Projets nationaux

Echange de compte rendu d’examen de biologie médicale

Décret biologie

Picto JusticeEn ce qui concerne les échanges de compte rendu d’examen de biologie, le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 stipule les exigences suivantes :

  • le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être structuré conformément au cadre des d’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) dénommé “volet compte rendu d’examens de biologie médicale” ; 
  • le compte-rendu des examens de biologie médicale est inséré dans le dossier médical partagé, dès lors qu’il contribue à la coordination des soins ;
  • le compte -rendu des examens de biologie médicale est communiqué au prescripteur par voie électronique en utilisant une messagerie électronique sécurisée de santé. 

Ces exigences s’appliquent aux comptes rendus d’examen de biologie médicale produits par les établissements de santé et par les laboratoires de biologie médicale de ville.

Contexte

Historiquement, les laboratoires de biologie médicale de ville envoient aux prescripteurs les comptes rendus d’examen de biologie dématérialisés au format HPRIM médecin 3.0. En établissement de santé, les comptes rendus d’examens de biologie dématérialisés sont envoyés au format HL7 V2.

Le décret biologie implique donc pour les professionnels de santé et les équipes en charge des systèmes d’information de santé de mettre en œuvre une messagerie sécurisée de santé et de migrer progressivement vers le compte rendu d’examen de biologie au format CI-SIS.
 

Programme d'accompagnement mené par l'ASIP Santé

L’ASIP Santé a défini début 2017 une trajectoire de déploiement avec les éditeurs de Système de Gestion de Laboratoires (regroupés au sein de la SFIL) et les éditeurs de Logiciels de Gestion de Cabinet (FEIMA) et un vaste plan d’accompagnement de ces éditeurs ainsi que des utilisateurs concernés: laboratoires de biologie médicale, prescripteurs en ville ou en établissement de santé dans la mise en œuvre du décret.

Pour accélérer la mise en conformité des laboratoires de biologie médicale avec le cadre règlementaire du décret 2016-46, l’ASIP Santé a lancé un vaste programme d’accompagnement qui s’articule autour de 3 grands axes :

  • la rédaction et la maintenance des spécifications du volet de contenu « compte rendu d’examens de biologie médicale » à destination des éditeurs Système de Gestion de Laboratoires de Biologie  médicale pour les laboratoires de ville ou d’établissements de santé et des éditeurs et la formation des éditeurs à cette spécification ;
  • la traduction, la maintenance, la diffusion et la formation des utilisateurs à la terminologie Logical Observation Identifiers Names & Codes (LOINC) en partenariat avec l’AP-HP permettant la structuration des données de biologie des comptes rendus (www.bioloinc.fr) ; 
  • le déploiement de la messagerie sécurisée de santé et du compte rendu d’examens de biologie conforme au CI-SIS dans les laboratoires de biologie médicale en ville et en établissements de santé. Sur l’année 2018, les relations de proximité tissées avec les 12 éditeurs de SIL et l’accompagnement par l’ASIP Santé et les acteurs régionaux (ARS, GRADeS) de 33 laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire national a permis de rendre 66% des logiciels du marché compatibles CDA R2 N3 et de développer l’usage de la MSSanté pour l’envoi des comptes rendus de biologie médicale. 

Pour permettre une transformation numérique massive et la diffusion plus large de l’interopérabilité, l’ASIP Santé élargit ses actions d’accompagnement à l’ensemble des laboratoires du territoire national.

Pour bénéficier de cet accompagnement, renseignez-vous sur le site MSSanté.