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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Le certificat CE constitue un frein important pour les industriels. Le règlement des DM étant en transition MDD vers MDR, l'implémentation des preuves ANS ne pourra pas être certifiée CE avant plus...
Lorsqu’un exploitant a soumis son DMN en phase “bac à sable” sur la ligne générique”, et qu’il souhaite également soumettre ce même DMN en phase nominale en nom de marque, quel séquençage préconise...
Lors d'une candidature, le mandataire social peut-il inscrire et déléguer un accès à une personne d'une autre organisation que la sienne ?
Est ce qu'une séance de vérification des solutions en conditions réelles est prévue en plus de la visualisation des preuves par l'ANS sur l'espace Convergence ?
Est-ce au fournisseur du DMN ou bien au prestataire de santé de déposer un dossier pour certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?
FAQ - Ségur Vague 1
Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?
L'exigence IEU 2 est elle applicable lorsque la solution est esclave d'identité ?
Que se passe-t-il si un Etablissement ou Professionnel de Santé souhaite changer d'éditeur de logiciel après avoir passé commande ?
Dans le cas où on n'est pas référentiel d'identité, il faut faire un travail d'interfaçage spécifique pour chaque centre de santé/GAM ou cabinet/LGC pour récupérer les INS qualifiés, est-ce bien ce...
Avez vous un pourcentage des hôpitaux ayant bien intégrés les exigences ?
