Projets nationaux

Décret biologie

Décret biologie

Picto JusticeLe décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale a une portée nationale et comporte trois parties :

  • le compte-rendu des examens de biologie médicale (CRBM) doit être structuré conformément au cadre des d’interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) dénommé “volet compte rendu d’examens de biologie médicale” ; 
  • le compte-rendu des examens de biologie médicale est inséré dans le dossier médical partagé, dès lors qu’il contribue à la coordination des soins ;
  • le compte -rendu des examens de biologie médicale est communiqué au prescripteur par voie électronique, l'échange se fait en utilisant une messagerie électronique sécurisée de santé. 

Programme d'accompagnement mené par l'ASIP Santé

Contrairement à d’autres secteurs de la santé, un format (Hprim médecin 3.0) est déjà utilisé par les prescripteurs et les laboratoires de biologie médicale pour dématérialiser les comptes rendus d’examen de biologie médicale. Le délai initial de 10 mois prévu par le décret pour mettre en œuvre ces exigences a été jugé immédiatement peu réaliste par la SFIL (Société Française d’Informatique de Laboratoire) et de la FEIMA (Fédération des Editeurs d’Informatique Médicale et Ambulatoire).

L’ASIP Santé a alors engagé avec ces deux organisations un travail de septembre 2016 à janvier 2017, avec pour objectif de confirmer la cible définie par le décret et de définir des paliers de mise en œuvre en tenant compte des cas d’usage avec les éditeurs de Systèmes de Gestion de Laboratoires (SGL) et de Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC).
L’agence a lancé un programme d’accompagnement auprès de ces éditeurs et des professionnels de santé concernés (biologistes et prescripteurs d’examens de biologie, en ville et en établissements de santé) qui s’articulent autour de 3 grands axes :

Le projet est actuellement en phase de généralisation.