Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?

Une demande de solde comprend un JSON complété par l'éditeur et une VA signée par son client.
La procédure est disponible en ligne sur le site de l'ASP.
Il est rappelé que les demandes de solde ne peuvent être déposées qu'après validation des PV pilotes.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Référentiel Identité (RI)
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Officine
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Thème :
Financement des prestations

Une question ?

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