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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Les exigences du DSR Vague 2 peuvent-elles évoluer après publication ?
Dans le cadre du chapitre gestion de l'Identité Nationale de Santé, faut-il stocker les justificatifs d'identité INS ?
FAQ - HDS
Si j’héberge des données de santé chiffrées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Quel est le champ d’application de la législation relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ?
Qu'est-ce que la donnée de santé ?
Les Groupements hospitaliers de territoires peuvent-ils être exemptés de l'obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé pseudonymisées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Y a-t-il une liste officielle des pays qui sont considérés comme à risque ?
S’agissant de la table de correspondance SecNumcloud, comment la compléter ? Qui va l’auditer ?
