurs du domaine, elle permet de s’affranchir d’une consultation préalable à l’élaboration des spécifications d’interopérabilité lorsqu’un besoin d’interopérabilité peut être pris en compte par une norme ou un standard dans les orientations du CI-SIS. Elle ne change pas le processus d’élaboration des spécifications d’interopérabilité qui sont soumises à concertation publique, qu’il y ait eu une consultation préalable ou non.